Code marchand, (Page 3:580)

Code marchand, est un surnom que l'on donne vulgairement à l'ordonnance ou édit de Louis XIV. sur le fait du Commerce, du mois de Mars 1673: mais en citant cette ordonnance à l'audience, on ne diroit point le code marchand, on dit l'ordonnance du Commerce, qui est son véritable titre. Ce code est divisé en douze titres: le premier traite des apprentis négocians & marchands, tant en gros qu'en détail; le second, des agens de banque & courtiers; le troisieme, des livres & registres des négocians, marchands, & banquiers; le quatrieme titre traite des sociétés; le cinquieme, des lettres & billets de change, & promesses d'en fournir; le sixieme traite des intérêts de change & rechange (les deux derniers articles de ce titre concernent les formalités que l'on doit observer dans le prêt sur gages); le septieme titre traite des contraintes par corps; le huitieme, des séparations de biens; le neuvieme, des défenses & lettres de repi; le dixieme, des cessions de biens; le onzieme, des faillites & banqueroutes; & le douzieme & dernier, de la jurisdiction des consuls. Quoique cette ordonnance soit principalement sur le fait du Commerce, elle forme néanmoins une loi générale qui s'observe entre toutes sortes de personnes, lorsqu'elles se trouvent dans les cas prévûs par cette ordonnance: par exemple, ce qui est ordonné pour le prêt sur gages par les deux articles dont on a parlé ci - devant, n'a pas lieu seulement entre marchands, mais entre tous ceux qui se trouvent dans les cas prévûs par ces articles, ainsi qu'il a été jugé plusieurs fois entre des personnes non marchands. Bornier a fait une conférence de l'ordonnance du Commerce avec les anciennes & nouvelles ordonnances, édits, déclarations, & autres reglemens qui y ont rapport.

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