ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
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& qu'à ces revisions assistassent six conseillers au conseil provincial d'Artois, & deux professeurs en droit civil de l'université de Douay; mais une déclaration du 15 Décembre 1708 a ordonné que les revisions seroient jugées par les trois chambres assemblées.

La chancellerie qui est près de ce parlement, fut créée par l'édit du mois de Décembre 1680.

Parlement du duc de Bretagne

Parlement du duc de Bretagne, voyez ci - devant Parlement de Bretagne.

Parlement de l'épiphanie

Parlement de l'épiphanie, qu'on appelloit aussi par corruption, le parlement de la tiphaine, étoit la séance que le parlement tenoit vers le tems de cette tête. Il y a une ordonnance de Philippes III. de l'an 1277, touchant les amortissemens, qui fut faite au parlement de l'épiphanie. Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race. (A)

Parlement fini

Parlement fini, c'étoit lorsque le parlement terminoit sa séance actuelle, & se séparoit jusqu'au tems de la prochaine séance. Voyez l'ordonnance du parlement de 1344, & ci - après, Nouveau parlement.

Parlement des Flamans

Parlement des Flamans. M. de la Rocheflavin en son traité des parlemens de Flandre, lib. I. c. iv. dit que les Flamans, à l'imitation des François dont ils ont emprunté le terme parlement, appellent encore ainsi l'assemblée qui se fait pour les affaires de l'état ou des particuliers, pour la justice. (A)

Parlement de Flandre

Parlement de Flandre, voyez ci - devant Parlement de Douay.

Parlement de Franche - comté

Parlement de Franche - comté, voyez Parlement de Besançon.

Parlement futur

Parlement futur, c'étoit la séance qui devoit suivre celles qui l'avoient précédée: on disoit aussi parlement prochain; il y a des exemples de l'un & de l'autre dans beaucoup de lettres de nos rois, entr'autres dans des lettres du roi Jean, du mois de Novembre 1355, où il dit, mandantes....... gentibus nostris, quoe parlamentum nostrum proximum, seu alia futura parlamenta tenebunt, &c. Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race, tom. IV. p. 222. (A)

Parlement de Grenoble

Parlement de Grenoble, connu anciennement sous le nom de conseil delphinal, fut institué par le dauphin Humbert II. lequel, par une ordonnance du 22 Février 1337, établit un conseil delphinal à S. Marcellin. Ce conseil tint aussi pendant quelque tems ses séances à Beauvoir, mais Humbert II. le fixa dans la ville de Grenoble, le premier Août 1340. Il fut composé pour lors d'un chancelier & de six conseillers: voici la maniere dont s'explique l'ordonnance du dauphin, rapportée par M. de Vaubonnois dans son histoire du Dauphiné, vol. II. p. 391. quodquidem consilium esse debeat de duobus militibus Balliviatus Graisivodani, & quatuor doctoribus seu jurisperitis. Par son ordonnance du 6 Avril de la même année 1340, il donne cet office de chancelier à l'un de ses conseillers qu'il nomme. Cet officier fut chef & président du conseil, ainsi que le porte l'ordonnance du premier Août même année, qui cancellarius in agenda per vos habeat primam vocem & sententias proferre teneatur.

Les maîtres, auditeurs des comptes, & trésoriers du dauphin, n'étoient pas, à proprement parler, membres du conseil; ils avoient leurs fonctions séparées. Les premiers étoient établis pour examiner les comptes de ceux qui recevoient les deniers du domaine; & les trésoriers pour être les dépositaires des sommes restantes dans les mains des comptables, après leurs comptes rendus. Il y avoit aussi un procureur fiscal delphinal établi pour le recouvrement de ces deniers.

Dans les affaires qui regardoient les comptes & finances du dauphin, le conseil devoit appeller ces officiers, & décider conjointement avec eux, ainsi que porte ladite ordonnance, rapportée dans le se<cb-> cond volume de l'histoire du Dauphiné, par M. de Vaubonnois. L'ordonnance du premier Août porte la même chose, & recommande de plus à son conseil de convoquer ces officiers chaque semaine, pour conférer avec eux sur la conservation des droits du dauphin.

Louis II. n'étant encore que dauphin de Viennois, avant son départ pour la Flandre, érigea en 1451, ce conseil sous le nom de parlement de Dauphiné, séant à Grenoble, avec les mêmes honneurs, & droits dont jouissoient les deux autres parlemens de France. Le roi Charles VII. approuva & confirma cet établissement, par édit du 4 Août 1453; en sorte que le parlement de Grenoble se trouve le troisieme parlement de France.

M. le président Hainault remarque dans son abrégé chronologique de l'histoire de France, que le parlement de Bourdeaux n'a été établi qu'en l'année 1462.

La question de la préséance du parlement de Grenoble sur celui de Bourdeaux, ayant éte élevée dans l'assemblée tenue à Rouen en 1617, elle fut décidée par provision en faveur du parlement de Grenoble, par un arrêt du conseil d'état, rapporté tout au long par M. Expilly, dans ses arrêts, pag. 161. où cet auteur fait le détail des raisons sur lesquelles cette préséance est fondée, & il cite le témoignage des auteurs bourdelois qui l'ont reconnue; il rapporte aussi une précédente décision de 1566, en faveur du parlement de Grenoble, prononcée par le chancelier de l'Hôpital. Cambolas, lib. V. c. xviij. de ses arrêts, rapporte qu'à la chambre de justice, érigée en 1624, la séance du député du parlement de Grenoble fut reglée par ordre expres du roi avant le deputé du parlement de Bourdeaux.

Dans une assemblée tenue depuis, les députés du parlement de Bourdeaux agiterent de nouveau la question de la préséance; les députés du parlement de Grenoble qui ne s'y étoient pas attendus, dans la confiance des précédentes décisions, n'ayant pas apporté les titres pour établir leur droit, l'assemblée qui ne pouvoit décider la chose au fonds, faute de ces titres, ordonna que les députés des deux parlemens se pourvoiroient au roi; & néanmoins pour que cette querelle particuliere ne retardât pas les séances de l'assemblée, elle décida par provision que ces députés prendroient alternativement le pas, en observant que celui de Grenoble commenceroit.

Le roi Henri II. en 1556, a maintenu le parlement de Grenoble dans la jouissance des mêmes privileges & exemptions dont jouissoit le parlement de Paris; & par son ordonnance du 2 Juillet 1556, le roi voulut que ses arrêts pussent être rendus par six conseillers & un président, ou par sept conseillers, à défaut de président.

Dans les premiers tems de son institution, il ne portoit en tête de ses arrêts que le nom du gouverneur de la province: cet usage a été abrogé par nos rois.

Cette compagnie a cela de particulier, que le gouverneur & le lieutenant général de la province soient du corps; ils marchent à la tête de la compagnie, & précedent le premier président.

Ce parlement est composé au surplus de dix présidens à mortier, y compris le premier président, 2 chevaliers d'honneur, 54 conseillers, dont il y en a 4 clercs, un dans chaque bureau, & 50 laics, 3 avocats généraux, & un procureur général. Ces 54 conseillers sont divisés en quatre bureaux, dont 2 sont composés de 14 conseillers, & les deux autres de 13. Les dix présidens sont de service, quatre au premier bureau, y compris le premier président, & deux dans chacun des trois autres bureaux. Les présidens optent chaque année, à l'ouverture du parlement à la S. Martin, le bureau dans lequel ils

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