ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ce. L'ordonnance de Charles VII. du mois de Novembre 1441, fait mention qu'elle avoit été faite de l'avis & délibération du chancelier, & autres gens du grand - conseil, &c.

C'est à lui que l'on s'adresse pour obtenir l'agrément de tous les offices de judicature; & lorsqu'il a la garde du sceau royal, c'est lui qui nomme aux offices de toutes les chancelleries du royaume, & qui donne toutes les provisions des offices, tant de judicature, que de finance ou municipaux. Les charges d'avocats au conseil tombent dans ses parties casuelles; il est le conservateur né des priviléges des secrétaires du roi.

La foi & hommage des siefs de dignité mouvans immédiatement du roi à cause de sa couronne, peut être faite entre les mains du chancelier, ou en la chambre des comptes. Le chancelier, comme représentant la personne du roi, reçut à Arras en 1499, l'hommage de l'archiduc d'Autriche, pour ses pairies & comtés de Flandre, d'Artois, & de Charolois. L'archiduc se mettant en devoir de s'agenouiller, il le releva en lui disant, il suffit de votre bon vouloir; en quoi il en usa de même que Charles VII. avoit fait à l'égard du duc de Bretagne.

Ce fut le chancelier Duprat qui abolit l'usage des hommages que nos rois faisoient par procureur, pour certaines seigneuries qui étoient mouvantes de leurs sujets. Il établit à cette occasion le principe, que tout le monde releve du roi médiatement ou immédiatement, & que le roi ne releve de personne.

Il seroit difficile de détailler ici bien exactement toutes les fonctions & les droits attachés à la dignité de chancelier; nous rapporterons seulement ce qu'il y a de plus remarquable.

D'abord, pour ce qui est de l'étymologie du nom de chancelier & de l'origine de cet office, on voit que les empereurs Romains avoient une espece de secrétaire ou notaire appellé cancellarius, parce qu'il étoit placé derriere des barreaux appelles cancelli, pour n'être point incommodé par la foule du peuple: Naudé dit que c'étoit l'empereur même qui rendoit la justice dedans cette enceinte de barreaux; que le chancelier étoit à la porte, & que c'est de là qu'il fut nommé chancelier.

D'autres font venir ce nom de ce que et officier examinoit toutes les requêtes & suppliques qui étoient présentées au prince, & les cancelloit ou biffoit quand elles n'étoient pas admissibles. D'autres, de ce qu'il signoit avec grille ou paraphe fait en forme de grillage, les lettres patentes, commissions, & brevets accordés par l'empereur. D'autres enfin, de ce qu'il avoit le pouvoir de canceller & annuller les sentences rendues par des juges inférieurs.

Du Cange, d'après Jean de la Porte, fait venir le mot chancelier de Palestine, où les faîtes des maisons étoient construits en terrasses, bordées de balustres ou parapets nommés cancell; il dit qu'on appella cancellarii ceux qui montoient sur ces terrasses, pour y réciter des harangues; que cette dénomination passa aussi à ceux qui plaidoient au barreau qu'on appelloit cancelli forenses; ensuite au juge même qui présidoit, & enfin au premier secrétaire du roi.

L'office de chancelier en Francé revient à - peu - près à celui qu'on elloit questeur du sacré palais chez les Romains, & qui fut établi par Constantin le grand: en effet c'étoit ordinairement un jurisconsulte que l'on honoroit de cette place de questeur; parce qu'il devoit connoître les lois de l'empire, en dresser de nouvelles quand le cas le requéroit, les faire exécuter: elles n'avoient de force que quand il les avoit signées. Il jugeoit les causes que l'on portoit par appel devant l'empereur, souserivoit les rescrits & réponses du prince, enfin il avoit l'inspection sur toute l'administration de la justice.

En France, l'office de chancelier est presque aussi ancien que la monarchie; mais les premiers qui en faisoient les fonctions, ne portoient pas le titre de chancelier; car on ne doit pas appliquer au chancelier de France ce qui est dit de certains officiers subalternes, que l'on appelloit anciennement chanceliers, tels que ceux qui gardoient l'enceinte du tribunal appellée cancelli, parce qu'elle étoit fermée de barreaux.

On donna a en France, à l'imitation des Romains, le nom de chancelier à ceux qui faisoient la fonction de greffiers & de notaires, parce qu'ils travailloient dans une semblable enceinte fermée de barreaux.

Les notaires & secrétaires du Roi prirent aussi, par la même raison, le nom de chanceliers.

Le Roi avoit en outre un premier secrétaire qui avoit inspection sur tous les autres notaires & secrétaires: le pouvoir de cet officier étoit fort étendu; il faisoit les fonctions de chancelier de France: mais avant d'en porter le titre, on lui a donné successivement différens noms.

Sous la premiere race de nos rois, ceux qui faisoient les fonctions de chanceliers ont été appellés différemment.

Quelques auteurs modernes font Widiomare chancelier ou référendaire de Childéric, mais sans aucun fondement: Grégoire de Tours ne lur donne point cette qualité.

Le premier qui soit connu pour avoir rempli cette fonction, est Aurélien, sous Clovis I. Hincmar dit qu'il portoit l'anneau ou le sceau de ce prince; qu'il étoit consiliarius & legatarius regis, c'est - à - dire le député du roi. L'auteur des gestes des François le nomme aussi legatorium & missum Clodovai: Aymoin le nomme familiarissimum regi, pour exprimer qu'il avoit sa plus intime confiance.

Valentinien est le premier que l'on trouve avoir signé les chartes de nos rois, én qualité de notaire ou secrétaire du roi, notarius & amanuensis: il fit cette fonction sous Childebert I.

Baudin & plusieurs autres, sous Clotaire I. & ses successeurs, sont appellés référendaires par Grégoire de Tours, qui remarque aussi que sous le référendaire qui signoit & scelloit les chartes de nos rois, il y avoit plusieurs secrétaires de la chancellerie, qu'on appelloit notaires ou chanceliers du roi, cancellarü regales.

On trouve une charte de Thierri écrite de la main d'un notaire, & scellée par un autre officier du sceau royal. Sous le même roi, Agrestin se disoit notarius regis.

Sous le regne de Chilperic I. il est fait mention d'un référendaire & d'un secrétaire du palais, palatinus scriptor.

S. Oüen, en latin Audoenus, & Dado, fut référendaire du roi Dagobert I. & ensuite de Clovis II. Aymoin dit qu'il fut ainsi appellé, parce que c'étoit à lui que l'on apportoit toutes les écritures publiques, & qu'il les scelloit du sceau du roi: il avoit sous lui plusieurs notaires ou secrétaires, qui signoient en son absence ad vicem. Dans des chartes de l'abbaye de Saint - Denis, il est nommé regia dignitatis cancellarius: c'est la premiere fois que le titre de chancelier ait été donné à cet office.

La plûpart de ceux qui firent les fonctions de chancelier sous les autres rois de cette premiere race, sont nommés simplement référendaires, excepté sous Clotaire III. que Robert est nommé garde du sceau royal, gerulus annuli regii; & Grimaud sous Thierri II. qui signe en qualité de chancelier; ego, cancellarius, recognovi.

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