Cette même cédule fait aussi connoître que le chancelier avoit un clerc ou secrétaire particulier, & qu'il y avoit un registre où l'on euregistroit les lettres de chancellerie. On y enregistroit aussi certaines ordonnances, comme cela s'est pratiqué en divers tems pour certains édits qui ont été publiés le sceau tenant.

Guillaume de Crespy, qui fut chancelier en 1293, suspendit aux clercs des comptes leur part de la chancellerie, parce qu'ils ne suivoient plus la cour comme ils faisoient du tems de S. Louis, sous lequel ils partageoient à la grosse & menue chancellerie.

Il y avoit déjà depuis long - tems plusieurs sortes d'officiers pour l'expédition des lettres que l'on scelloit du grand ou du petit scel.

Les plus anciens étoient les chanceliers royaux, cancellarii regales, appellés depuis notaires, & ensuite secrétaires du roi. Il est parlé de ces chanceliers dès le tems de Clotaire I. Dès le tems de Thierri on trouve des lettres écrites de la main d'un notaire, & scellées par celui qui avoit le sceau, qui étoit le grand référendaire.

Sous Dagobert I. on trouve jusqu'à cinq notaires ou secrétaires, lesquels en l'absence du référendaire faisoient son office, & signoient en ces termes: ad vicem obtuli, recognovi, subscripsi.

Du tems de Charles le Chauve on trouve jusqu'à onze de ces notaires ou secrétaires, lesquels en certaines lettres sont qualifiés cancellarii regia dignitatis, & signoient tous ad vicem. Du tems de S. Louis on les appella clercs du roi. On continua cependant d'appeller notaires ceux que le chancelier de France commettoit aux enquêtes du parlement pour faire les expéditions nécessaires.

Sous la troisieme race l'office de garde des sceaux fut quelquefois séparé de celui de chancelier, soit pendant la vacance de la chancellerie, ou même du vivant du chancelier.

Dans un état de la maison du roi fait en 1285, il est parlé du chauffe - cire, ou valet chauffe - cire.

Il y avoit aussi dès 1317 un officier préposé pour rendre les lettres lorsqu'elles étoient scellées: & suivant des lettres de la même année, les notaires - secrétaires du roi (c'est ainsi qu'ils sont appellés) avoient quarante livres parisis à prendre sur l'émolument du sceau pour leur droit de parchemin.

Tous ces différens officiers qui étoient subordonnés au référendaire, appellé depuis chancelier de France, formerent insensiblement un corps que l'on appella la chancellerie, dont le chancelier a toûjours été le chef.

Cette chancellerie étoit d'abord la seule pour tout le royaume; dans la suite on admit trois chancelleries particulieres; l'une qui avoit été établie par les comtes de Champagne, une autre par les rois de Navarre, & une chancellerie particuliere pour les actes passés par les Juifs.

Philippe V. dit le Long, fit au mois de Février 1321 un réglement général, tant pour la chancellerie de France que pour les autres chancelleries: il annonce que ce réglement est sur le port & état du grand scel, & sur la recette des émolumens; les fonctions des notaires du roi y sont réglées; il est dit qu'il sera établi un receveur de l'émolument du sceau, qui en rendra compte trois fois l'année en la chambre des comptes; que le chancelier sera tenu d'écrire au dos des lettres la cause pour laquelle il refusera de les sceller, sans les dépecer; que tous les émolumens de la chancellerie de Champagne, de Navarre, & des Juifs, tourneront au profit du roi comme ceux de la chancellerie de France; que le chan<cb-> celier prendra pour ses gages mille livres parisis par an.

On voit par des lettres de Charles V. alors régent du royaume, que dès l'an 1358 il y avoit déjà des registres en la chancellerie, où l'on enregistroit certaines ordonnances & lettres patentes du roi; & suivant d'autres lettres du même prince alors régnant, du 9 Mars 1365, le lieu où se tenoit le sceau s'appelloit déjà l'audience de la chancellerie, d'où les offices d'audienciers ont pris leur dénomination. En effet l'on trouve un mandement de Charles V. du 2 Juillet 1368, adressé à nos audiencier & contrôleur de notre audience royale à Paris, c'est - à - dire de la chancellerie.

Les clercs - notaires du roi avoient dès 1320 leurs gages, droits de manteaux, & la nourriture de leurs chevaux à prendre sur l'émolument du sceau.

Pour ce qui est de la distribution des bourses, l'usage doit en être aussi fort ancien, puisque le dauphin régent ordonna le 18 Mars 1357, que le chancelier auroit deux mille livres de gages, avec les bourses & autres droits accoûtumés; & au mois d'Août 1358 il ordonna que l'on feroit tous les mois pour les Célestins de Paris une bourse semblable à celle que chaque secrétaire du roi avoit droit de prendre tous les mois sur l'émolument du sceàu. Voyez ci - après Chancellerie (bourse de).

La chancellerie de France n'a été appellée grande chancellerie, que lorsqu'on a commencé à établir des chancelleries particulieres près les parlemens, c'est - à - dire vers la fin du quinzieme siecle. Voyez Chancelleries près les Parlemens.

On a aussi ensuite institué les chancelleries présidiales en 1557.

Toutes ces petites chancelleries des parlemens & des présidiaux, sont des démembremens de la grande chancellerie de France.

Lorsque la garde des sceaux est séparée de l'office de chancelier, c'est le garde des sceaux qui scelle toutes les lettres de la grande chancellerie, & qui est préposé sur toutes les petites chancelleries. Voyez Garde des sceaux.

Le nombre des secrétaires du roi servant dans les grandes & petites chancelleries a été augmenté en divers tems: on a aussi créé dans chaque chancellerie des audienciers, contrôleurs, des résférendaires, scelleurs, chauffe - cire, des huissiers, des greffiers gardes - minutes. On trouvera l'explication de leurs fonctions & de leurs priviléges. Voyez Miraumont & Tessereau, hist. de la chancellerie.

Chancellerie des Académies, (Page 3:108)

Chancellerie des Académies, voyez Chancelier des Académies.

Chancellerie d'Aix (Page 3:108)

Chancellerie d'Aix ou de Provence, est celle qui est établie près le parlement d'Aix. La Provence ayant été soûmise pendant quelque tems à des comtes, ne fut réunie à la couronne qu'en 1481, & le parlement d'Aix ne fut établi qu'en l'année 1501. Par édit du mois de Septembre 1535, François premier y créa une chancellerie particuliere, pour l'administration de laquelle il seroit par lui pourvû d'un bon & notable personnage au fait de la justice, qui auroit la garde du scel ordonné pour ladite chancellerie; sur quoi il faut observer en passant que dans toutes les lettres émanées du roi concernant la Provence, on ne manque point de lui donner le titre de comte de Provence, Forcalquier, & terres adjacentes, après le titre de roi de France & de Navarre. On en trouve un exemple des 1536, dans le réglement du 18 Avril de ladite année, par lequel on voit que de six secrétaires du roi qu'il y avoit alors, l'un exerçoit le greffe civil, un autre le greffe criminel; que les quatre autres signoient & servoient en la chancellerie; que ces secretaires n'étoient point du collége des notaires & secrétaires [p. 109] du roi, boursiers & gagers, & ne prenoient rien sur les lettres & expéditions qui se faisoient en ladite chancellerie. Néanmoins pour subvenir à l'entretenement des quatre secrétaires servans près ladite chancellerie, & leur conserver les mêmes profits qu'ils avoient coûtume de prendre avant l'établissement de cette chancellerie, il sut ordonné que le collége des notaires & secrétaires du roi prendroit en la chancellerie de Provence la même portion de bourses qu'ils ont coûtume de prendre dans les autres chancelleries; à la charge que sur cet émolument, & avant d'en faire la répartition entre les boursiers & gagers, il seroit pris un certain émolument au profit des secrétaires qui auroient servi chaque mois près ladite chancellerie, suivant le tarif contenu dans ce réglement.

Le 26 Novembre 1540, il y eut un édit pour les priviléges du garde - scel & des autres officiers de la chancellerie. Le 2 Janvier 1576, un autre édit portant création d'offices d'audienciers & de contrôleurs alternatifs en la chancellerie d'Aix & dans celles des autres parlemens; & le 17 Septembre 1603, une déclaration concernant les référendaires de cette chancellerie. On y créa en 1605 un office de chauffe - cire comme dans les autres chancelleries. Les audienciers & contrôleurs obtinrent le 18 Mai 1616 une déclaration qui les exempta de tutele, curatele, caution; & le 6 Avril 1624, un arrêt du conseil privé qui leur donna la préséance sur les référendaires.

Il avoit été arrêté au parlement d'Aix le 20 Janvier 1650, que le conseiller garde des sceaux de la chancellerie qui est près de ce parlement ne pourroit par sa voix former ni rompre aucun partage d'opinions: mais il a depuis été délibéré, les chambres assemblées, que tous les possesseurs de cette charge auroient voix délibérative, qui pourroit faire partage & le rompre, ne leur étant pas permis néanmoins de faire aucun rapport, ni de participer aux droits & émolumens. V. Chorier sur Guy pape, p.72.

On a créé en 1692 des greffiers gardes - minutes dans la chancellerie d'Aix, de même que dans les autres chancelleries des parlemens.

Le nombre des secrétaires du roi servans près la chancellerie d'Aix a été réglé par diérens édits. Voyez Secrétaires du Roi.

Par un édit du mois de Mai 1635, le roi avoit créé une chancellerie particuliere près la cour des comptes, aydes & finances d'Aix; mais cette chancellerie a depuis été supprimée, & réunie à celle du parlement.

Chancellerie d'Alençon, (Page 3:109)

Chancellerie d'Alençon, voyez Chancelier d'Alençon.

Chancellerie d'Alsace, (Page 3:109)

Chancellerie d'Alsace, fut d'abord établie près le conseil souverain de cette province par édit du mois de Novembre 1658. Elle fut composée d'un office de garde des sceaux, pour être attaché à celui de président du conseil souverain; un audiencier, un contrôleur, un référendaire, un chauffecire, & un huissier. Ce conseil souverain ayant été révoqué en 1661, & changé en un conseil supérieur, la chancellerie créée en 1658, & les officiers, furent aussi révoqués. En 1679 le conseil provincial qui se tenoit à Brisak fut rétabli dans le droit de juger souverainement; & au mois d'Avril 1694 on établit une chancellerie près de ce conseil. Au mois de Décembre 1701 le conseil souverain & la chancellerie ont été transférés à Colmar.

Chancellerie d'Angleterre, (Page 3:109)

Chancellerie d'Angleterre, voyez ci - dev. Chancelier d'Angleterre.

Chancellerie d'Anjou, (Page 3:109)

Chancellerie d'Anjou, voyez Chancelier d'Anjou.

Chancellerie, d'apanage, (Page 3:109)

Chancellerie, d'apanage, est celle qui est établie pour la maison & apanage des fils puînés de France & de leurs descendans mâles qui ont des apanages. Voyez ci - devant Chanceliers des Fils & petits - Fils de France.

Chancellerie d'Aquitaine, (Page 3:109)

Chancellerie d'Aquitaine, voyez Chancelier d'Aquitaine.

Chancellerie d'Arles, (Page 3:109)

Chancellerie d'Arles, voyez Chancelier de Bourgogne.

Chancellerie de l'Archiduc (Page 3:109)

Chancellerie de l'Archiduc ou d'Autriche, voyez Chancelier de l'Archiduc.

Chancellerie des Arts, (Page 3:109)

Chancellerie des Arts, voyez Chancelier des Arts.

Chancellerie d'Auvergne, (Page 3:109)

Chancellerie d'Auvergne, voyez Chancelier d'Auvergne.

Chancelleries de Barbarie, (Page 3:109)

Chancelleries de Barbarie, voyez Chanceliers des Consuls de France.

Chancellerie de la Basoche, (Page 3:109)

Chancellerie de la Basoche, voyez Chancelier de la Basoche.

Chancellerie de Berri, (Page 3:109)

Chancellerie de Berri, voyez Chancelier du duc de Berri.

Chancellerie de Boheme, (Page 3:109)

Chancellerie de Boheme, voyez Chancelier de Boheme.

Chancellerie de Besançon: (Page 3:109)

Chancellerie de Besançon: Louis XIV. rétablit en 1674 le parlement de Franche - Comté à Dole; il fut ensuite transféré à Besançon par édit du mois de Mai 1676, & y fut fixé par édit du mois d'Août 1692. On y créa en même tems une chancellerie; & par une déclaration du 14 Janvier 1693, on attribua aux officiers de cette chancellerie les mêmes droits dont joüissent, tant ceux de la grande chancellerie de France, que des autres chancelleries du royaume.

Chancellerie de Bordeaux, (Page 3:109)

Chancellerie de Bordeaux, est de deux sortes; l'une qui fut établie en 1462 près le parlement de Bordeaux, qui est aussi appellée chancellerie de Guienne; l'autre qui est près la cour des aides de la même ville. Voyez Chancelleries près les Parlemens & près les Cours des Aides.

Chancelleries de Bourgogne, (Page 3:109)

Chancelleries de Bourgogne, sont de quatre sortes: il y avoit autrefois la chancellerie des ducs de Bourgogne; il y a encore la chancellerie près le parlement de Dijon, les chancelleries présidiales, & les chancelleries aux contrats.

La chancellerie des ducs de Bourgogne ne subsiste plus depuis 1477; c'est en la grande chancellerie de France que l'on obtient les lettres au grand sceau.

La chancellerie près le parlement de Dijon, que l'on appelle aussi chancellerie de Bourgogne, a été établie à l'instar de celles des autres parlemens, pour l'expédition des lettres de justice & de grace qui se délivrent au petit sceau. Louis XI. créa dès 1477 (nouveau style) un nouveau parlement pour cette province, lequel ne fut néanmoins établi qu'en 1480 à cause des troubles qui survinrent: il ne fut rendu sédentaire qu'en 1494. Il y avoit cependant une chancellerie établie près de ce parlement. En effet l'édit du 11 Décembre 1493 fait mention du sceau qui avoit été ordonné pour sceller en la chancellerie de Dijon. Le roi créa en 1553 un office de conseiller au parlement garde des sceaux de la chancellerie de Dijon. Par une déclaration du 25 Juillet 1557, il fut ordonné que ce conseiller garde des sceaux auroit entrée en la chambre des vacations. Les autres officiers de cette chancellerie sont vingt - un secrétaires du roi, dont quatre audienciers & quatre contrôleurs; il y a aussi deux scelleurs, trois référendaires, un chauffe - cire, un greffier, un receveur, quatre gardes - minutes, seize huissiers.

Il y a des chancelleries présidiales dans tous les présidiaux du duché de Bourgogne, de même que dans les autres présidiaux du royaume, même dans ceux où il y a une chancellerie aux contrats: ces deux sortes de chancelleries y sont de nom & par leur objet; l'une s'appelle la chancellerie présidiale, & est établie pour délivrer toutes les lettres de petite chancellerie nécessaires pour les causes préfi<pb->

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