CIVIL (Page 3:496)

CIVIL, (Jurispr.) ce terme a différentes significations: il est ordinairement joint à quelque autre.

Par exemple on dit, société civile. Voyez au mot Société.

On a d'abord appellé droit civil, le droit particulier de chaque nation ou ville, quasi jus proprium ipsius civitatis, pour le distinguer du droit naturel & du droit des gens. C'est pourquoi Justinien nous dit en ses inst. tit. ij. .2. que les lois de Solon & de Dracon sont le droit civil des Athéniens; & que les lois particulieres observées par le peuple Romain, forment le droit civil Romain: mais que quand on parle du droit civil simplement, on entend le droit Romain par excellence.

On appelle corps civil, une compilation des lois Romaines, que Tribonien composa par ordre de Justinien, qui comprend le digeste, le code, & les <-> titutes. [p. 497]

On dit aussi dans le même sens, les lois civiles.

Le terme civil est quelquefois opposé à canon ou canonique: ainsi l'on dit le droit civil ou le droit civil Romain, par opposition au droit canon ou canonique Romain.

Le droit civil se dit aussi quelquefois par opposition au droit coûtumier, auquel cas il signifie également le droit Romain ou droit écrit.

Civil est encore opposé à criminel; c'est en ce sens que l'on dit, un juge civil, un lieutenant civil, un gressier civil, le gresse civil, le pare civil, la chambre civile, l'audience civile, une requête civile, prendre la voie civile.

Joüir des effets civils, c'est avoir les droits de cité; & encourir la mort civile, c'est perdre ces mêmes droits.

En matiere criminelle, on se sert quelquefois du terme civil: on dit, par exemple, une partie civile, des conclusions civiles, des intérêts civils, renvoyer les parties à sins civiles. Voyez l'article Droit civil, & les autres termes que l'on vient de rapporter, chacun à sa lettre. (A)

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