LE DICTIONNAIRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
5ème Edition, 1798
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Page 765
SUPPLÉMENT,
CONTENANT
LES MOTS NOUVEAUX
EN USAGE
DEPUIS LA RÉVOLUTION.
TOME PREMIER.
N. B. L'astérisque * indique que ce Mot se trouve dans le Dictionnaire de l'Académie, sous
une autre acception.
Quant aux dénominations des Poids et Mesures, on a suivi rigoureusement le système décrété
par la Loi du 18 Germinal, an 3.
Abréviations
Abréviations. C. de 1791, de 1793, de 1795. Constitution de 1791, etc.
ACCLAMATION
* ACCLAMATION. s. fém. Émission bruyante et spontanée d'un vote
dans une assemblée publique. Proposition
votée par acclamation, Admise
sans discussion. Magistrat élu par acclamation,
sans les formes d'élection
ordinaires.
ACCUSATEUR PUBLIC
ACCUSATEUR PUBLIC. s. mas.
Officier de Justice chargé de poursuivre
devant les Tribunaux les personnes
prévenues de crime. Il est
nommé par l'Assemblée électorale.
(C. de 1795.)
Accusateurs nationaux
Accusateurs nationaux. s. mas.
plur. Membres du Tribunal de Cassation,
nommés au nombre de deux
par ce même Tribunal, pour poursuivre
auprès de la Haute -- Cour de
Justice les accusations sur lesquelles
elle doit prononcer. (C. de 1795.)
ACT
ACTE CONSTITUTIONNEL
ACTE CONSTITUTIONNEL. s.
mas. Titre donné à la Constitution
Françoise.
ACTIF
* ACTIF. adj. m. Citoyen actif, se dit
dans la Constitution françoise, de celui
qui réunit toutes les conditions requises
pour avoir droit de suffrage dans les
Assemblées primaires.
ACTIVER
ACTIVER. v. act. Mettre en activité.
Activer un nouvel établissement,
activer le recouvrement d'un impôt, Donner
de l'activité à ....
Activé, ée
Activé, ée. participe.
ADD
ADDITIONNEL, ELLE
* ADDITIONNEL, ELLE, adj. se
dit des articles ajoutés à un Décret, à
une Loi. Articles additionnels au Décret
du .... à la Loi du .... Clausesadditionnelles.
On dit aussi, Centimes additionnels,
Ajoutés au principal d'une
contribution.
ADJ
ADJOINT
* ADJOINT. s. m. Officier élu dans
les Assemblées communales pour aider
ou suppléer l'Agent municipal dans
ses fonctions. (C. de 1795.)
Adjoints
Adjoints. En procédure criminelle,
ce sont des personnes choisies parmi
les Notables de la Commune, pour
assister aux Rapports, et aider les
Juges par leurs observations. Dans le
Juri, il y a trois Jures adjoints,
ADM
ADMINISTRATEUR
* ADMINISTRATEUR. subst. m.
Celui qui est choisi par le Peuple
pour gérer une Administration quelconque.
ADMINISTRATIF, IVE
ADMINISTRATIF, IVE, adj. se
dit des Corps, des Assemblées, chargés
d'une partie d'Administration publique.
Corps administratifs. Assemblées
administratives. Terminer une affaire par
voie administrative, au lieu d'employer
la voie judioiaire.
ADMINISTRATION CENTRALE
ADMINISTRATION CENTRALE. s. fém. Corps administratif
établi dans chaque Département pour
la répartition des contributions, et
divers autres objets d'Administration
intérieure. Chaque Administration centrale
est composée de cinq membres;
elle estrenouvelée par cinquième tous
les ans. (C. de 1795.)
Administration intermédiaire
Administration intermédiaire.
s. f. Nom donné par la C. de 1793 aux
Administrations de District, lesquelles
tenoient le milieu entre les Administrations
municipales et les Administrations
centrales.
Administration municipale
Administration municipale. s.
fém. Celle chargée dans chaque Municipalité,
et sous la surveillance des
Administrations de Département, de
diverses fonctions d'Administration ou
de Police. Il y a dans chaque Canton
une Administration municipale au
moins: toute Commune, depuis 5000
habitans jusqu à 100,000, en a une
pour elle seule; il y en a au moins
trois dans les Communes au -- dessus
de 100,000 habitans. Les membres de
toute Administration municipale sont
nommés pour deux ans, et renouvelés
chaque année par moitié ou par partie
la plus approximative de la moitié,
et alternativement par la fraction la
plus forte et par la fraction la plus
foible. (C. de 1795.)
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