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Le premier fut projetté en 1618 par une fille pieuse appellée Jeanne de Cambrai, qui selon une vision qu'elle prétendoit avoir eue, devoit donner pour habit à ces filles, une robe grise de laine, avec un chapelet, &c. mais ce projet n'eut pas lieu.
Le second fut établi en France environ l'an 1627, par Nicolas Sanguins, évêque de Senlis; il fut approuvé par Urbain VIII. mais ne fit pas de progrès.
Le troisieme fut institué en 1664, par Fréderic Borromée, visiteur apostolique de la Valteline, qui ayant obtenu des habitans de Morbegno, bourg de cette contrée, un lieu retiré pour y former une communauté de filles, en érigea une congrégation sous le titre de présentation de Notre - Dame, auxquelles il donna la regle de S. Augustin.
L'ordonnance de 1661, tit. 4. avoit abrogé l'usage des présentations pour les demandeurs, pour les appellans & anticipans; mais l'édit du mois d'Avril 1695, & la déclaration du 12 Juillet de la même année ont rétabli la présentation à l'égard du demandeur; de force qu'il ne peut lever son défaut, s'il ne s'est présenté; au parlement & dans les autres cours, la présentation doit se faire dans la quinzaine, aux autres siéges dans la huitaine; & dans les matieres sommaires trois jours après l'échéance de l'assignation.
Un acte d'occuper signifié par le procureur, ne le dispense pas de faire sa présentation. Voyez Bornier, sur le tit. 4. de l'ordonnance. (A)
Le délai de quatre mois ou six mois court du jour du décès du bénéficier, & non pas seulement du jour que le patron en a eu connoissance.
Le patron ne doit présenter qu'une personne, qui ait les qualités & capacités requises pour posséder le bénéfice; autrement le collateur peut refuser au présenté de lui donner des provisions, pourvû qu'il lui donne un acte de son refus, & qu'il en exprime les causes.
Il est d'autant plus important pour le patron laïc
Le patron laïc a seulement le droit de présenter plusieurs personnes à la fois, & en ce cas, le collateur a le droit de choisir celui qu'il croit le plus digne.
Quand la présentation appartient à plusieurs personnes, il faut qu'elles s'assemblent pour donner la présentation & la signer conjointement.
Si le patronage est alternatif entre deux ecclésiastiques, la présentation forcée ne fait pas tout; mais quand il est alternatif entre un laïc & un ecclésiastique, & que ce dernier a fait une présentation forcée, c'est au laïc à présenter à la premiere vacance.
Dans les chapitres, où les chanoines présentent tour - à - tour ou par semaine, ou par côté, il faut être dans les ordres sacrés pour pouvoir nommer en son rang.
Il n'est pas permis au patron de se présenter lui - même, mais il peut être présenté par un co - patron, & il peut lui - même présenter son fils.
En Normandie, lorsque la possession ou la propriété du droit de patronage sont en litige, le roi présente aux bénéfices qui dépendent du patronage litigieux; il en est de même dans cette coutume lorsqu'il échoit au mineur un fief tenu immédiatement du roi.
Un bénéficier mineur & âgé de quatorze ans seulement, peut présenter aux bénéfices qui dépendent du sien, sans le consentement de son tuteur, parce que les ecclésiastiques mineurs sont réputés majeurs pour ce qui concerne leurs bénéfices. Pour ce qui est du patron laïc, il ne peut présenter lui - même que quand il approche de sa majorité.
Celui qui est hérétique ne peut présenter; le droit est dévolu à l'évêque jusqu'à ce que le patron ait fait abjuration.
Un patron ecclésiastique excommunié, interdit, ou suspens, ne peut pas présenter; il en est de même du patron laïc excommunié.
L'acte de présentation pour être valable, doit être
signé en la minute, tant du patron, que de deux témoins;
& la grosse qui s'expédie en papier ou parchemin
timbré, doit être pareillement signée du patron.
Les présentations doivent aussi être insinuées
dans le mois de leur date, à peine de nullité: ces
actes doivent être signés de deux notaires apostoliques,
ou par un notaire apostolique & deux témoins.
Edits de 1691. Voyez ci - devant
Présentation alternative, est celle qui se fait par plusieurs co - patrons, chacun à leur tour.
Présentation par côté, est celle que chacun des côtés d'un chapitre fait alternativement.
Présentation forcée, est celle qu'un patron eccléfiastique est obligé de faire en faveur d'un expectant qui a requis le bénéfice au tour du patron.
Présentation par semeine, est celle que chaque chanoine fait pendant la semaine qui lui est assignée pour son tour.
Présentation par tour, voyez
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