ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ABROGATION (Page 1:39)

ABROGATION, s. f. action par laquelle on révoque ou annulle une loi. Il n'appartient qu'à celui qui a le pouvoir d'en faire, d'en abroger. V. Abolition, Révocation.

Abrogation differe de dérogation, en ce que la loi dérogeante ne donne atteinte qu'indirectement à la loi antérieure, & dans les points seulement où l'une & l'autre seroient incompatibles; au lieu que l'abrogation est une loi faite expressément pour en abolir une précédente. Voyez Derogation. (H)

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