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La France fournit encore 5000 quintaux de sel de Peccais à la ville de Geneve, 6000 à la ville de Valais, & 1522 à la ville de Sion: mais aucun de ces pays ne fait, du bienfait du roi, un usage contraire à sa destination, & les quantités se consomment dans le pays, soit par besoin, soit par bonne - foi.
On dit aussi qu'on est banqué, pour dire qu'on est sur le grand banc; & debanqué, lorsqu'on a quitté le banc.
La banqueroute forcée, qu'on appelle plus proprement
faillite, est celle que fait nécessairement un
Marchand pour raison des pertes qui l'ont rendu insolvable.
Voyez
La banqueroute volontaire ou frauduleuse, qu'on appelle aussi simplement banqueroute, est celle qui se fait avec fraude & malice; l'insolvabilité du débiteur n'étant qu'apparente, & les effets qu'il abandonne à ses créanciers n'étant qu'une partie de son bien, dont il s'est réservé le reste.
La banqueroute frauduleuse est mise au rang des crimes: mais ce crime demeure souvent impuni, parce
que les créanciers aiment mieux traiter avec le banqueroutier,
& lui faire des remises, que de perdre
toute leur dette; & dès qu'ils sont d'accord, la justice
ordinairement ne s'en mêle plus. Voyez la peine
que les lois décernent pour la banqueroute frauduleuse
au mot
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