ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Revision (Page 14:235)

Revision en matiere criminelle, est un nouvel examen d'un procés qui avoit été jugé en dernier ressort; c'est à peu près la même chose que la requête civile, ou plutôt que la voie de cassation en matiere civile; il y a néanmoins cette différence entre la revision & la requête civile, que dans celle - ci les juges ne peuvent d'abord juger que le rescindant, c'est - à - dire la forme & non le rescisoire qui est le fond, & par la voie de cassation les arrêts ne sont point retractés, à moins qu'il n'y ait des moyens de forme, [p. 236] au lieu que dans la revision les juges peuvent revoir le procès au fond, & absoudre l'accusé en entérinant les lettres de rescision par le seul mérite du fond, quand il n'y auroit pas de moyen en la forme.

On ne peut procéder à la revision d'un procès sans lettres du prince expédiées en la grande chancellerie; celui qui veut obtenir de telles lettres, doit présenter sa requête au conseil où elle est rapportée, & ensuite, si le conseil le juge à propos, elle est renvoyée aux requêtes de l'hôtel pour avoir l'avis des maîtres des requêtes, dont le rapport se fait aussi au conseil, & sur le tout on décide si les lettres doivent être expédiées; en général on en accorde rarement. L'amiral Chabot, qui avoit été condamné par des commissaires, obtint des lettres de revision, & par un arrêt de revision rendu au parlement, en 1541, en presence de François I, il fut absous. Voyez ordonnance de 1670. tit. 16. & les mots Cassation, Requete civile . (A)

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