ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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celui qui commande d'y appeller le nombre nécessaire
d'officiers d'infanterie étant dans les garnisons
les plus voisines, lesquels sont tenus de s'y rendre
lorsqu'ils en sont requis.
A défaut de nombre suffisant d'officiers d'infanterie,
on appelle de même des officiers de cavalerie,
soit de la place ou des places voisines, lesquels prennent
leur séance à gauche de celui qui préside, &
opinent les premiers.
A défaut d'officiers, le commandant peut admettre
dans le conseil de guerre des sergens de la garnison
jusqu'au nombre nécessaire.
S'il s'agit de juger un cavalier, & qu'il n'y ait
pas assez d'officiers de cavalerie dans la place, les
officiers d'infanterie de la place ou des places voisines
sont obligés d'assister au conseil de guerre quand
ils en sont requis, & ils siégent & opinent comme
il a déjà été dit.
La justice qui se fait pour les soldats d'infanterie
est exercée au nom du Roi, comme colonel général
de l'infanterie; & pour les cavaliers, elle est rendue
au nom du colonel général de la cavalerie.
Les sergens majors des places donnent les conclusions
nécessaires dans les conseils de guerre pour
le jugement des procès, préférablement & à l'exclusion
des sergens majors des régimens.
Les jugemens rendus dans le conseil de guerre, même
ceux qui emportent peine de mort, ou autre
peine afflictive, n'emportent point de confiscation
ni même d'infamie. Voyez le code militaire du baron
de Sparre, liv. IV. tit. vj. (A)
Conseil d'en - haut
Conseil d'en - haut, c'est le conseil d'état du
Roi, celui dans lequel on traite des affaires qui regardent
le corps de l'état, telle que la paix & la
guerre, les alliances, négociations, & autres assaires
étrangeres: c'est le même que l'on a d'abord
appellé grand conseil, conseil étroit ou secret, ensuite
conseil du cabinet, puis conseil d'en - haut, & présentement
conseil d'état. Voyez ce qui est dit de ces conseils
sous chacune de ces differentes dénominations. (A)
Conseil d'Hostel
Conseil d'Hostel: ce terme se trouve employé
au bas des lettres patentes d'Henri II. du 23
Février 1547, adressées au parlement de Dombes
lors séant à Lyon. Il est fait mention que dedans le
repli de ces lettres étoient ces mots, sic requiro pro
rege, délibéré au conseil d'hôtel. C'étoient, comme on
voit, les conclusions du procureur général du parlement
de Dombes qu'il donnoit en son hôtel. (A)
Conseil lai
Conseil lai ou Conseil des Lais, étoit le
conseil du Roi, lorsqu'il n'étoit composé que de barons
& autres personnes non gradués; car les gradués
étoient alors ordinairement désignés sous le
nom de clerc; & le terme de lai étoit opposé à celui
de clerc ou gradué; cette expression se trouve dans
des lettres de Charles VI. du 11 May 1388, & autres
lettres & ordonnances postérieures; on trouve
aussi plusieurs lettres royaux du même tems à la fin
desquelles il y a, par le roi à la relation du conseil
des lais, ce que l'on doit entendre dans le même
sens. V. le VII. vol. des ordonnances, pages 186. 211.
386. 478 & 493. (A)
Conseil d'un Lieutenant de Roi
Conseil d'un Lieutenant de Roi; chaque
lieutenant de Roi dans les provinces avoit son conseil: il en est parlé dans plusieurs ordonnances du
conseil du duc d'Anjou lieutenant de Roi en Languedoc. (A)
Conseil de Lorraine
Conseil de Lorraine, voyez Conseil de
Luneville & Conseil de Nancy. (A)
Conseil de Luneville
Conseil de Luneville est le conseil d'état &
privé des ducs de Lorraine; il est ainsi appellé, parce
qu'il se tient ordinairement à Luneville. Ce conseil, tel qu'il a été établi par le roi Stanislas duc de
Lorraine & de Bar, par édit du 27 Mai 1737, est
composé du chancelier garde des sceaux, qui est
chef des conseils, de deux conseillers secrétaires d'état,
& de six conseillers d'état ordinaires. Les premiers
présidens & procureurs généraux de la cour
souveraine de Lorraine & Barrois, & chambre des
comptes de Lorraine, les président & procureur général
de la chambre des comptes de Bar, ont aussi
le titre de conseillers d'état, voix, séance & rang dans
ce conseil, du jour des commissions qui leur en sont
expédiées. Ce conseil est divisé en deux séances ou
départemens, l'une pour le conseil d'état; l'autre
distinguée sous le titre de conseil royal des finances &
du commerce, établi par édit du premier Juin 1737:
ce dernier conseil n'est composé que du chancelier
& de quatre conseillers d'état. (A)
Conseil de Malines
Conseil de Malines ou Grand Conseil de
Malines; c'étoit dans son origine le conseil des du>s
de Bourgogne qui étoient en même tems comtes de
Flandre & d'Artois. Ce conseil étoit d'abord ambulatoire
près de leurs personnes; en 1385 le duc Philippe le Hardi créa le conseil de Flandre qu'il établit
à Lille: >l attribua la jurisdiction contentieuse à une
partie de ce conseil, & à l'autre la connoissance des
comptes de son domaine. En 1409 le due Jean divisa
le conseil de Flandre en deux; il en laissa une partie
à Lille avec le titre de chambre des comptes; il établit
l'autre à Gand pour y exercer la jurisdiction contentieuse
sur toute la Flandre, à la charge de l'appel
au parlement de Paris indistinctement. Par le traité
d'Arras du 10 Décembre 1435, Charles VII. ayant
durant sa vie déchargé le duc Philippe le Bon de
tout hommage, ressor> & souveraineté, le duc en
1455 donna à son grand - conseil la faculté de connoître
en dernïer ressort de l'appel des juges ordinaires
de Flandre & d'Artois, &c. Le parlement de
Paris ne reconnut point cet établissement. Par le
traité de Peronne du 14 Octobre 1468, on convint
que ce grand - conseil subsisteroit pendant la vie de
Charles le Téméraire, & que les vassaux & tenanciers
qui étoient du ressort du parlement de Paris,
auroient la liberté de se pourvoir, soit au parlement,
soit au grand - conseil de Flandre.
Au mois de Décemb. 1473, Charles le Téméraire
dernier duc de Bourgogne établit une partie de ce
grand - conseil à Malines, sous le titre de parlement,
pour y juger en dernier ressort les appels de tous
les Pays - bas, même de ceux qui étoient du ressort
de France. Ce grand - conseil ou parlement fut composé
de trente - cinq membres, y compris le duc &
son chancelier. Ce parlement ne subsista que jusqu'à
la mort de Charles arrivée le 5 Janvier 1476.
Philippe I. roi d'Espagne, par un placard du 22
Janvier 1503, divisa en deux le grand - conseil des
Pays - bas; il en mit une partie à Bruxelles sous le
titre de conseil privé, & l'autre à Malines sous le
titre de grand - conseil. Les historiens tiennent que ce
fut alors qu'il devint sédentaire, au lieu qu'il avoit
été jusque - là ambulatoire. Ces deux jurisdictions
ont chacune à leur égard exercé leur supériorité sur
l'Artois, tandis qu'il a été soumis à la maison d'Autriche. Les styles du parlement ou grand - conseil de
Malines sont mêmes registrés au conseil provincial
d'Artois. (A)
Conseil de la Marée
Conseil de la Marée étoit une assemblée
composée de plusieurs personnes choisies pour avoir
l'inspection sur le commerce du poisson de mer, du
tems de saint Louis. Ce conseil étoit composé du prevôt
de Paris & de quatre jurés ou prudhommes, dont
l'élection se faisoit tous les ans devant le prevôt de
Paris; il recevoit leur serment: c'étoit à son tribunal
qu'ils faisoient leur rapport des contraventions.
Il étoit très - étroitement défendu à toutes personnes
de les troubler ou de leur dire des injures dans l'exercice
de leurs fonctions, & ils étoient sous la protection
& sauve - garde du Roi & du parlement pen<pb->
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