LE DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
5ème Edition, 1798

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Page 765

SUPPLÉMENT, CONTENANT LES MOTS NOUVEAUX EN USAGE DEPUIS LA RÉVOLUTION.

TOME PREMIER.

N. B. L'astérisque * indique que ce Mot se trouve dans le Dictionnaire de l'Académie, sous une autre acception.

Quant aux dénominations des Poids et Mesures, on a suivi rigoureusement le système décrété par la Loi du 18 Germinal, an 3.

Abréviations

Abréviations. C. de 1791, de 1793, de 1795. Constitution de 1791, etc.

ACCLAMATION

* ACCLAMATION. s. fém. Émission bruyante et spontanée d'un vote dans une assemblée publique. Proposition votée par acclamation, Admise sans discussion. Magistrat élu par acclamation, sans les formes d'élection ordinaires.

ACCUSATEUR PUBLIC

ACCUSATEUR PUBLIC. s. mas. Officier de Justice chargé de poursuivre devant les Tribunaux les personnes prévenues de crime. Il est nommé par l'Assemblée électorale. (C. de 1795.)

Accusateurs nationaux

Accusateurs nationaux. s. mas. plur. Membres du Tribunal de Cassation, nommés au nombre de deux par ce même Tribunal, pour poursuivre auprès de la Haute -- Cour de Justice les accusations sur lesquelles elle doit prononcer. (C. de 1795.)

ACT

ACTE CONSTITUTIONNEL

ACTE CONSTITUTIONNEL. s. mas. Titre donné à la Constitution Françoise.

ACTIF

* ACTIF. adj. m. Citoyen actif, se dit dans la Constitution françoise, de celui qui réunit toutes les conditions requises pour avoir droit de suffrage dans les Assemblées primaires.

ACTIVER

ACTIVER. v. act. Mettre en activité. Activer un nouvel établissement, activer le recouvrement d'un impôt, Donner de l'activité à ....

Activé, ée

Activé, ée. participe.

ADD

ADDITIONNEL, ELLE

* ADDITIONNEL, ELLE, adj. se dit des articles ajoutés à un Décret, à une Loi. Articles additionnels au Décret du .... à la Loi du .... Clausesadditionnelles. On dit aussi, Centimes additionnels, Ajoutés au principal d'une contribution.

ADJ

ADJOINT

* ADJOINT. s. m. Officier élu dans les Assemblées communales pour aider ou suppléer l'Agent municipal dans ses fonctions. (C. de 1795.)

Adjoints

Adjoints. En procédure criminelle, ce sont des personnes choisies parmi les Notables de la Commune, pour assister aux Rapports, et aider les Juges par leurs observations. Dans le Juri, il y a trois Jures adjoints,

ADM

ADMINISTRATEUR

* ADMINISTRATEUR. subst. m. Celui qui est choisi par le Peuple pour gérer une Administration quelconque.

ADMINISTRATIF, IVE

ADMINISTRATIF, IVE, adj. se dit des Corps, des Assemblées, chargés d'une partie d'Administration publique. Corps administratifs. Assemblées administratives. Terminer une affaire par voie administrative, au lieu d'employer la voie judioiaire.

ADMINISTRATION CENTRALE

ADMINISTRATION CENTRALE. s. fém. Corps administratif établi dans chaque Département pour la répartition des contributions, et divers autres objets d'Administration intérieure. Chaque Administration centrale est composée de cinq membres; elle estrenouvelée par cinquième tous les ans. (C. de 1795.)

Administration intermédiaire

Administration intermédiaire. s. f. Nom donné par la C. de 1793 aux Administrations de District, lesquelles tenoient le milieu entre les Administrations municipales et les Administrations centrales.

Administration municipale

Administration municipale. s. fém. Celle chargée dans chaque Municipalité, et sous la surveillance des Administrations de Département, de diverses fonctions d'Administration ou de Police. Il y a dans chaque Canton une Administration municipale au moins: toute Commune, depuis 5000 habitans jusqu à 100,000, en a une pour elle seule; il y en a au moins trois dans les Communes au -- dessus de 100,000 habitans. Les membres de toute Administration municipale sont nommés pour deux ans, et renouvelés chaque année par moitié ou par partie la plus approximative de la moitié, et alternativement par la fraction la plus forte et par la fraction la plus foible. (C. de 1795.)

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