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Voyez la coutume de Senlis, art. 87; les arrêts du parlement de Paris, du 16 Juillet 1351, 3 Juin 1391; les ordonnances de l'échiquier de Normandie, de l'an 1426; l'ancienne coutume de Normandie, ch. xv. art. 121; le style du châtelet de Paris & d'Orléans, in fine; l'auteur du grand coutumier, lib. I. ch. ij; la coutume de Bretagne, art. 21; l'ordonnance de Charles VI. de l'an 1413; Joly, des offices de France, tom. II. lib. III. tit. 35; Brodeau, sur Paris, art. 1. n°. 14.
Ces offices sont fort anciens. Suivant l'ordonnance de Philippe le Long, de l'an 1318, ils n'étoient mis & institués qu'à la délibération du grand - conseil, dans les endroits où ils étoient jugés nécessaires. Depuis, par édit d'Août 1526, & autres édits postérieurs, il en fut établi en divers lieux pour la garde & conservation des forêts du roi. Les maîtres des eaux & forêts ne laissoient pas d'en établir où ils jugeoient à propos, à l'exemple des baillis & sénéchaux; mais ce droit leur fut ôté par l'article 45. de l'ordonnance de 1549, & il n'y a que le roi qui les puisse instituer; mais ils peuvent être destitués par les grands - maîtres, lesquels peuvent commettre en leur lieu, en cas de prévarication.
On ne doit en recevoir aucun que sur information de vie & moeurs, & par témoins administrés par le procureur du'roi; & ils doivent savoir lire & écrire.
Ils doivent être assidus en leurs gardes, & ne s'en
Ils sont obligés d'avoir chacun un registre cotté & paraphé du maître & procureur du roi, pour y inscrire leurs procès - verbaux de visite, rapports, exploits & tous autres actes, ensemble l'extrait de la vente ordinaire & extraordinaire, & l'état, tour, qualité & valeur des arbres chablis ou encroués, & généralement tout ce qu'ils font en vertu de leur ministere.
Leurs procès - verbaux doivent être jugés sommairement, par les officiers à la prochaine audience.
Ils signent les procès - verbaux des gardes marteaux, lesquels doivent les appeller à leurs visites.
Le nombre des sergens à garde est divisé en deux parties, qui comparoissent alternativement à l'audience de la maîtrise ou grurie, même aux assises, pour les informer de l'état de leurs gardes, y présenter, affirmer & faire enregistrer leurs rapports, sur lesquels les juges peuvent condamner à des peines pécuniaires, quoiqu'il n'y ait aucune autre preuve ni information; pourvû que les parties accusées ne proposent pas de cause suffisante de récusation.
L'ordonnance les rend responsables de délits commis en leur garde, faute d'en avoir fait leur rapport, & de l'avoir mis au greffe deux jours au plus tard après le délit commis, ou faute de nommer dans leur rapport les délinquans, & d'avoir marqué le lieu du délit & les autres circonstances.
Tout ce qui concerne les fonctions de ces sergens à garde est expliqué sous les tit. 3. 4. 6. 7. 10. 11. 15. 17. 18. 19. 21. 23. 25. 27. 30. 31. & 32. de l'ordonnance des eaux & forêts.
Ce titre se confere avec beaucoup de solemnité & de dépense; c'est un degré pour monter au plus hautes dignités: pour l'acquérir, il faut avoir étudié les lois au moins pendant seize ans; ce sont proprement des docteurs en droit qui exercent la profession d'avocat & de jurisconsulte, avec de certaines distinctions au - dessus des simples avocats.
Il y a ordinairement en Angleterre, six sergens du
roi à loi & deux en Irlande. Il y a d'autres sergens
à loi communs; il y en a ordinairement vingt en An<pb->
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