Code penal, (Page 3:583)

Code penal, est un traité des peines qui doivent être infligées pour chaque cre ou délit. Ce traité donné au public en 1752 par un auteur anonyme, forme un volume in - 12. Il est intitulé code penal, ou recueil des principales ordonnances, édits, & déclarations sur les & délits, & préeis des lois ou des dispositions des ordonnances, édits, & déclarations. Il est divisé en cinquante titres; les lois penales y sont rangées suivant l'ordre de nos devoirs. Les sept premiers titres regardent Dieu & la religion; les titres huit & neuf jusqu'au treizieme, concernent l'état & la patrie; les autres titres regardent les crimes opposés à ce que nous devons aux autres & à nous - mêmes. Cet ouvrage est divisé en deux parties, l'une est le texte même des lois pénales, l'autre renferme les maximes où l'auteur a exprimé la substance de ces mêmes lois. Le code criminel qui est l'ordonnance de 1670, contient les procédures qui doivent être faites contre les accusés. L'art. 13. du titre xxv. indique l'ordre des peines entr'elles; mais il n'en fait pas l'application aux différentes especes de crimes: c'est l'objet du code penal, où l'on a rassemblé les lois penales qui sont éparses dans une infinité de volumes.

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