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L'histoire des rois d'Angleterre, & fur - tout de ceux qui dans le dernier siecle travailloient sans cesse à s'emparer du pouvoir despotique, justifie bien les réflexions de Sydnei; en effet, c'est principaiement en refusant d'avoir des parlemens, ou en dissolvant ceux qui étoient assemblés, que ces princes tâchoient d'établir leur puissance; mais ces moyens, qu'ils mirent en usage, leur furent plus nuisibles qu'avantageux. Charles l. en 1628, cassa le troisieme parlement qu'il avoit convoqué, parce qu'il ne vouloit pas le soumettre à ses volontes; ce qui fit voir, dit Clar ndon, la force des parlemens, puisque l'autorite souveraine se porte à la dure idée d'en abolir l'usage, ne pouvant en borner la puissance. C'est donc au parlement qu'il appartient de reprimer les attentats de la politique sur la liberté, & de ménager l'autorité du prince en la modérant.
Tel fut le parlement é>abli à Amiens par Jean, duc de Bourgogne, du tems de Charles VI. Tel fut pareillement celui que les Anglois firent tenir à Paris depuis 1417 jusqu'en 1436, tandis que le véritable parlement etoit rérugié à Poitiers.
Telles furent aussi les chambres souveraines établies par le parti des religionnaires à la Rochelle, à Montauban & à Castres, en 1562 & 1567.
Enfin. pendant les troubles de la ligue, depuis 1589 jusqu'en 1595, toutes les villes de parlement s'étant déclarées pour la ligue, excepté Rennes & Bordeaux; le roi Henri III. fut obligé d'établir de nouveaux parlemens dans presque toutes les provinces, pour les opposer à ceux qui ne reconnoissoient plus son autorité. Henri IV. continua ces parlemens à Troyes en Champagne, à Tours pour le ressort du parlement, à Carcassonne, & depuis à Beziers, & encore depuis à Castel - Sarrasin, pour le ressort du parlement de Toulouse.
Par les édits de pacification, les arrêts donnés par tous les parlemens & anti - parlemens ont été confirmés, à l'exception de ceux qui concernoient l'état général du royaume. Voyez la Rocheflavin. (A)
Il tire son origine de l'ancienne cour ou partement des comtes de Bourgogne, qui fut substituée aux baillifs généraux de la province.
Cet ancien parlement fut d'abord ambulatoire, comme celui de Paris à la suite du prince, lequel y siégeoit toujours.
On trouve quantité d'arrêts rendus par ce parlement pendant les xj. & xij. siecles sur des contestations particulieres, & principalement pour les droits féodaux & seigneuriaux.
Dans le xiij. siecle, il ne marcha plus régulierement à la suite du prince; celui - ci assembloit son parlement pendant un certain tems limité dans différentes villes de la province, telles que Dole, Salins, Gray, Arbois, Chariez & quelquefois à Besançon.
Le prince y siégeoit encore lorsqu'il se trouvoit dans la ville, où il assembloit son parlement; il y a plusieurs édits & réglemens des années 1340, 1386, 1399 & 1400, qui furent saits dans ces parlemens touchant les procédures & l'ordre judiciaire, les baillifs, les prevôts de la province, les avocats, les greffiers, les procureurs, les sergens, & autres matieres.
En l'année 1421, le parlement, par un édit, ordonna que les avocats seroient gradués, ce qui n'étoit pas nécessaire auparavant pour leurs fonctions; il fit en la même année un reglement qui fixe la forme de procéder sur les appellations des juges, des vassaux au parlement, tant au civil qu'au criminel.
Philippe le Bon, duc & comte de Bourgogne, rendit ce parlement sédentaire à Dole en 1422, & sans changer la forme, les fonctions, ni l'autorité de cette compagnie, il le composa de sa personne, de celle de son chaneelier, d'un président, deux chevaliers, onze conseillers, deux avocats, un procureur général, un substitut, un greffier, & quatre huissiers; les deux maîtres des requêtes du prince avoient aussi droit d'y entrer.
Gollut, dans ses mémoires historiques de la république
Sequanoise, p. 145. dit que
Le parlement renouvella & confirma en 1439 tous
les édits & reglemens faits dans les précédens parlemens, en les rappellant par leurs dates; il en fit de
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