ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE

Accueil

Mises en garde

Documentation

ATILF

ARTFL

Courriel

Page 6:715

res in feudum francum sine redditione. Hist. de Bresse par Guichenon, ch. xij. des fiefs. (A)

Fief revanchable, égalable, échéant

Fief revanchable, égalable, échéant, & levant, est ainsi appellé, parce que tous ceux qui le possedent en général, & chacun d'eux en particulier, sont de la même condition, & également astraints aux mêmes devoirs & prestations envers leur seigneur. D'Argentré, sur l'art. 277. de l'ancienne coûtume de Bretagne, en parlant de ces fiefs, leur donne ces qualifications. (A)

Fief de revenue

Fief de revenue, est celui qui est sans terres & sans titre d'office, qui ne consiste qu'en une rente ou pension, tenue à la charge de l'hommage, & assignée sur la chambre ou thrésor du roi, ou sur le fise de quelque autre seigneur: c'est de cette espece de fief que parle Bracton, liv. IV. tract. 3. cap. jx. §. 6. feodum est id quod quis tenet ex quâcumque causâ sibi & heredibus suis, sive sit tenementum, sive sit reditus: ita quod reditus non accipiatur sub nomine ejus quod venit ex camerâ alicujus. Voyez Loyseau, traité des offices, liv. II. ch. ij. n°. 57. Voyez ci - devant Fief conditionnel, Fief de rente . (A)

Fief rierre

Fief rierre, est la même chose qu'arriere - fief; il est ainsi nommé dans l'ancienne assiete de Bourgogne, & en la derniere coûtume du duché. Voyez cidevant Arriere - Fief. (A)

Fief roturier

Fief roturier, feudum ignobile, est celui qui n'a ni justice, ni censive, ni fief mouvant de lui.

En Artois on nomme fief roturier celui qui n'a ni justice ni seigneurie, c'est - à - dire qui est sans mouvance. Ce fief roturier ne peut pas devenir noble, c'est - à - dire acquérir des mouvances par le bail à cens ou à rente seigneuriale du gros domaine du fief, sans le consentement du seigneur dominant; mais si le seigneur ou ses officiers y ont une fois consenti, les baux à cens ou à rentes seigneuriales subsistent, & de roturier que le fief étoit auparavant, il devient fief noble; de sorte qu'en Artois il est permis aux seigneurs de donner la justice & la seigneurie au fief roturier. Voyez Maillart, sur l'art. 17. de la coûtume d'Artois.

Le fief roturier de Bretagne n'est pas proprement le fief, c'est la terre du fief donnée à cens, ou à rente, ou autre devoir roturier; il est ainsi nommé fief roturier, parce que la terre du fief est possédée par un roturier, ou du moins roturierement; car le devoir retenu est toûjours noble dans la main de celui qui le perçoit, & il se partage comme noble. Voyez Guyot, instit. féod. ch. j. n°. 5.

On entend aussi quelquefois par fief roturier, celui qui étoit chargé de payer des tailles, des corvées, & autres services de vilain, c'est pourquoi on l'appelloit aussi fief vilain. Voyez Fief cottier, Fief noble, Fief nonnoble, Fief rural , & l'ancienne coûtume de Normandie, chap. liij. à la fin. (A)

Fief royal

Fief royal, est celui qui a été concédé par le roi avec titre de dignité, comme sont les principautés, duchés, marquisats, comtés, baronies: ces sortes de fiefs donnent tous le titre de chevalier à celui qui en possede un de cette espece. Voyez Loyseau, en son traité des offices; Cowel, lib. II. instit. tit. ij. §. 7. (A)

Fief rural

Fief rural, dans quelques coûtumes est la même chose que fief non noble; il en est parlé dans la eoûtume de Nivernois, tit. jv. art. 27. 28. 29. & dans celle d'Acqs, tit. ij. Dans ces coûtumes le fief noble est celui auquel il y a justice ou maison fort notable, édifice, motte, fossés, ou autres semblables signes de noblesse & d'ancienneté; tous autres fiefs sont réputés ruraux & non nobles. (A)

Fief de Ser genterie

Fief de Ser genterie, c'est un office de sergent tenu en fief, comme il y en a dans plusieurs provinces, & même au châtelet de Paris. Voyez Huissiers - fieffés & Sergenterie - fieffée. (A)

Fief servant

Fief servant, est celui qui releve d'un autre fief qu'on appelle fief dominant, lequel est lui - même fief servant à l'égard du fief suzerain; il est ainsi appellé à cause des services & devoirs qu'il doit au seigneur dominant.

Le fief servant, quant aux profits, est régi par la coûtume du lieu où il est affis; & quant à l'honneur du service, par la coûtume du lieu du fief dominant. Voyez Coquille, tom. II. quest - 267. & Bouvot, troisieme partie, au mot charge de fief. Voyez ci - devant Fief dominant & Foi & Hommage. (A)

Fief servi

Fief servi, est celui dont le possesseur a acquitté les droits & devoirs qui étoient dûs au seigneur dominant. Quand le fief est ouvert, il n'est pas servi; ou bien on dit que le seigneur n'est pas servi de son fief. Voyez Fief ouvert. (A)

Fief simple

Fief simple, est celui qui n'a aucun titre de dignité. Voyez ci - devant Fief de dignité.

Le terme de fief simple est aussi opposé à fief lige. Voyez ci - devant Fief lige.

En quelques pays, comme en Dauphiné, on entendoit par fief simple, celui qui étoit sine mero & mixto imperio, c'est - à - dire qui n'avoit ni la haute ni la moyenne justice, mais seulement la justice fonciere, qui n'attribuoit au seigneur d'un tel fief d'autre droit que celui de connoître des différends mûs pour raison des fonds qui en relevoient. Cette jurisdiction étoit fort limitée, car tous les hommes liges du dauphin pouvoient appeller à sa cour des jugemens rendus par d'autres seigneurs, quand ils ne vouloient pas y acquiescer. Il y a même un article du statut delphinal, qui restraint encore davantage la jurisdiction attachée à ces fiefs simples, ne leur attribuant la connoissance des causes dont on a parlé, qu'au cas exprimé par ces paroles, quod querelantes de & super ipsis rebus velint ad eos recurrere. Voyez l'hist. de Dauphiné, par Valbonay, discours ij. p. 5. (A)

Fief a simple Hommage lige

Fief a simple Hommage lige, est un fief lige qui est simplement chargé de l'hommage, sans aucun autre droit ni devoir seigneurial. Voyez la coûtume de Cambrai, tit. j. art. 46. 47. 49. 50. 51. (A)

Fief de sodoyer dans les Assises de Jérusalem

Fief de sodoyer dans les Assises de Jérusalem, est dit pour fief de solde, feudum soldata, seu stipendium. C'étoit lorsqu'on donnoit à un noble, à titre de fief, une certaine provision alimentaire & annuelle, qui n'étoit pas néanmoins assignée sur la chambre ou thrésor, ni sur les impositions publiques: ce fief étoit viager. Voy. Razius, part. XII. de feudis, §. 32. (A).

Fief de Solde

Fief de Solde, voyez ci - devant Fief de sodoyer.

Fief solide

Fief solide ou entier, solidum, dans les constitutions de Catalogne, est la même chose que fief lige. Voyez Fief entier, Fief lige . (A)

Fief subalterne

Fief subalterne, subfeudum, retrofeudum, est celui qui est d'un ordre inférieur aux fiefs émanés directement du souverain: c'est la même chose qu'arriere - fief. Voyez Arriere - fief. (A)

Fief supérieur

Fief supérieur, est celui dont un autre releve médiatement ou immédiatement. Voyez ci - dev. Fief dominant, Fief inférieur, Fief servant, Fief suzerain au mot Suzerain. (A)

Fief taillé

Fief taillé, talliatura, en termes de Pratique, est un héritage concédé à titre de fief, avec de certaines limitations & conditions; car le terme talliare signifie fixer une certaine quantité, limiter. Cela arriveroit, par exemple, si le fief n'étoit donné que pour le possesseur actuel, & ses enfans nés & à naître en légitime mariage; tellement que le vassal venant à mourir sans enfans, le fief retourneroit au seigneur dominant.

Le fief taillé paroît différent du fief restraint & abre<pb->

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.