Succession en propre

Succession en propre; la coutume de Normandie se sert de ce terme pour exprimer la succession aux biens propres & ancien patrimoine, tant en directe que collatérale. Voyez l'article 235 & suivant.

Succession feodale

Succession feodale, est celle par laquelle un fies est échu à l'héritier. On entend aussi souvent parlà, l'ordre que les coutumes ont établi pour succéder aux fiefs.

Succession fidéicommissaire

Succession fidéicommissaire, est celle que l'héritier ne recueille que par forme de fidéicommis, c'est - à - dire, à la charge de la rendre à un autre héritier, soit de son vivant ou après sa mort, suivant les conditions apposées au fidéicommis. Voyez ci - devant Fidéicommis, Héritier, Substitution, Substitution fidéicommissaire , & ci - après Succession fiduciaire.

Succession fiduciaire

Succession fiduciaire, est la même chose que succession fidéicommissaire; c'est celle que l'héritier est chargé de rendre à un autre. Voyez Fidéicommis & Substitution, Succession fidéicommissaire

Succession future

Succession future, est celle qui n'est pas encore échue, mais que l'on peut espérer de recueillir un jour à venir.

L'héritier présomptif ne peut pas en général disposer des successions futures, parce que viventis non est hereditas; il y a néanmoins des cas où l'on peut renoncer à une succession future. Voyez Renonciation a succession future

Succession jacente

Succession jacente, du latin jacere, est la même chose que succession abandonnée ou vacante.

Succession immobiliaire

Succession immobiliaire, est celle qui comprend les immeubles du défunt, tels que les maisons, terres, rentes, offices & droits réels; on distingue quelquefois la succession immobiliaire de la succession mobiliaire, parce que dans certaines coutumes, l'héritier des meubles & celui des immeubles ne sont pas toujours le même: en quelques lieux la succession mobiliaire doit acquitter l'immobiliaire des dettes.

Succession indivise

Succession indivise, est celle qui n'est point encore partagée entre les héritiers & autres qui peuvent y avoir droit, tels que la veuve du défunt, les donataires & légataires. Voyez Partage & Succession.

Succession irréguliere

Succession irréguliere. Voyez Succession anomale.

Succession légitime

Succession légitime, est celle qui est dévolue à quelqu'un par le seul bénéfice de la loi, sans aucune disposition de l'homme; on en distinguoit de deux sortes, celle des heritiers siens, & celle des agnats: depuis tous les enfans & petits - enfans furent mis au rang des héritiers siens, & les cognats furent mis au rang des agnats.

La novelle 118 introduisit trois ordres de successions légitimes; le premier est celui des descendans; le deuxieme est celui des ascendans; & le troisieme est celui des collateraux.

La succession des enfans à leur mere, & celle de la mere aux enfans, étoit aussi une succession légitime déja introduite par les sénatus consulte Tertyllien & Orphitien. Voyez Succession ab intestat, Héritier - sien, Sien, Suite, Cognats, Agnats, Mere, Succession des meres ; & aux institutes le titre de hoeredit. quoe ab intestato deferuntur.

Succession luctueuse

Succession luctueuse, luctuosa, est celle qui défere aux pere, mere, & à leur défaut aux autres ascendans en remontant, les biens de leurs enfans & petits - enfans décédés sans postérité. Cette sorte de succession est appellée luctueuse, parce qu'elle est contre l'ordre de nature, suivant lequel les enfans doivent succéder aux pere & mere, & non les pere & mere à leurs enfans. Voyez aux institutes de Justinien, lib. III. tit. iv.

Succession main - mortable

Succession main - mortable, est celle d'une personne de main - morte qui est déférée au seigneur de la main - morte. Voyez ci - devant Main - mortable, Main - morte.

Succession maternelle

Succession maternelle, est celle qui provient à l'héritier, soit de la mere directement, soit du côté maternel. Voyez Succession paternelle.

Succession des meres

Succession des meres, est celle par laquelle les enfans viennent à la succession de leur mere décédée, & réciproquement la mere vient à la succession de ses enfans décédés sans postérité.

Par l'ancien droit romain, la conjonction féminine étoit si peu considérée, que les enfans ne succédoient point à leur mere ni la mere à ses enfans. Le sénatus - consulte Orphitien appelle les enfans à la succession de la mere, & le Tertyllien à la succession de leurs enfans.

L'édit de Charles IX. donné à Saint - Maur au mois de Mai 1567, appellé communément l'édit des meres, regle que les meres seroient réduites à l'usufruit des biens paternels avec la propriété des meubles & acquêts qui n'en faisoient pas partie; mais cet édit a été révoqué par un autre édit du mois d'Août 1729, qui a ordonné que les successions des meres à leurs enfans seroient reglées suivant les lois romaines, comme elles l'étoient avant l'édit de Saint - Maur.

Voyez aux institutes les titres de S. C. Orphitiano & Tertylliano, & ci - devant au mot Édit, l'article Edit des meres.

Succession des meubles et acquêts

Succession des meubles et acquêts, est celle qui comprend le mobilier du défunt & les immeubles par lui acquis.

Les coutumes reglent diversement la succession des meubles & acquêts & ses charges: l'usage le plus général est que cette succession appartient au plus proche parent sans distinction de côté ni ligne, à la différence de la succession des propres, laquelle est déférée suivant l'ordre de proximité dans la ligne de laquelle vient le propre. Voyez Acquets, Meubles, Mobilier, Propres, Quint, Succession mobiliaire

Succession misérable

Succession misérable, successio miserabilis, étoit chez les Romains une maniere d'acquérir en propriété des biens à titre universel; elle avoit lieu lorsqu'un homme libre se vendoit lui - même, tous biens étoient acquis à celui qui avoit acheté sa personne.

De même aussi lorsqu'une femme libre qui avoit commerce avec un esclave ne s'en abstenoit point après trois sommations, tous ses biens étoient acquis au maître de l'esclave.

Mais ces sortes de successions furent abolies, l'une par l'empereur Justinien, l'autre par l'empereur Léon, surnommé le sage. Voyez aux institutes, liv. III. tit. iij.

Succession mobiliaire

Succession mobiliaire, est celle qui comprend le mobilier du défunt; on comprend cependant quelquefois aussi sous ce terme la succession des acquêts, parce qu'elle suit communément le même sort que celle des meubles; mais il faut consulter là - dessus chaque coutume, cette matiere étant reglée diversement. Voyez Acquêts, Meubles, Mobilier, Héritier des meubles, Propres, Succession des meubles & Acquêts.

Succession noble

Succession noble, est celle qui se partage noblement entre les héritiers; la qualité de la succession dépend en quelques coutumes de celle des biens: les successions nobles sont celles des fiefs & francaleux nobles, lesquels se partagent toujours noblement, même entre roturiers. Tel est l'usage à Paris, & dans le plus grand nombre des coutumes: dans celles d'Anjou & Maine, la qualité des successions

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