ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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CO - DONATAIRES (Page 3:587)

CO - DONATAIRES, s. m. pl. (Jurisprud.) sont ceux qui sont donataires conjointement d'un même effet: le donateur peut les associer ainsi, soit en leur donnant à tous par un même acte, ou en leur donnant à chacun par un acte séparé. Il peut aussi leur donner à tous la même chose par indivis ou par portions distinguées, égales ou inégales. Voyez Donataires & Donation. (A)

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