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Cependant il y a des laïcs qui sont réellement collateurs de certains bénéfices.
On tenoit autrefois pour principe, que la collation d'un bénéfice ecclésiastique étoit un droit purement spirituel, qui ne pouvoit appartenir qu'à des ecclésiastiques. Cap. transmiss. extr. de jure patron. Cap. messan. de elect.
Le pape Léon IX. défendoit, en l'an 1049, la vénalité des autels, c'est - à - dire des bénéfices, des dixmes & oblations. Dans le même siecle plusieurs conciles condamnerent le rachat des autels, qui se faisoit en payant à l'évêque une redevance à chaque mutation, comme il se pratique envers le seigneur pour les fiefs. Yves de Chartres resusa de permettre ces sortes de rachats, comme il paroît par son épît. xij.
Mais depuis que l'on a distingué la collation du bénéfice d'avec l'ordination du bénéficier, on a pensé que la collation n'a pas la même spiritualité que l'ordination; que la collation des bénéfices ne concerne que la discipline extérieure de l'église, & que ce droit peut appartenir à des laïcs, d'autant qu'il fait partie des fruits du bénéfice, dont les laïcs ne sont pas incapables de joüir. Simon, craité du droit de patronage, titre ij.
La collation des bénéfices a été accordée à quelques laïcs, principalement en considération de la fondation & dotation qu'ils avoient faite de ces bénéfices. Fevret, tj. de l'abus, tome I. liv. III. ch. vj. n. 15. Il peut néanmoins y avoir de telles concessions faites pour d'autres services essentiels rendus à l'église par les laïcs auxquels ce droit a été accordé.
Le Roi est collateur de toutes les dignités, prébendes, & bénéfices inférieurs des saintes - Chapelles, tant celles qui sont de fondation royale, que celles qui ont été fondées par des seigneurs particuliers dont le domaine a été réuni à la couronne. Il confere aussi les bénéfices de plusieurs autres églises qui sont de fondation royale. Il confere pareillement seul tous les bénéfices à la collation de l'évèque, qui viennent à vaquer pendant l'ouverture de la régale. Mais je ne sai si le Roi doit être considéré comme un collateur purement laïc, étant personne mixte, à cause de la conjonction qui se trouve en sa perionne du sacerdoce & de l'empire; ratione unctionis sua & christianitatis su>. Fevret, ibid.
Au surplus il est constant qu'il y a plusieurs personnes purement laïques qui sont en droit & possession de conférer des bénéfices; il y a même des abbesses qui ont ce droit. En Bourgogne, les successeurs du chancelier Rolin, & les seigneurs de Cha<cb->
Il y a aussi en Normandie beaucoup de seigneurs laïcs, qui sont en même tems patrons & pleins collateurs de certains bénéfices.
Non - seulement des laïcs sont collateurs de certaines prébendes & chapelles, mais même aussi de bénéficescures, & à charge d'ames: par exemple, le seigneur de la baronie de Montchy - le - Châtel, celui de Lusarches près Pontoise, nomment à des cures; mais ceux qui sont pourvûs par ces collateurs laïcs de quelque bénéfice à charge d'ames, sont obligés de prendre de l'ordinaire du lieu une institution autorisable, avant qu'ils puissent exercer aucune fonction. Voyez Simon, du droit de patron. tit. xj.
Les bénéfices purement collatifs sont ainsi appellés,
pour les distinguer des bénéfices électifs - confirmatifs, & de ceux qui sont électifs - collatifs. On appelle
électifs - confirmatifs, ceux auxquels on pourvoit
par élection & confirmation, c'est - à - dire auxquels
il faut que l'élection soit confirmée par le supérieur: les bénéfices électifs - collatifs sont ceux que
les électeurs conferent, élisant sans que l'élection ait
besoin de confirmation; au lieu que les bénéfices pu<pb->
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