ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Parlement plein (Page 12:62)

Parlement plein, plenum parlamentum; c'étoit lorsque les seigneurs étoient au parlement avec les maitres ou gens lettrés. On disoit plus anciennement cour pléniere, curia solemnis. Il est fait mention du plein parlement dans le second registre olim, fol. 65 recto, in pleno parlamento... proeceptum fuit mihi, dit le greffier, à la suite d'une ordonnance de Philippe le Bel, de l'an 1287, qui est au tresor des chartes; il est parlé d'une autre ordonnance faite en 1295, in parlamento omnium sanctorum proesente toto parlamento. Depuis ce tems lorsque les pairs ont pris séance au parlement en nombre suffisant pour juger un autre pair, on a dit que la cour étoit suffisamment garnie de pairs. Voyez Lit de justice. (A)

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