Page 12:2

soit par quelque qualité qu'ils tenoient d'eux, comme de barons, de pair ou d'évêque, soit en vertu d'une nomination personnelle.

Ainsi, quoique la cour du roi ait réuni les affaires que l'on traitoit dans l'assemblée de la nation, on ne peut pas dire que ce soit la même assemblée, puisque la constitution de l'une & de l'autre est toute différente.

Au surplus, toutes ces assemblées générales ou particulieres qui se tenoient sous l'autorité du roi, ne portoient pas le nom de parlement.

Sous la premiere race on les appelloit mallus ou mallum, mot qui vient du teutonique mallen, qui signifie parler; ensorte que mallum étoit la même chose que parlamentum. Voyez le préambule de la loi salique, où il est dit per tres mallos convenientes, &c.

On appelloit aussi ces assemblées consilium seniorum & fidelium; quelquefois consilium ou synodus, placitum. Grég. de Tours.

Sous la seconde race, on les appelloit encore mallum, placitum generale, synodus, consilium ou colloquium.

Sous la troisieme race, on leur donnoit pareillement le nom de consilium ou placitum; & depuis que la cour du roi eut réuni les fonctions de l'assemblée générale avec celles qu'elle avoit auparavant, elle se trouve ordinairement désignée sous les titres de curia regis, curia regalis, curia Francioe, curia gallicana, judicium Francorum; & en françois la cour le roi, la cour le roi de France, la cour du roi.

Dans la suite, on lui donna aussi le nom de parlement.

Ce terme parlement étoit usité dès le tems de Louis le Gros pour exprimer toute assemblée où on parloit d'affaire. L'avocat Orléans a remarqué que celui qui a fait les gestes de Louis le Gros, dit qu'après le retour de son armée, l'empereur & le roi de France, & les autres princes, collegerunt iterum parlamentum ubi magni barones cum minoribus, sicut antea fecerani, convenerunt.

Il dit de même en un autre endroit, que les princes s'assemblerent, & ad illud parlamentum fuit Conradus imperator, &c.

On trouve aussi des exemples que l'on donnoit le nom de parlement à la cour du roi dès le tems de Louis VII. suivant ce qui est dit dans sa vie. Eodem anno, castro vezialici, magnum parlamentum congregavit, ubi archiepiscopi, episcopi & abbates, & magna pars baronum Francioe convenerunt.

Il est dit de Louis VIII. qu'il tint un parlement à Peronne: Ludovicus rex parlamentum indicit apud Peronam; & en 1227, sous S. Louis, il est dit, rex tenuit parlamentum. Lettres historiques.

On le trouve qualifié de parlement de Paris dans les olim de l'an 1308, nostra curia Parisiensis, & même des l'an 1291, dans une ordonnance qui y fut faite dans les trois semaines après la Toussaint de ladite année, pro celeri & utili parlamentorum nostrorum Parisientium expeditione sic duximus ordinandum; & il est à croire que ce surnom de parlement de Paris fut ajouté dès que ce parlement commença à tenir ses séances ordinairement dans cette ville, quoiqu'il n'y fut pas encore absolument sédentaire.

On l'appelloit aussi quelquefois consilium, le conseil du roi; Joinville l'appelle le conseil juré, parce que ceux qui y étoient admis prétoient serment, à la différence du conseil étroit ou secret, où le roi admettoit ceux qu'il jugeoit à - propos, sans leur faire préter serment; le titre de parlement n'empêche pas qu'il n'ait aussi conservé celui de cour: on dit encore la cour de parlement; le roi en parlant du parlement dit, notre cour de parlement; & le parlement, en parlant de lui - même, ou en prononçant quelque arrêt dit la cour, ainsi le parlement est toujours la cour du roi & la cour des pairs.

Les anciennes ordonnances l'appellent le souverain consistoire des rois, la cour de France, la cour royale, la cour capitale & souveraine de tout le royaume, représentant sans moyen la personne & la majesté de nos rois, étant en cette qualité le miroir, la source, l'origine de la justice dans l'état sous l'autorité du souverain.

Le parlement de Paris étant autrefois le seul pour tout le royaume, étoit souvent nommé le parlement de France, ou la cour de France: une charte de l'an 1211 le nomme judicium curioe Gallicanoe; & dans l'épitaphe de Pierre de Courthardy, premier président, inhumé au Maine en 1512, il est encore nommé parlement de France. Comme le parlement dans son origine étoit le conseil du roi, il conserva aussi pendant long - tems ce nom, on l'appelloit parlement ou conseil indifféremment, & même lorsque le roi y venoit siéger, ce tribunal n'étoit plus designé que sous le titre de conseil du roi.

Les assemblées, soit générales ou particulieres des grands du royaume, qui se tinrent sous les deux premieres races, ne furent pas uniformes pour le nombre des personnes qui y étoient admises, ni pour les tems ou les lieux où ces assemblées se tenoient.

Nous n'entrerons point ici dans le détail de tout ce qui concerne les assemblées de cette espece qui se tinrent sous les deux premieres races de nos rois, nous nous contenterons de rapporter ce que dit M. de la Rocheflavin du conseil ou parlement, tel qu'il fut établi par Pepin le Bref, & qui semble avoir servi de modele pour la forme des assemblées qui furent établies au commencement de la troisieme race.

Pepin le Bref, dit cet auteur, ayant résolu d'aller en personne en Italie au secours du pape contre le roi des Lombards; & voyant qu'il ne pouvoit plus assister aux assemblées qui se tiendroient pendant son absence pour les affaires d'état & de la justice, comme lui & ses prédécesseurs avoient coutume de faire; que la plûpart des princes & grands seigneurs du royaume l'accompagnant en Italie, ils ne pourroient pas non plus assister à leur ordinaire à ces assemblées; il ordonna un conseil ou parlement composé de certain nombre, gens de savoir & d'expérience, pour en son nom & sous son autorité, connoître & décider des assaires les plus importantes, & rendre la justice souverainement quoiqu'il fût absent du royaume: il destina le tems le plus voisin des grandes fêtes annuelles pour tenir ces assemblées; savoir, vers les fêtes de Pâques, la Pentecôte, la Notre - Dame d'Août, la Toussaint & Noël, en mémoire de quoi, lorsque le parlement eut été rendu sédentaire, on conserva pendant long - tems le prononcer en robes rouges la veille de ces grandes fêtes les jugemens des enquêtes qui n'acquieroient le caractere d'arrêt & de jugement public que par cette prononciation; il paroît que dans la suite, voyant l'inutilité de cette prononciation, & que c'étoit un tems perdu, on se réduisit peu - à - peu à prononcer seulement les arrêts qui devoient être plus connus, & qu'il étoit de quelqu'importance de rendre publics. Cette forme a cessé entierement depuis la mort de M. le premier président de Verdun, arrivée le 16 Mars 1627; le grand usage de l'impression a donné la facilité de rendre publics les arrêts qui devoient l'être; l'ordonnance de 1667 a même abrogé formellement les formalités des prononciations d'arrêts & jugemens.

Ils n'avoient point de lieu fixe pour leurs séances. On les assembloit dans le lieu que le roi trouvoit le plus commode, & selon que les affaires le demandoient.

Avant que le parlement eût été rendu sedentaire à Paris, le roi envoyoit presque tous les ans dans les provinces des commissaires appellés missi domimci,

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.