ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Dans ces sortes d'établissemens s'il est arrivé d'abord (ce qui peut être) qu'on se soit contenté de remettre tout à la sagesse & à la discrétion de celui ou de ceux qui furent choisis pour premiers gouverneurs, l'expérience fit voir que ce gouvernement arbitraire détruisoit le bien public, & aggravoit le mal loin d'y remédier: c'est pourquoi en sit des lois, dans lesquelles chacun put lire son devoir & connoître les peines que méritent ceux qui les violent.

La principale de ces lois fut que chacun auroit & posséderoit en sûreté ce qui lui appartenoit en propre. Cette loi est de droit naturel. Quel que soit le pouvoir qu'on accorde à ceux qui gouvernent, ils n'ont point le droit de se saisir des biens propres d'aucun sujet, pas même de la moindre portion de ces biens, contre le consentement du propriétaire. Le pouvoir le plus absolu, quoiqu'absolu quand il est nécessaire de l'exercer, n'est pas même arbitraire sur cet article; le salut d'une armée & de l'état demande qu'on obéisse aveuglement aux officiers supérieurs: un soldat qui fait signe de contester est puni de mort; cependant le général même avec tout son pouvoir de vie & de mort, n'a pas celui de disposer d'un denier du bien de ce soldat, ni de se saisir de la moindre partie de ce qui lui appartient en propre.

Je sai que ce général peut faire des conquêtes, & qu'il y a des auteurs qui regardent les conquetes comme l'origine & le fondement des gouvernemens: mais les conquêtes sont aussi éloignees d'être l'origine & le fondement des gouvernemens, que la démolition d'une maison est éloignée d'être la vraie cause de la construction d'une autre maison dans la même place. A la vérité la destruction d'un état prépare un nouvel état; mais la conquête qui l'établit par la force n'est qu'une injustice de plus: toute puissance souveraine légitime doit émaner du consentement libre des peuples.

Quelques - uns de ces peuples ont placé cette puissance souveraine dans tous les chefs de famille assemblés, & réunis en un conseil, auquel est devolu le pouvoir de faire des lois pour le bien public, & de faire exécater ces lois par des magistrats commis à cet effet; & alors la forme de ce gouvernemint se nomme une démocratie. Voyez Démocratie.

D'autres peuples ont attribue toute l'autorité souveraine à un conseil, compose des principaux citoyens, & alors la forme de ce gouvernement s'appelle une aristocratie. Voyez Aristocratie.

D'autres nations ont confié indivisement la souveraine puissance & tous les droits qui lui sont essentiels, entre les mains d'un seul homme, roi, monarque ou empereur; & alors la forme de ce gouvernement est une monarchle. Voyez Monarchie.

Quand le pouvoir est remis entre les mains de ce seul homme, & ensuite de ses héritiers, c'est une monarchie héréditaire; s'il lui est confié seulement pendant sa vie, & à condition qu'après sa mort le pouvoir retourne à ceux qui l'ont donné, & qu'ils nommeront un successeur, c'est une monarchie élective.

D'autres peuples faisant une espece de partage de souveraineté, & mélangeant pour ainsi dire les formes des gouvernemens dont on vient de parler, en ont confié les différentes parties en differentes mains, ont tempéré la monarchie par l'aristocratie, & en même tems ont accordé au peuple quelque part dans la souveraineté.

Il est certain qu'une société a la liberté de former un gouvernement de la maniere qu'il lui plait, de le mêler & de le combiner de differentes façons. Si le pouvoir législatif a été donné par un peuple à une personne, ou à plusieurs à vie, ou pour un tems limité, quand ce tems - là est fini, le pouvoir souverain retourne à la société dont il émane. Dès qu'il y est retourné, la societé en peut de nouveau disposer comme il lui plait, le remettre entre les mains de ceux qu'elle trouve bon, de la maniere qu'elle juge à - propos, & ainsi ériger une nouvelle forme de gouvernement. Que Pussendorff qualine tant qu'il voudra toutes les sortes de gouvernemens mixtes du nom d'irréguliers, la véritable régularité sera toujours celle qui sera le plus conforme au bien des societés civiles.

Quelques écrivains politiques prétendent que tous les nommes étant nés sous un gouvernement, n'ont point la liberte d'en instituer un nouveau: chacun, disent - ils, nait sujet de son pere ou de son prince, & par conséquent chacun est dans une perpétuelle obligation de sujetion ou de fidélité. Ce raisonnement est plus spécieux que solide. Jamais les hommes n'ont regardé aucune sujétion naturelle dans laquelle ils soient nés, à l'égard de leur pere ou de leur prince, comme un lien qui les oblige sans leur propre consentement à se soûmettre à eux. L'histoire sacrée & profane nous fournissent de fréquens exemples d'une multitude de gens qui se sont retirés de l'obéissance & de la jurisdiction sous laquelle ils étoient nés, de la famille & de la communauté dans laquelle ils avoient été nourris, pour établir ailleurs de nouvelles sociétés & de nouveaux gouvernemens.

Ce sont ces émigrations, également libres & légitimes, qui ont produit un si grand nombre de petites sociétés, lesquelles se répandirent en différens pavs, se multiplierent, & y séjournerent autant qu'elles trouverent dequoi subsister, ou jusqu'à ce que les plus forts engloutissant les plus foibles, établirent de leurs débris de grands empires, qui à leur tour ont été brises & dissous en diverses petites dominations: au lieu de quantité de royaumes, il ne se seroit trouvé qu'une seule monarchie dans les premiers siecles, s'il étoit vrai que les hommes n'ayent pas eû la liberté naturelle de se separer de leurs familles & de leur gouvernement, quel qu'il ait été, pour en ériger d'autres à leur fantaisie.

Il est clair par la pratique des gouvernemens eux - mêmes, aussi - bien que par les lois de la droite raison, qu'un enfant ne nait sujet d'aucun pays ni d'aucun gouvernement; il demeure sous la tutele & l'autorite de son pere, jusqu'à ce qu'il soit parvenu à l'âge de raison. A cet âge de raison, il est homme libre, il est maitre de choisir le gouvernement sous lequel il trouve bon de vivre, & de s'unir au corps politique qui lui plaît davantage; rien n'est capable de le soûmettre à la sujétion d'aucun pouvoir sur la terre, que son seul consentement. Le consentement qui le soûmet à quelque gouvernement, est exprès ou tacite. Le consentement expres le rend sans contredit membre de la société qu'il adopte; le consentement tacite le lie aux lois du gouvernement dans lequel il jouit de quelque possession: mais si son obligation commence avec ses possessions, elle finit aussi avec leur joüissance. Alors des propriétaires de cette nature sont maîtres de s'incorporer à une autre communauté, & d'en ériger une nouvelle, in vacuis locis, comme on dit en termes de Droit, dans un desert, ou dans quelque endroit du monde, qui soit sans possesseurs & sans habitations.

Cependant, quoique les hommes soient libres de quitter un gouvernement, pour se soûmettre à un autre, il n'en faut pas conclure que le gouvernement auquel ils préferent de se soûmettre, soit plus légitime que celui qu'ils ont quitté; les gouvernemens de quelque espece qu'ils soient, qui ont pour fondement un acquiescement libre des peuples, ou expres, ou justifié par une longue & paisible possession, sent également légitimes, aussi long - tems du - moins que par l'intention du souverain, ils tendent au bonheur des

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