ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous subarticle

Colonnes du Chatelet, (Page 3:655)

Colonnes du Chatelet, (Jurispr.) ne sont autre chose que des divisions ou distributions que l'on fait de cinquante - six conseillers au châtelet de Paris en plusieurs services différens, que chaque colonne ou division remplit alternativement & successivement de mois en mois.

Ce terme de colonnes vient sans doute de ce que le tableau ou liste qui marque cet arrangement est divisé en autant de colonnes qu'il y a de services différens.

La distinction de ces colonnes est fort ancienne; mais elle n'a pas toûjours eté faite de la même maniere: pour mieux faire entendre les changemens qu'il y a eu à cet égard, il faut expliquer séparément d'abord la distinction des différens services, ensuite le nombre des conseillers qui y est employé, & enfin la durée de chaque service.

Premierement pour ce qui est de la différence des services, anciennement il n'y en avoit que deux au châtelet, savoir le civil & le criminel.

La conservation des priviléges royaux de l'université qui avoit été démembrée du châtelet, y fut réunie par édit de 1526, registré au parlement en 1532: mais nonobstant cette réunion, & quoique les juges de la conservation fussent transférés au châtelet, ils continuerent à connoître seuls des causes de l'université, & les juges de la prévôté continuerent à connoître seuls des matieres de la prevôté, ce ne fut qu'en 1543 qu'on ordonna le mêlange des conseillers des deux siéges, & qu'à cet effet ils seroient tous inscrits dans un même tableau par ordre de réception.

Au moyen de ce mêlange il y eut alors trois services au châtelet; savoir celui de la prevôté pour le civil ordinaire, celui de la conservation pour les causes de l'université, & le service de la chambre criminelle.

Les choses demeurerent en cet état ju qu'à l'établissement des présidiaux en 1551; alors le châtelet étant érigé en présidial, il continua d'y avoir trois services, celui du présidial ayant pris la place de celui de la conservation qui fut supprimé; & il est à présumer que la chambre du conseil fut alors établie, & forma un quatrieme service pour juger; comme il paroît par une délibération de 1678, qui porte que, suivant l'ancien usage, les conseillers demeureront divisés en quatre colonnes.

Au mois d'Avril 1627, il y eut un édit portant augmentation de quelques officiers en chaque présidial, pour être avec les anciens divisés en deux services semestres; & suivant un autre édit du mois de Février 1643, on avoit crée plusieurs nouveaux officiers au châtelet de Paris, pour avec les anciens former deux semestres; mais ces deux édits ne furent point vérifiés.

En 1674 le châtelet fut divisé en deux siéges, sous le nom d'ancien & de nouveau châtelet: on observa dans chaque tribunal la distinction des quatre services; les affaires de rapport, tant de la prevôté & du présidial, que de la police, ce qui vraissemblablement n'avoit point encore eu lieu; le service civil de la prevôté ayant pû avant 1543 juger les affaires d'audience & de rapport de la prevôté, comme celui de la conservation depuis 1543 pouvoit juger les affaires d'audience & de rapport de la conservation, en supposant que ce fût à des jours différens ou à des heures différentes; & les deux châtelets ayant été réunis en 1684, les huit services furent réduits à quatre, comme ils étoient avant la division du châtelet; & tel est encore le dernier état confirmé par l'édit du mois de Janvier 1685.

2°. Pour le nombre des conseillers employés à chaque service, il a dû nécessairement varier à proportion que le nombre total des conseillers a été augmenté.

On ignore de quelle maniere les conseillers étoient distribués, du tems qu'il n'y avoit que le service du civil & du criminel; il y a néanmoins apparence qu'ils étoient distribués également pour ces deux services.

Quand la conservation eut été réunie à la prevôté, & que l'on eut fait le mêlange des conseillers des deux siéges, ce qui n'arriva, comme on l'a déjà dit, qu'en 1543, il n'y avoit plus que vingt conseillers, dont dix servoient à la prevôté, & dix à la conservation; on en prenoit alternativement un certain nombre de ceux qui servoient à la prevôté, & ensuite de ceux de la conservation, pour faire le service du criminel.

Le nombre des conseillers n'étant plus que de dixneuf, lorsque le châtelet fut érigé en présidial en 1551, on en ajoûta alors cinq, pour faire le nombre de vingt - quatre porté par l'édit, dont il y en avoit quatre seulement pour le service du criminel, & les vingt autres étoient distribués pour les trois autres services: ils avoient néanmoins la liberté d'assister & d'opiner au criminel. Il y a apparence que de ces vingt conseillers six servoient à l'audience de la prevôté, six à celle du présidial, & les huit autres en la chambre du conseil.

Il fut arrêté en 1668 qu'il y auroit à l'avenir huit conseillers au criminel: il y avoit alors en tout trente - quatre conseillers.

En 1671 on arrêta qu'il y en auroit pareil nombre de huit à l'audience, ce qui se doit entendre du parc civil & autant pour le présidial, & que le surplus des conseillers qui n'étoit point de service à l'audience ni au criminel, serviroit ès chambres du conseil & de la police. Il n'y avoit toûjours que trente - quatre conseillers; ainsi il y en avoit dix à la chambre du conseil, & huit pour chacun des trois autres services.

Il est bon de remarquer à cette occasion que la chambre de la police n'a jamais formé une colonne particuliere pour les conseillers, mais qu'ils rapportent en la chambre du conseil toutes les affaires criminelles qui sont du ressort de la police.

Le nouveau châtelet qui fut établi en 1674 étant composé du même nombre d'officiers que l'ancien, & les services divisés de même dans les deux siéges, il y a lieu de croire aussi que le nombre de conseillers employé à chaque service étoit aussi le même dans les deux siéges, si ce n'est que la chambre du conseil de chaque siége devoit être composée de onze conseillers, attendu qu'ils étoient alors en tout trente - cinq.

En 1678 il fut arrêté dans l'un des deux châtelets, qu'au lieu de huit conseillers au criminel il y en auroit dix, & que les deux d'augmentation seroient pris de la chambre du conseil; ce qui dut nécessairement réduire le service de la chambre du conseil de one à neuf: ainsi de trente - cinq conseillers il y en avoit huit à l'audience du parc civil, huit à celle du présidial, dix au criminel, & neuf à la chambre du conseil.

Il y a lieu de croire que le même arrangement fut observé dans l'autre chàtelet.

Depuis la réunion du nouveau châtelet à l'ancien, faite en 1684, le nombre des conseillers ayant été [p. 656] réduit de soixante & dix à cinquante - six, chacune des quatre colonnes ou services a été fixé à quatorze conseillers, suivant l'édit du mois de Janvier 1685.

3°. Quant à la durée du tems pendant lequel les conseillers sont employés à chaque service, il est à présumer qu'au commencement, lorsqu'il n'y avoit que le civil & le criminel, les conseillers servoient tour - à - tour, de mois en mois.

Lorsque la conservation fut réunie au châtelet, les conseillers servoient un an en la prevôté, & l'année suivante à la conservation; & l'on prenoit alternativement un certain nombre de conseillers de la prevôté, & ensuite de la conservation, pour faire de mois en mois le service du criminel.

Depuis 1551 le service de la chambre criminelle fut fixé à deux mois; les trois autres services étoient probablement de même durée.

En 1668 le service criminel fut fixé à trois mois; ce qui fait encore juger que les autres services étoient aussi chacun de trois mois.

Mais en 1678 on remit le service criminel à deux mois, pour être fait alternativement par les quatre colonnes; & il fut arrêté que les trois colonnes qui ne seroient point de service au criminel, serviroient par semaine à l'audience aussi successivement l'une à l'autre.

A l'égard de la chambre du conseil, il y a apparence que le service s'en faisoit alors par semaine alternativement par chacune des colonnes qui n'étoient pas de service au criminel.

Il est aussi à présumer que l'on observoit alors la même chose dans le nouveau châtelet pour la durée des services.

Enfin l'édit de 1685 qui confirme la division des conseillers en quatre colonnes, ordonne qu'elles serviront le premier mois à la prevôté, le second au présidial, le troisieme à la chambre du conseil, & le quatrieme à la chambre criminelle.

Suivant ce même édit l'arrangement des colonnes se fait selon l'ordre de réception; ensorte que le premier de la liste est le doyen de la premiere colonne; le second est le doyen de la seconde colonne; le troisieme l'est de la troisieme; & le quatrieme l'est de la quatrieme colonne; le cinquieme est le second de la premiere colonne, & ainsi des autres.

Quand il arrive une mutation par le décès d'un conseiller, ou que l'un d'eux est reçû dans un autre office, ou qu'ayant vendu sa charge le nouveau titulaire a obtenu sur ses provisions une ordonnance de soit montré: alors tous ceux qui sont postérieurs en réception à celui qui opere la mutation, changent de colonne, & vont de la premiere à la quatrieme, de la seconde à la premiere, de la troisieme à la seconde, & de la quatrieme à la troisieme.

Ces quatre colonnes ou services se réunissent dans les occasions, soit pour les affaires de la compagnie, réception d'officiers, ou autres matieres importantes; & alors l'assemblée se tient dans la chambre du conseil.

Next subarticle


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Franšaise (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.