Page 1:383

haute importance. Il y a eu ce matin un conseil de cabinet. Les conseils de cabinet sont présidés par le roi ou par le président du conseil des ministres.

Conseil des ministres, La réunion des ministres assemblés pour délibérer sur les affaires de l'État en général. Le président du conseil des ministres, ou simplement, Le président du conseil.

Grand conseil, se disait autrefois d'Une compagnie supérieure qui n'avait point de territoire, et à laquelle ressortissaient les différends qui naissaient entre des présidiaux, les matières bénéficiales, les contrariétés d'arrêts, etc.

Le conseil d'un grand seigneur. d'une communauté, se disait autrefois de La réunion des hommes de loi choisis pour régler et diriger les affaires d'un grand seigneur, d'une communauté.

Conseil aulique, était autrefois, en Allemagne, L'un des deux tribunaux suprêmes de l'Empire, où se jugeaient les procès des princes.

Conseil des Cinq-Cents, et Conseil des Anciens. Noms des deux assemblées ou chambres législatives qui avaient été créées en 1795, lors de l'établissement du Directoire.

Conseil général de département, Assemblée de notables chargée de-faire la répartition des contributions directes entre les arrondissements, de recevoir le compte annuel que le préfet doit rendre des dépenses départementales, et d'exprimer son opinion sur l'état et les besoins du département.

Conseil d'arrondissement, Assemblée de notables chargée de la sous-répartition des impositions entre les communes, et de faire valoir les intérêts de l'arrondissement.

Conseil municipal, Assemblée de notables établie pour connaître et ordonner des affaires de la ville, de la commune. Délibération du conseil municipal. On disait autrefois, Conseil de ville.

Conseil de préfecture, Juridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au conseil d'État, sur toutes les affaires contentieuses qui sont de la compétence de l'autorité administrative.

Conseil de guerre, Assemblée que tiennent les officiers généraux d'une armée, ou les officiers principaux d'un détachement, d'une place de guerre, pour délibérer sur le parti qu'on doit prendre en certaines conjonctures.

Conseil de guerre, se dit aussi d'Un tribunal qui exerce la justice militaire. Conseil de révision, Autre tribunal militaire qui révise les jugements rendus par les conseils de guerre.

Conseil de recrutement, Assemblée qui se forme tous les ans dans chaque département, pour prononcer sur les dispenses de service militaire.

Conseil nautique, Conseil établi dans certains ports, et chargé d'examiner la conduite des officiers de marine qui ont commandé un ou plusieurs bâtiments de guerre.

Conseil de famille, Assemblée de parents, convoquée et présidée par le juge de paix, pour délibérer sur ce qui concerne les intérêts d'un mineur, ou pour donner son avis sur l'état d'une personne dont l'interdiction est demandée. Avis du conseil de famille.

Il existe ou il a existé beaucoup d'autres conseils dont les attributions sont en général suffisamment indiquées par le second titre qui leur a été donné. Conseil royal de l'instruction publique. Conseil académique. Conseil de discipline. Conseil d'administration. Conseil de santé. Conseil des prises. Conseil du commerce. Conseil de prud'hommes. Conseil de conscience. Etc.

Chambre du conseil, dans les Tribunaux, La chambre où les juges se retirent pour délibérer, et où ils prononcent sur certaines affaires. Opposition à une ordonnance de la chambre du conseil.

Prov. et fig., Cet homme a bientôt assemblé son conseil, Il prend brusquement ses résolutions, sans consulter personne.

CONSEIL se dit, par extension, Des séances d'un conseil, et Du lieu où siége un conseil. Le roi a présidé le conseil qui s'est tenu ce matin. Assister à un conseil. Le conseil a duré depuis une heure jusqu'à cinq. Après le conseil. Se rendre au conseil. Au sortir du conseil.

Tenir conseil, se dit, en général, De gens qui se concertent, qui délibèrent entre eux. Ils tinrent conseil entre eux. Il tint conseil avec ses compagnons sur...

CONSEILLER. v. a. Donner conseil. Qui vous a conseillé cela? Je ne voudrais pas lui conseiller de faire telle chose. Je vous le conseille en ami. Conseiller à quelqu'un de faire une chose. Conseiller une chose à quelqu'un. Conseiller la paix. Conseiller la guerre. Bien conseiller quelqu'un, le mal conseiller. Qui sont ceux qui le conseillent?

Il se dit quelquefois absolument. C'est un homme qui conseille bien, qui conseille mal, qui conseille sagement.

CONSEILLÉ, ÉE. participe

CONSEILLER, ÈRE. s. Celui, celle qui donne conseil. Sage, bon conseiller. Mauvais conseiller. Celui qui vous a donné ce conseil est un mauvais conseiller. Il n'a été ni l'auteur ni le conseiller de cette entreprise. Les conseillers du roi, du prince. Les conseillers de la couronne. Le désespoir est un mauvais conseiller. La passion est une conseillère dangereuse.

Il se dit aussi, dans un sens particulier, Des membres de certains conseils. Conseiller d'État. Conseiller de préfecture. Conseiller aulique. Etc.

Conseiller du roi. Titre d'honneur attaché autrefois à certains offices, et que prenaient aussi les évêques. Conseiller du roi en ses conseils.

CONSEILLER s'est dit principalement autrefois Des juges établis pour rendre la justice dans une compagnie réglée. Conseiller au parlement, à la grand'chambre, aux enquêtes, aux requêtes. Conseiller lai. Conseiller clerc. Conseiller à la cour des aides, à la cour des monnaies, au présidial de... au bailliage de... Conseiller au Trésor, aux eaux et forêts, à l'amirauté.

Il se dit encore aujourd'hui d'Un membre de la cour de cassation, d'une cour royale, de la cour des comptes, ou d'un conseil de préfecture. Conseiller à la cour de cassation. Conseiller à la cour royale de Paris. Conseiller auditeur. Conseiller référendaire, conseiller maître à la cour des comptes. Conseiller de préfecture.

Conseillers d'honneur, Conseillers qui avaient séance et voix délibérative dans certaines compagnies, quoiqu'ils n'eussent point de charge.

Conseiller honoraire, Conseiller qui jouit du titre et des honneurs, sans avoir de fonction. Autrefois, après vingt ans d'exercice, un conseiller pouvait vendre sa charge, et obtenait des lettres de vétérance.

Conseillers-nés, Ceux qui avaient droit de séance au parlement en vertu de leur dignité. L'archevêque de Paris, l'abbé de Cluny, et l'abbé de Saint-Denis, étaient conseillers-nés du parlement de Paris.

Prov. et fig., Ici les conseillers n'ont point de gages, se dit À ceux qui s'ingèrent de donner des conseils, pour leur faire entendre qu'ils ne doivent point en donner, ou qu'ils ont tort d'en donner.

CONSEILLÈRE se dit aussi de La femme d'un conseiller. Madame la conseillère. Il vieillit.

CONSENTANT, ANTE. adj. Qui consent. Le mari est consentant. La femme présente et consentante. En êtes-vous consentant? Il ne se dit guère qu'en termes de Pratique.

CONSENTEMENT. s. m. Acquiescement à quelque chose. Consentement verbal. Consentement tacite. Consentement exprès. Consentement par écrit. Consentement forcé. Consentement volontaire. D'un commun consentement. Consentement mutuel, unanime. Donner, refuser son consentement à quelque chose. Arracher, extorquer le consentement de quelqu'un. Le consentement des deux parties est nécessaire pour un mariage. Il s'est marié sans le consentement de son père. Il a donné son consentement par écrit. Cela ne s'est pas fait de mon consentement. Il veut faire ce mariage, mais ce n'est pas de mon consentement.

CONSENTIR. v. n. Acquiescer à quelque chose, adhérer à la volonté de quelqu'un; trouver bon, vouloir bien. Les parents ont consenti à ce mariage. Pour moi, je n'y puis consentir. Je n'y consentirai jamais. Je consens à tout ce que vous voulez. Je consens à votre demande. Je consens que vous le fassiez. Je consens à partir.

Prov., Qui ne dit mot, consent, En certains cas, se taire, c'est consentir.

CONSENTIR est quelquefois actif: alors il n'est guère d'usage qu'au Palais et dans le langage diplomatique. Consentir la vente, l'adjudication d'une terre, une hypothèque, etc. Le traité qu'il a consenti.

CONSENTIR en termes de Marine, se dit D'une pièce de bois qui plie, qui se courbe en cédant à quelque effort, tel que celui du vent. Ce mât, cette vergue a fortement consenti, il faut ménager la voilure.

CONSENTI, IE. participe Il n'est guère d'usage qu'au Palais et dans le langage diplomatique. Ajournement consenti par les parties. L'alliance consentie par ce prince.

CONSÉQUEMMENT. adv. D'une manière qui marque la juste liaison que des propositions ont les unes avec les autres. Raisonner conséquemment.

Agir conséquemment, parler conséquemment, Agir, parler conformément à ses vues, à ses principes.

Next page