"580"> peuples d'Alsace & du haut Palatinat; les lois des Bavarois, des Saxons, des Anglois & des Frizons; la loi des Lombards, beaucoup plus considérable que les précédentes; les capitulaires de Charlemagne, & les constitutions des rois de Naples & de Sicile. Lindembroge a fait des notes sur plusieurs de ces lois. Voyez l'hist. du droit François par M. l'abbé Fleury; & ci - dev. Code Alaric, Code d'Evaric; & ci - ap. Lois antiques, Lois des Allemands, des Bavarois, &c.

Code Louis XIII. (Page 3:580)

Code Louis XIII. est un recueil que Jacques Corbin avocat au parlement, & depuis maître des requêtes ordinaire de la reine Anne d'Autriche, donna au public en un volume in - fol. imprimé à Paris en 1628, contenant les principales ordonnances de Louis XIII. concernant l'ordre de la justice, le domaine, & les droits de la couronne. Il rapporte ces ordonnances en entier, même avec les préfaces, publications, & enregistremens; ce qui n'avoit encore été observé par aucun autre compilateur. Il a aussi commenté & conféré ces ordonnances avec celles des rois Henri le grand, Henri III. Charles IX. François II. Henri II. & autres prédécesseurs de Louis XIII. Ce recueil au surplus est l'ouvrage d'un particulier, & n'a d'autre autorité que celle qu'il tire des ordonnances qui y sont insérées.

Code Louis (Page 3:580)

Code Louis ou Code Louis XIV. est un titre que les Libraires mettent ordinairement au dos du recueil des principales ordonnances de Louis XIV. qui sont celles de 1667, pour la procédure civile; celle de 1669, pour les évocations & committimus; une autre de la même année, pour les eaux & forêts; celle de 1670, pour la procédure criminelle; celle de 1672, appellée communément l'ordonnance de la ville, pour la jurisdiction des prevôt des marchands & échevins de la ville de Paris; celle de 1673, pour le Commerce; celle des gabelles de 1680, & celle des aides qui est aussi de la même année; celle des fermes, qui est de l'année suivante 1681; celle de la Marine, de la même année; le code noir ou ordonnance de 1685, pour la police des Negres dans les îles Françoises de l'Amérique; celle des cinq grosses fermes, de l'année 1687. On a aussi appellé code Louis XV. un petit recueil des principales ordonnances de ce prince; mais quand on dit code Louis simplement, on entend le recueil des ordonnances de Louis XIV. ce titre se voit même souvent sur un volume qui ne contient que l'ordonnance de 1667, ou sur quelqu'autre ordonnance du même prince.

Code Louis XV. (Page 3:580)

Code Louis XV. est un titre que l'on met ordinairement au dos d'un recueil en deux petits volumes in - 24. contenant les principales ordonnances du Roi de France régnant, telles que l'ordonnance des donations, de 1731; celle des testamens, de 1735; celle de 1736, concernant le faux principal & incident; celle des substitutions, de 1747; & plusieurs autres édits & déclarations. Voyez ce qui est dit au mot Code Louis, & au mot Code des aides.

Code marchand, (Page 3:580)

Code marchand, est un surnom que l'on donne vulgairement à l'ordonnance ou édit de Louis XIV. sur le fait du Commerce, du mois de Mars 1673: mais en citant cette ordonnance à l'audience, on ne diroit point le code marchand, on dit l'ordonnance du Commerce, qui est son véritable titre. Ce code est divisé en douze titres: le premier traite des apprentis négocians & marchands, tant en gros qu'en détail; le second, des agens de banque & courtiers; le troisieme, des livres & registres des négocians, marchands, & banquiers; le quatrieme titre traite des sociétés; le cinquieme, des lettres & billets de change, & promesses d'en fournir; le sixieme traite des intérêts de change & rechange (les deux derniers articles de ce titre concernent les formalités que l'on doit observer dans le prêt sur gages); le septieme titre traite des contraintes par corps; le huitieme, des séparations de biens; le neuvieme, des défenses & lettres de repi; le dixieme, des cessions de biens; le onzieme, des faillites & banqueroutes; & le douzieme & dernier, de la jurisdiction des consuls. Quoique cette ordonnance soit principalement sur le fait du Commerce, elle forme néanmoins une loi générale qui s'observe entre toutes sortes de personnes, lorsqu'elles se trouvent dans les cas prévûs par cette ordonnance: par exemple, ce qui est ordonné pour le prêt sur gages par les deux articles dont on a parlé ci - devant, n'a pas lieu seulement entre marchands, mais entre tous ceux qui se trouvent dans les cas prévûs par ces articles, ainsi qu'il a été jugé plusieurs fois entre des personnes non marchands. Bornier a fait une conférence de l'ordonnance du Commerce avec les anciennes & nouvelles ordonnances, édits, déclarations, & autres reglemens qui y ont rapport.

Code Marillac (Page 3:580)

Code Marillac ou Code Michault, voyez ci - après Code Michault.

Code de la Marine, (Page 3:580)

Code de la Marine, est un titre que l'on donne quelquefois à l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1681, touchant la Marine. Elle est divisée en cinq livres, qui sont divisés chacun en plusieurs titres & articles. Le premier livre traite des officiers de l'amirauté & de leur jurisdiction; il traite aussi des interpretes, & des courtiers conducteurs des maîtres de navire; du professeur d'Hydrographie; des consuls de la nation Françoise dans les pays étrangers; des congés, & rapport de la procédure qui se fait dans les amirautés; des prescriptions qui ont lieu dans les affaires maritimes, & de la saisie & vente des vaisseaux. Le second livre regle ce qui concerne les gens & bâtimens de mer; savoir, le capitaine, maître, ou patron, l'aumônier, l'écrivain, le pilote, le contre - maître ou nocher, le chirurgien, les matelots, les propriétaires des navires, les charpentiers & calfateurs, le vires & autres bâtimens de mer. Le troisieme contient tout ce qui concerne les charte - parties, affrettemens ou nolissemens, les connoissemens ou polices de chargement, le fret ou nolis, l'engagement & les loyers des niatelots, les contrats à grosse aventure ou à retour de voyage, les assùrances, les avarìes, le jet & la contribution, les prises, lettres de marque ou de represailles, les testamens & la succession de ceux qui meurent en mer. Le quatrieme livre traite de la police des ports & havres, côtes, rades & rivages de la mer, des maîtres de quai, des pilotes, lamaneurs ou locmans, du lestage & délestage, des capitaines garde - côtes, des personnes sujettes au guet de la mer, des naufrages, bris & échouemens, & de la coupe du varech ou vraicq. Enfin le cinquieme livre traite de la pêche qui se fait en mer, de la liberté de cette pêche, des pêcheurs, de leurs filets, des parcs & pêcheries, des poissons royaux, &c. le commentaire qui a été fait en 1714 sur cette ordonnance est peu estimé. Il y a encore une autre ordonnance pour la Marine, du 15 Avril 1689; mais elle ne concerne que la discipline des armées navales, & la premiere est la seule que l'on appelle code, comme contenant un reglement général pour la police de la Marine. Voyez Marine, & Ordonnance de la Marine.

Code Michault, (Page 3:580)

Code Michault, qu'on appelle aussi code Marillac, est un surnom que l'on donne vulgairement à une ordonnance publiée sous Louis XIII. au mois de Janvier 1629: elle a été ainsi appellée de Michel de Marillac, garde dés sceaux de France, qui en fut l'auteur. Mais en la citant à l'audience, on ne la designe point autrement que sous le titre d'ordonnance de 1629. [p. 581]

Elle fut tirée des principales ordonnances, & principalement de celle de Blois.

Louis XIII. fit travailler à sa rédaction sur les plaintes & doléances faites par les députés des états de son royaume, convoqués & assemblés en la ville de Paris en 1614, & sur les avis donnés à S. M. par les assemblées des notables tenues à Roüen en 1617, & à Paris en 1626.

Elle ne fut publiée & enregistrée à Paris que le 15 Janvier 1629. Le roi séant en son lit de justice, en fit faire lui - même la publication & enregistrement. Elle ne fut enregistrée au parlement de Bordeaux que le 6 Mars suivant; dans celui de Toulouse le 5 Juillet; à Dijon, le 19 Septembre de la même année: elle fut aussi enregistrée au parlement de Grenoble & ailleurs dans la même année. Les parlemens de Toulouse, Bordeaux, & Dijon, par leurs arrêts d'enregistrement, y apporterent chacun différentes modifications sur plusieurs de ses articles. Ces modifications, qu'il est essentiel de voir pour connoître l'usage de chaque province, sont rapportées à la suite de cette ordonnance avec les arrêts d'enregistrement, dans le recueil des ordonnances par Néron, tome I.

Cette ordonnance est une des plus amples & des plus sages que nous ayons; elle contient 461 articles, dont les premiers reglent ce qui concerne les ecclésiastiques: les autres concernent les hôpitaux, les universités, l'administration de la justice, la noblesse & les gens de guerre, les tailles, les levées qui se font sur le peuple, les finances, la police, le négoce, & la marine.

Le mérite de son auteur, les soins qu'il prit pour la rédaction de cette ordonnance, & la sagesse de ses dispositions, la firent d'abord recevoir avec beaucoup d'applaudissement dans tout le royaume; & c'est à tort que les continuateurs du dictionnaire de Moreri ont avancé le contraire à l'article du garde des sceaux de Marillac. Ils ont sans doute voulu parler du diserit où cette ordonnance tomba quelque tems apres par la disgrace du maréchal de Marillac, qui retomba sur son frere. Le maréchal de Marillac avoit été de ceux qui opinerent contre le cardinal de Richelièu, dans une assemblée qu'on nomma depuis la journée des dupes; & le cardinal en ayant gardé contre lui un ressentiment secret, le fit arrêter le 30 Octobre 1630 en Piémont, où il commandoit les troupes de France. Il fut condamné par des commissaires à perdre la tête: ce qui fut exécuté le 10 Mai 1632. Quant à Michel de Marillac, on lui ôta les sceaux le 12 Novembre 1630; on l'arrêta en même tems, & on le conduisit au château de Caën, ensuite en celui de Châteaudun, où il mourut de chagrin le 7 Août 1632.

Ainsi la disgrace de Michel de Marillac ayant suivi de près la publication de l'ordonnance de 1629, cette ordonnance tomba en même tems dans un discrédit presque général.

Il y eut néanmoins quelques endroits dans lesquels on continua toûjours de l'observer comme au parlement de Dijon, où elle est encore suivie ponctuellement. M. le président Bouhier, en son commentaire sur la coûtume de Bourgogne, cite souvent cette ordonnance.

Il a été un tems que les avocats au parlement de Paris & de plusieurs autres parlemens, n'osoient pas la citer dans leurs plaidoyers.

Cependant la sagesse de cette ordonnance l'a emporté peu - à - peu sur sa mauvaise fortune; & nous voyons que depuis environ soixante années, on a commencé à la citer comme une loi sage & qui méritoit d'être observée: les magistrats n'ont pas fait non plus difficulté de la reconnoître. On voit dans un arrêt du 30 Juillet 1693, rapporté au journal des audiences, que M. Daguesseau alors avocat - général & depuis chancelier de France, cita cette ordonnance comme une loi qui devoit être suivie. Elle est pareillement citée par plusieurs auteurs, notamment par M. Bretonnier en divers endroits de son recueil de questions, & par Fromental en ses décisions de droit. Et presentement il paroît que l'on ne fait plus aucune difficulté de la citer, ni de s'y conformer. On peut voir ce que dit à ce sujet M. Rassicod, dans le traitè des fiefs de Dumolin, pag. 236. in fine.

Il faut même observer que depuis cette ordonnance il en est survenu d'autres, qui ont adopté plusieurs de ses dispositions; telle que celle de l'article cxxjv. qui ordonne que dans les substitutions graduelles & perpétuelles, les degrés seront comptés par personnes & par têtes, & non par souches & par générations; ce qui se pratiquoit ainsi au parlement de Dijon en conséquence de cet article. L'ordonnance des substitutions du mois d'Août 1747, ordonne la même chose, article xxxiij.

Il y a aussi quelques dispositions de l'ordonnance de 1629, introductives d'un droit nouveau, qui n'ont pas été reçûes par - tout; comme l'art. cxxvj. qui veut que les testamens olographes soient valables par tout le royaume: ce qui a été modifié par l'ordonnance des testamens, article xjx. qui porte seulement que l'usage des testamens, codicilles, & autres dispositions olographes, continuera d'avoir lieu dans les pays & dans les cas où ils ont été admis jusqu'à présent.

Code militaire, (Page 3:581)

Code militaire, est une compilation des ordonnances & réglemens faits pour les gens de guerre, depuis 1651 jusqu'à présent. Cet ouvrage est de M. le baron de Sparre. Il est divisé en onze livres, dont les dix premiers regardent la discipline militaire; le onzieme concerne les jeux défendus dans les garnisons, les mariages des officiers, sergens & soldats, & les congés absolus. L'auteur y a joint les réglemens faits contre les duels, ceux faits par MM. les maréchaux de France pour les réparations d'honneur, la déclaration du 23 Décembre 1702 pour les lettres d'état, & l'édit de 1693 portant institution de l'ordre de S. Louis.

Il y a aussi un code militaire des Pays - bas, imprimé à Mastricht en 1721, vol. in - 8°.

Code Néron: (Page 3:581)

Code Néron: on a quelquefois donné ce nom, mais improprement, à un recueil d'ordonnances, édits & déclarations, fait par Pierre Néron & Girard, avocats au parlement. La plus ancienne ordonnance de ce recueil est du mois de Mai 1332, & les derniers réglemens sont de 1719: mais ce recueil est imparfait en ce qu'il ne comprend qu'une partie des ordonnances rendues depuis le tems auquel il remonte. On y a inséré plusieurs édits, sans mettre les déclarations qui les ont modifiés ou révoqués; & au contraire on y a mis plusieurs déclarations sans y comprendre les édits, en interprétation desquels elles ont été données. Nous n'avons cependant point de recueil moderne plus ample, en attendant que l'excellent recueil des ordonnances de la troisieme race, auquel M. Secousse travaille par ordre du Roi, soit parvenu jusqu'au tems présent: mais il n'est encore (en 1753) qu'à l'année 1403. On peut seulement suppléer une partie des édits & arrêts qui manquent dans le recueil de Néron, par le recueil des édits & déclarations enregistrés au parlement de Dijon, qui a été imprimé en onze volumes in - 4°. & comprend les principaux édits & déclarations intervenus depuis 1666 jusqu'en 1710.

Code noir, (Page 3:581)

Code noir, est le surnom que l'on donne vulgairement à l'édit de Louis XIV. du mois de Mars 1685, pour la police des îles Françoises de l'Amérique. On l'appelle ainsi code noir, parce qu'il traite principalement des Negres ou esclaves noirs que l'on tire de

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