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CINQUANTIEME (Page 3:456)
CINQUANTIEME, s. m. (Jurispr.) est une imposition qui a été levée dans certains tems pour les besoins de l'état.
En 1296, Philippe - le Bel leva le cinquantieme sur les ecclésiastiques, pour la conquête de la Guienne & la guerre contre les Flamands. Duhaillan, tom. 1. [p. 457]
Il paroît que nos rois ont levé en divers tems sur leurs sujets une imposition, qui étoit tantôt du centieme, & tantôt du cinquantieme. En effet, on voit dans des lettres du roi Jean du mois de Novembre 1350, portant confirmation des priviléges que Philippe - de - Valois avoit accordés en 1337, aux généraux maîtres des monnoies & aux ouvriers du serment de France, qu'ils étoient exempts de tous droits de centieme, cinquantieme, & autres impositions.
Par une déclaration du 5 Juin 1725, registrée le 8 du même mois, le Roi ordonna la levée du cinquantieme des revenus de l'état sur tous ses sujets laïcs ou ecclésiastiques pendant douze années, à commencer du premier Août de la même année. Il ne fut cependant pas perçû en 1725, parce que la récolte étoit trop instante; on ne commença à le percevoir qu'en 1726.
Il devoit être perçu en nature de fruits; mais par une déclaration du 21 Juin 1726, il fut converti en argent; & par une autre déclaration du 7 Juillet 1727, il fut revoqué & supprimé, à compter du premier Janvier 1728. (A)
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