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AFFICHES (Page 1:158)
AFFICHES, s. f. pl. terme de Palais, sont des placards
que l'Huissier procédant à une saisie réelle, est
obligé d'apposer en certains endroits lors des criées
qu'il fait de quatorzaine en quatorzaine de l'immeuble
saisi. Voyez
Ces affiches doivent contenir aussi - bien que le procès - verbal de criées, les noms, qualités, & do<pb-> [p. 159]
Elles doivent être marquées aux armes du Roi, & non à celles d'aucun autre Seigneur, à peine de nullité, & apposées à la principale porte de l'Eglise paroissiale sur laquelle est situé l'immeuble saisi; à celle de la Paroisse du débiteur, & à celle de la Paroisse du siége dans lequel se poursuit la saisie réelle. (H)
Affiche (Page 1:159)
Il est une feuille périodique que l'on appelle
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