ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous page

Page 13:525

chargé d'une; & cela quand même les deux pensions ensemble n'excéderoient pas la troisieme partie des fruits.

On est aussi obligé dans les provisions de cour de Rome, d'exprimer tous les bénéfices dont l'impétrant est pourvu, & ce, à peine de nullité; tellement que le défaut d'expression du plus petit bénéfice, & même d'un bénéfice litigieux, rendroit les provisions nulles & subreptices, sans qu'on pût les valider en rejettant la faute sur le banquier, ni réparer l'omission en exprimant depuis le bénéfice omis.

Pour la France, il n'est nécessaire d'exprimer la véritable valeur que des bénéfices taxés dans les livres de la chambre apostolique: il suffit pour les autres d'exposer que le bénéfice n'excéde pas la valeur de 24 ducats de revenu.

L'impétrant doit désigner le bénéfice qu'il demande, de telle maniere qu'il n'y ait point d'équivoque; & s'il s'agit d'un canonicat ou prébende qui n'ait point de nom particulier, il faut exprimer le nom du dernier titulaire; & s'il y en a deux du même nom dans cette église, il faut désigner celui dont il s'agit, de façon qu'on ne puisse s'y méprendre.

Deux provisions données par le pape à deux personnes différentes sur un même genre de vacance, se détruisent mutuellement, quand même une des deux seroit nulle, & obtenue par une course ambitieuse, à moins que ce ne sût d'une nullité intrinseque; car en ce cas, la provision nulle ne donneroit pas lieu au concours.

Une signature par le fiat, & une autre par le concessum, se détruisent aussi mutuellement, quand elles sont de même date pour le même bénéfice, & sur le même genre de vacance, quoique l'une soit du pape, & l'autre seulement du préfet de la signature.

Pour éviter le concours dans les vacances par mort & par dévolut, on retient ordinairement plusieurs dates, dans l'espérance qu'il se trouvera à la sin quelque provision sans concours.

On ne marque point l'heure dans les provisions de cour de Rome, mais on tient registre de l'arrivée du courier.

Les provisions sont écrites sur le protocole, qui est le livre des minutes; on les enregistre non pas suivant la priorité du tems auquel elles ont été accordées, mais indifféremment, & à mesure qu'elles sont portées au registre par les expéditionnaites.

Lorsque les provisions de cour de Rome peuvent être déclarées nulles par rapport à quelque défaut, on obtient un rescrit du pape, appellé perinde valere, quand il s'agit de bulles; mais si c'est une simple signature, on la rectifie par une autre, appellée cui prius.

Les provisions des bénéfices consistoriaux s'expédient par bulles. Voyez Bulles. (A)

Provision

Provision cui prius est une nouvelle signature de cour de Rome, ainsi appellée parce qu'elle est accordée à la même personne qui en avoit déja obtenu une premiere; on n'y fait point mention de la premiere: elles ne different l'une de l'autre, qu'en ce que la derniere contient quelque expression qui n'étoit pas dans la premiere signature; elle s'accorde de la même date, lorsqu'il y a quelque défaut d'expression, omission, ou autre chose qui n'auroit pas été refusée dans la premiere signature: pour avoir la provision reformée, nommée cui prius, il faut renvoyer à l'expéditionaire de Rome la premiere signature, dont il fait une copie, dans laquelle il corrige le défaut de la premiere, ou bien il y insere ce qu'il y avoit d'omis, & il porte l'une & l'autre au soudataire, qui met au bas de la copie, comme d'une seconde supplique, ces mots cui prius adverte ad datam; afin que le préset des dates voyant l'ordre, ne fasse point difficulté d'y mettre la premiere date; ensuite l'expéditionaire la porte dans les offices où la premiere a passé, laquelle est déchirée comme inutile; de sorte que la seconde signature ou provision est comme s'il n'y en avoit point eu de premiere.

Quand les provisions ont été expédiées par bulles, il faut pour les rectifier obtenir un rescrit du pape, appellé perinde valere. Voyez le recueil des décisions sur les bénéfices, par Drapier.

Provisions

Provisions pro cupientibus profiteri, sont des provisions qu'un ecclésiastique séculier obtient en cour de Rome, pour un bénéfice regulier, avec la clause pro cupiente profiteri, qui signifie que l'impétrant desire de faire prosession religieuse.

Un pourvû par le pape, sous la condition de prendre l'habit & de faire profession, n'est point pourvû en commende d'abord, pour l'être ensuite en titre lorsqu'il aura exécuté le decret, il est d'abord pourvû en titre; mais ses provisions ne sont que conditionnelles, & elles n'ont point d'effet, s'il n'exécute pas dans le tems prescrit, la condition qui y est exprimée.

Les chevaliers de Malthe donnent des provisions, même des cures de leur ordre, sous cette condition, pro cupiente profiteri. Il y a dans les privileges de cet ordre des bulles qui établissent ce droit, & il est autorisé au grand conseil & dans d'autres tribunaux. Voyez le recueil des bénéfices de Drapier.

Provision sur dates retenues

Provision sur dates retenues ou petites dates, est une signature de cour de Rome, qui s'accorde sous la date du jour que le banquier de Rome a requis le bénéfice, quoique la signature ne soitexpédiée que long - tems après, il n'y a que les François qui jouissent de ce privilege; les autres nations chrétiennes, qui reconnoissent le pape, n'ont leur expédition que de la date courante, c'est - à - dire du jour que la grace a été accordée & la supplique signée. Voyez le traité de l'usage & pratique de cour de Rome, par Castel, & le recueil des décisions sur les bénéfices, par Drapier.

Provision sur date courante

Provision sur date courante est une signature de cour de Rome, qui n'est expédiée que sous la date du jour que la grace a été accordée. Voyez l'article précédent.

Provision par dévolut

Provision par dévolut est celle qui est obtenue du pape ou de l'ordinaire, fondée sur le défaut ou nullité de titre, inhabileté & incapacité en la personne du possesseur. Voyez Dévolut.

Provision par dévolution

Provision par dévolution est celle que le collateur supérieur accorde, lorsque le collateur ordinaire n'a pas conferé dans le tems prescrit. Voyez Dévolution.

Provision

Provision in formâ dignum, est celle que le pape accorde à l'impétrant, sous la condition qu'il soit trouvé capable par l'Evêque du diocèse où le bénéfice est situé, auquel il le renvoie pour être par lui examiné. On les appelle in formâ dignum, parce que l'ancienne formule de ces provisions commençoit par ces mots: dignum arbitramur & congruunt ut illis se reddat sedes apostolica, gratiosam quibus, &c. Ces sortes de provisions sont plutôt des mandats de providendo, que des provisions parfaites, parce que si l'impétrant est trouvé indigne ou incapable par l'évêque ou par son grand - vicaire, ils le peuvent refuser, sans avoir égard à ces provisions de cour de Rome.

Dans le style de la daterie de Rome, on reconnoît deux sortes de provisions in formâ dignum. L'une qu'on appelle in formâ dignum antiquâ, qui est celle dont on vient de parler; l'autre qu'on appelle in formâ dignum novissimâ. Celle - ci fut introduite pour les bénéfices sujets aux reserves apostoliques; par cette nouvelle forme les papes limiterent le terme de trente jours, aux commissaires, pour l'exécution des provisions apostoliques; autrement, ce tems passé, l'ordinaire le plus voisin seroit censé délégué executeur, au refus de l'ordinaire naturel; mais en

Next page


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.