Code Louis XV. (Page 3:580)

Code Louis XV. est un titre que l'on met ordinairement au dos d'un recueil en deux petits volumes in - 24. contenant les principales ordonnances du Roi de France régnant, telles que l'ordonnance des donations, de 1731; celle des testamens, de 1735; celle de 1736, concernant le faux principal & incident; celle des substitutions, de 1747; & plusieurs autres édits & déclarations. Voyez ce qui est dit au mot Code Louis, & au mot Code des aides.

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