GOUVERNANCE (Page 7:783)

GOUVERNANCE, s. f. (Jurisprud.) est un titre que l'on donne à plusieurs bailliages d'Artois & de Fiandres; ce qui vient de ce qu'anciennement les gouverneurs de ces pays en étoient les grands baillifs nés; sous les anciens comtes d'Artois on appelloit bailliage, ce qui fut dans la suite nommé gouvernance. Mais cela ne différoit que de nom; les droits des bailliages & des gouvernances ont toûjours été les mêmes, & actuellement les bailliages ne different des gouvernances que par rapport à leur ressort; par exemple la gouvernance ou bailliage de Bethune releve de la gouvernance d'Arras. Ainsi que l'on dise bailliage ou gouvernance de Bethune, c'est la même chose. Voyez l'auteur des notes sur la coûtume d'Artots, page 190. (A)

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