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Il est aussi défendu à toutes personnes d'enlever ni de soustraire en France les esclaves negres de la puissance de leurs maîtres, à peine de répondre de la valeur, & de 1000 livres d'amende pour chaque contravention.
Les esclaves negres de l'un & de l'autre sexe amenés ou envoyés en France, ne peuvent s'y marier sans le consentement de leurs maîtres; & en vertu de ce consentement, les esclaves deviennent libres.
Pendant le séjour des esclaves en France, tout ce qu'ils peuvent acquérir par leur industrie ou par leur profession, en attendant qu'ils soient renvoyés dans les colonies, appartient à leurs maîtres, à la charge par ceux - ci de les nourrir & entretenir.
Si le maître qui a amené ou envoyé des esclaves en France vient à mourir, les esclaves restent sous la puissance des héritiers du maître décédé, lesquels doivent renvoyer les esclaves dans les colonies avec les autres biens de la succession, conformément à l'édit du mois de Mars 1685; à moins que le maître décédé ne leur eût accordé la liberté par testament ou autrement, auquel cas les esclaves seroient libres.
Les esclaves venant à décéder en France, leur pécule, si aucun y a, appartient à leur maître.
Il n'est pas permis aux maîtres de vendre ni d'échanger leurs esclaves en France; ils doivent les renvoyer dans les colonies pour y être négociés & employés, suivant l'édit de 1685.
Les esclaves negres étant sous la puissance de leur maître en France, ne peuvent ester en jugement en matiere civile, que sous l'autorité de leurs maîtres.
Il est défendu aux créanciers du maître de saisir les esclaves en France pour le payement de leur dû; sauf à eux à les faire saisir dans les colonies, en la forme prescrite par l'édit de 1685.
En cas que quelques esclaves quittent les colonies sans la permission de leurs maîtres, & qu'ils e retirent en France, ils ne peuvent prétendre avoir acquis leur liberté; & il est permis à leurs maîtres de les réclamer par - tout où ils pourront s'être retirés, & de les renvoyer dans les colonies: il est même enjoint aux officiers des amirautés & autres qu'il appartiendra, de préter main - forte aux maîtres pour faire arrêter les esclaves.
Les habitans des colonies qui étant venus en France s'y établissent & veulent vendre leurs habitations, sont tenus dans un an du jour de la vente, & qu'ils auront cessé d'être colons, de renvoyer dans les colonies les esclaves negres de l'un & de l'autre sexe, qu'ils ont amenés ou envoyés dans le royaume. La même chose doit être observée par les officiers, un an après qu'ils ne seront plus e'nployés dans les colonies; & faute par les maîtres ou officiers de renvoyer ainsi leurs esclaves, ils seront libres.
Voyez, au digeste, les titres de servo corrupto; de
servis exportandis, &c. de fugitivis; & au code de
servis & colonis, si servus exportandus veneat; si mancipium
ita fuerit alienatum, &c. si mancipium ita venierit, &c. de furtis & servo corrupto; si servus extraneo
se emi mandaverit; de servis reipublicoe manumittendis;
de servo pignori dato manumisso, & les novelles de
Léon, 9, 10, 11, 100, & 101. Voyez aussi
L'esclavon passe pour être, après l'arabe, la langue la plus répandue depuis la mer Adriatique jusqu'à la mer du Nord, & depuis la mer Caspienne jusqu'à la mer Baltique. Cette langue est, dit - on, commune à un grand nombre de peuples différens, qui descendent tous des anciens Sclaves; savoir, les Polonois, les Moscovites, les Bulgares, les Carinthiens, les Bohémiens, les Hongrois, les Prussiens, les peuples de Soüabe: cependant chacun de ces peuples a son dialecte particulier; & l'esclavon est seulement la langue mere de tous ces idiomes particuliers, comme du polonois, du russien, du hongrois, &c.
Suivant une chronique latine de Sclavis composée par Helmold prêtre de Bosow, & par Arnould abbé de Lubec, & corrigée par M. Leibnitz, il paroît que les Sclaves habitoient autrefois les côtes de la mer Baltique, & que ces peuples se divisoient en Orientaux & Occidentaux: dans cette derniere classe étoient les Russiens, les Polonois, les Bohémiens, &c. & dans la premiere étoient les Vandales.
Don Maur - Orbini Roser, de l'ordre de Malte, dans son histoire italienne des Sclaves, intitulée il regno de gli Slavi, imprimée en 1601, prétend que ces peuples étoient originaires de Finlande en Scandinavie. Laurent Pribero de Dalmatie soûtient, dans un discours sur l'origine des Sclaves, que ces peuples venoient de Thrace, qu'ils étoient les mêmes que les Thraces, & descendoient de Thiras septieme fils de Japhet. Théod. Policarpowitz, dans un dictionnaire grec, latin & esclavon, imprimé à Moscow en 1704, remarque que le mot sclava, d'où est formé esclavon, signifie en cette langue gloire. Chambers. (G)
1. Plus particulierement escompter sur une somme, c'est en séparer les intérêts qu'on y suppose noyés & confondus avec leur capital.
2. Il y a deux manieres d'énoncer l'escompte; on dit
qu'il se fait à tant pour % par an (ou tel autre terme),
ou qu'il se fait à tel denier. Nous nous en tiendrons
à la premiere expression qui s'entend mieux, & qui
est la plus usitée. Quant au moyen de ramener l'une
à l'autre, voyez
3. Quand on dit que l'escompte se fait à tant pour % par an, par mois, par &c. un an, un mois, &c. est ce que nous nommerons terme d'escompte.
4. Dans toutes les questions de ce genre il entre nécessairement cinq élémens.
La somme dûe qui sera désignée par . . . . . 4 Le nombre (arbitraire, mais communément 100) sur lequel on suppose en général que se fait
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