Loi gabinia, il y en eut trois de ce nom.
La premiere fut une des lois tabellaires. Voyez ciaprès Lois tabellaires.
La seconde fut faite par A. Gabinius, tribun du
peuple, pour envoyer Pompée faire la guerre aux
pirates, avec un pouvoir égal à celui des proconsuls,
dans toutes les provinces jusqu'à 50 milles de
la mer. Voyez Paterculus, lib. II. Plutarque, en la
vie de Pompée.
La troisieme loi de ce nom fut faite par le même
Gabinius, pour réprimer les usures énormes que les
receveurs publics commettoient dans les provinces.
Voyez Cicéron, lib. VI. ad Atticum, & Zazius.
Loi Gellia
, voyez ci - devant
Loi Cornelia
à l'article premier.
Loi générale
Loi générale, est celle qui est observée dans
tous les pays d'une même domination, ou du moins
dans toute une province. Telles sont les lois romaines,
les ordonnances, édits & déclarations, les coûtumes
générales de chaque province, à la différence
des lois particulieres, telles que sont les coûtumes
locales & statuts particuliers de certaines villes,
cantons ou communautés.
Loi Genutia
Loi Genutia, fut un plébiscite proposé par
Genutius, tribun du peuple, par lequel les intérêts
furent entiérement proscrits, comme nous l'apprenons
de Tite Live, lib. VII. Ce plébiscite fut reçu
à Rome, mais il n'étoit pas d'abord observé chez
les autres peuples du pays latin, de sorte qu'un Romain qui avoit prêté de l'argent à un de ses concitoyens,
transportoit sa dette à un latin, parce que
celui - ci pouvoit en exiger l'intérêt; & comme, par
ce moyen, la loi étoit éludée, le tribun Sempronius
fit une loi, appellée sempronia, portant que les Latin & autres alliés du peuple romain seroient sujets
à la loi genutia.
Loi Glaucia
Loi Glaucia fut faite par C. Servitius Glaucia,
pour rendre à l'ordre des chevaliers romains le pouvoir
de juger avec le sénat, qui lui avoit été ôté.
Voyez Cicéron, in Bruto, & ci - après, Lois judiciaires.
Loi Glicia
Loi Glicia, ainsi nommée, parce qu'elle fut
faite, à ce que l'on croit, par quelqu'un de la famille
Glicia, qui étoit une des plus celebres de la
ville de Rome. Tacite, Suétone, Florus & Tite - Live ont parlé de cette famille, & les marbres capitolins
en ont conservé la mémoire: ce fut cette loi
qui introduisit la querelle ou plainte d'inossiciosité
en faveur des enfans qui étoient prétérits ou exhérédés
par le testament de leur pere; nous devons à
Cujas la découverte de cette loi. Hotman a pourtant
nié qu'il y ait jamais eu une loi de ce nom; mais
les auteurs les plus accrédités attribuent, comme
Cujas, à cette loi l'origine de la querelle d'inofficiosité,
& la preuve que cette loi a existé, se trouve
encore dans l'intitulé de la loi non est au digeste de
iroffic. testam. lequel nous apprend que le jurisconsulte
Caius avoit fait un traité sous le titre de liber
singularis ad legem Gliciam. Voyez l'histoire de la
jurisprud. rom. par M. Terrasson, p. 125.
Loi Gombette
Loi Gombette ou Lois des Bourguignons,
lex Gundebada seu Burgundionum, étoit la loi des
peuples du royaume de Bourgogne; elle fut réformée
par Gondebaud, l'un de leurs derniers rois, qui
la publia à Lyon le 29 Mars de la seconde année de
son regne, c'est - à - dire en 501; c'est du nom de ce
roi que les lois des Bourguignons furent depuis nommées
gombettes, quoiqu'il n'en fût pas le premier auteur.
Il le reconnoît lui même, & Grégoire de Tours
le témoigne, lorsqu'il dit que Gondebaud donna aux
Bourguignons des lois plus douces pour les empêcher
de maltraiter les Romains: elle porte les souscriptions
de trente comtes, qui promettent de l'observer,
eux & leurs descendans. Il y a quelques
additions qui vont jusqu'en l'an 520, c'est - à - dire dix
ou douze ans avant la ruine du royaume des Bourguignons; elle fait mention de la loi romaine, & l'on
y voit clairement que le nom de barbare n'étoit point
une injure, puisque les Bourguignons même, pour
qui elle est faite, y sont nommés barbares pour les
distinguer des Romains. Comme ce qui obéissoit
aux Bourguignons forme environ le quart de notre
France, on ne peut douter que cette loi ne soit entrée
dans la composition du Droit françois. Elle se
trouve dans le code des lois antiques sous ce titre:
Liber constitutionum de proeteritis & proesentibus atque
in perpetuo conservandis, editus sub die 4 kal. April.
Lugduni. Il en est parlé dans la loi des Lombards,
dans les capitulaires & dans plusieurs auteurs. Ce
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