ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous page

Page 5:697

tie peut faire oüir de nouveau les mêmes témoins. Voyez Commissaire Enquêteur, & ci - après Enquêteur, Preuve par Témoins, Reproches, Témoins ; Franc. Marc, tome I. quest. 901; le traité de la preuve par témoins, de Danty; la bibliotheque de Bouchel, au mot témoins; le traité des enquêtes & témoins, de Guillaume Jaudin, inseré dans Bouchel, loc. cit. (A)

Enquêtes d'examen à Futur

Enquêtes d'examen à Futur, étoit celle qui se faisoit d'avance & avant la contestation en cause, même avant que le procès fût commencé, lorsqu'on craignoit le dépérissement de la preuve, soit que les témoins fussent vieux, ou valétudinaires, ou sur le point de s'absenter.

Cette forme de procéder avoit été tirée par les docteurs & praticiens, tant du droit civil que du droit canonique, notamment de la loi 40, ff. ad leg. aquiliam, l. 32. ff. de furtis, l. 3. §. duoe. ff. de Carboniano edicto, & des decrétales; suivant le chapitre quoniam 5. in princip. extrà; ut lite non contest. & cap. cum dilectoe, 4. ext. de confirmat. utilit. vel inutilit.

Elle fut aussi autorisée par les anciennes ordonnances, comme il paroît par celle de Charles VIII. de l'an 1493, art. 58, qui défend néanmoins d'en faire en matiere de recréance; & la raison est que cette procédure n'avoit lieu qu'en matiere civile, & non en matiere bénéficiale ou criminelle.

Quand le procès étoit déjà commencé, il falloit assigner la partie pour voir prêter serment aux témoins.

Lorsqu'on vouloit faire enquête avant qu'il y eût procès commencé, il falloit des lettres en chancellerie adressantes au juge pour faire oüir témoins; & dans ce cas le juge tenoit sa procédure close & secrete jusqu'à ce qu'il sùt nécessaire de la produire: mais la partie qui avoit fait faire cette enquête devoit former sa demande dans un an au plus tard, à compter de la confection de l'enquête, autrement l'enquête étoit nulle; à l'égard du défendeur qui avoit fait une telle enquête pour appuyer sa défense, l'enquête duroit 30 ans.

Les inconvéniens qu'on a reconnus dans cette procédure prématurée, qui excitoit souvent une prévention dans l'esprit des juges, ont été cause qu'elle a été abrogée par l'ordonnance de 1667, tit. xiij.

Les auteurs qui en parlent, sont le style du parlement, à la fin, Joannes Ferrarius, cap. quando testes prod. ad oetern. rei mem. Masuer, in prax. tit. de testibus; Imbert, en ses instit. for. liv. . ch. xljv. Papon, en ses not. liv. X. tit. des lettres incid. Rebuff. tract. de caus. benef. art. 2. glos. unic. n. 8. Bornier, sur l'ordonnance de 1667.

Enquête

Enquête ou Information, ces termes étoient autrefois souvent confondus; il y a encore certaines enquêtes civiles que l'on qualifie d'information, telle que l'information de vie & moeurs. (A)

Enquête justificative

Enquête justificative; quelques praticiens donnent ce nom à l'enquête que l'accusé fait pour prouver son innocence, lorsqu'on l'a admis à la preuve de ses faits justificatifs. Voyez la pratique de Masuer, p. 292. & Faits justificatifs. (A)

Enquête d'office

Enquête d'office, est une information que le juge ordonne & fait de son propre mouvement & sans y être provoqué par personne, pour instruire sa religion sur certains faits qui ont rapport à quelque affaire dont la connoissance lui appartient: quoique ces sortes d'enquêtes se fassent à la requête du ministere public, on ne laisse pas de les appeller toûjours enquêtes d'office, pour dire qu'il n'y a point de partie privée qui les ait demandées.

Les avis de parens & amis que le juge ordonne à l'occasion des tutelles, curatelles, émancipations, interdictions, sont des enquêtes d'office, lorsqu'il n'y a aucun parent qui les provoque.

C'est aussi une enquête d'office, lorsque le juge avant de procéder à l'enregistrement de quelques statuts, priviléges, & lettres patentes, ordonne qu'il sera informé de la commodité ou incommodité de ce dont il s'agit, ce que l'on appelle vulgairement une enquête de commodo vel incommodo.

Ces sortes d'enquêtes sont quelquefois qualifiées d'information, comme celle qui se fait de l'âge & des vie & moeurs d'une personne qui se présente pour être reçue dans quelque fonction publique, ce que l'on appelle communément une information de vie & moeurs.

Il y a des formalités prescrites pour les enquêtes ordinaires, qui paroissent inutiles pour les enquêtes d'office, quoique l'ordonnance ne le dise point; par exemple, on ne peut pas assigner la partie pour voir prêter serment aux témoins, n'y ayant point de contradicteur dans ces sortes d'enquêtes.

Le terme d'enquête d'office n'est guere usité qu'en matiere civile: cependant quelques auteurs l'appliquent aussi en matiere criminelle aux informations qui se font à la requête du ministere public seul, sans qu'il y ait de partie civile privée. Voyez le style de Cayron, p. 221.

L'ordonnance de 1667, tit. xxij. art. 24. fait mention de ces sortes d'enquêtes, & ordonne qu'elles seront seulement délivrées à la partie publique qui les aura fait faire. Voyez aussi Loiseau, des offices, liv. I. ch. jv. n. 9. (A)

Enquetes du Parlement

Enquetes du Parlement. Voyez Parlement à l'article Chambre des Enquêtes.

Enquêtes

Enquêtes ou Pieces; on comprenoit anciennement sous le terme d'enquêtes, non - seulement les enquêtes proprement dites, mais généralement toutes sortes de titres & pieces qui servoient à la preuve des faits. (A)

Enquêtes

Enquêtes ou Procès; ces termes étoient autrefois synonymes, sur - tout pour les affaires de fait & procès par écrit, dont la décision dépendoit des titres & pieces que l'on comprenoit alors sous le terme d'enquêtes: il est dit dans des lettres de Philippe de Valois, du mois de Juin 1338, & dans d'autres du roi Jean, du mois de Janvier 1351, qu'il ne sera point fait d'enquête en matiere criminelle qu'après l'information, ce qui se trouve expliqué encore plus clairement dans d'autres lettres du roi Jean, du 12 Janvier 1354, où il est dit, non obstante quod processus seu inquestoe inchoatoe fuerint in nostrâ dictâ curiâ parlamenti. On trouve encore quelque chose de semblable dans des lettres du mois de Mai 1358, données par le dauphin, qui fut depuis le roi Charles V. (A)

Enquêtes de Sang

Enquêtes de Sang, signifioit autrefois information en matiere criminelle; elles étoient ainsi nommées à cause que dans ces matieres elles tendent souvent à faire infliger à l'accusé quelque peine qui emporte effusion de sang. L'ordonnance de Philippe V. dit le Long, du mois de Décembre 1320, pour le parlement, porte que les enquêtes seront remises en trois huches ou coffres; savoir, en l'une les enquêtes à juger, en l'autre les enquêtes jugées, & en la troisieme les enquêtes de sanc. (A)

Enquête secrete

Enquête secrete; les informations en matiere criminelle étoient quelquefois ainsi nommées, parce qu'une des principales différences qu'il y a entre ces sortes de preuves & les enquêtes civiles, c'est que les informations sont pieces secretes. (A)

Enquête sommaire

Enquête sommaire, est celle qui se fait sommairement & sans beaucoup de formalité, lorsque le juge entend les témoins à l'audience, comme il se pratique dans les matieres sommaires.

L'ordonnance de 1667, tit. xvij. art. 8. dit que si

Next page


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.