ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ACCESSION (Page 1:69)

ACCESSION, s. f. terme de Pratique, est l'action d'aller dans un lieu. Ainsi l'on dit en ce sens; le Juge a ordonné une accession en tel endroit, pour y dresser un procès - verbal de l'état des choses.

Accession (Page 1:69)

Accession, en Droit, est l'union, l'adjection d'une chose à une autre, au moyen de laquelle celle qui a été ajoûtée, commence dès - lors à appartenir au propriétaire de la premiere. Voyez Accessoire & Accroissement.

Accession est encore synonyme à accès, terme usité à la Cour de Rome. Voyez ci - dessus Accès. (H).

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