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On est aussi obligé dans les provisions de cour de Rome, d'exprimer tous les bénéfices dont l'impétrant est pourvu, & ce, à peine de nullité; tellement que le défaut d'expression du plus petit bénéfice, & même d'un bénéfice litigieux, rendroit les provisions nulles & subreptices, sans qu'on pût les valider en rejettant la faute sur le banquier, ni réparer l'omission en exprimant depuis le bénéfice omis.
Pour la France, il n'est nécessaire d'exprimer la véritable valeur que des bénéfices taxés dans les livres de la chambre apostolique: il suffit pour les autres d'exposer que le bénéfice n'excéde pas la valeur de 24 ducats de revenu.
L'impétrant doit désigner le bénéfice qu'il demande, de telle maniere qu'il n'y ait point d'équivoque; & s'il s'agit d'un canonicat ou prébende qui n'ait point de nom particulier, il faut exprimer le nom du dernier titulaire; & s'il y en a deux du même nom dans cette église, il faut désigner celui dont il s'agit, de façon qu'on ne puisse s'y méprendre.
Deux provisions données par le pape à deux personnes différentes sur un même genre de vacance, se détruisent mutuellement, quand même une des deux seroit nulle, & obtenue par une course ambitieuse, à moins que ce ne sût d'une nullité intrinseque; car en ce cas, la provision nulle ne donneroit pas lieu au concours.
Une signature par le fiat, & une autre par le concessum, se détruisent aussi mutuellement, quand elles sont de même date pour le même bénéfice, & sur le même genre de vacance, quoique l'une soit du pape, & l'autre seulement du préfet de la signature.
Pour éviter le concours dans les vacances par mort & par dévolut, on retient ordinairement plusieurs dates, dans l'espérance qu'il se trouvera à la sin quelque provision sans concours.
On ne marque point l'heure dans les provisions de cour de Rome, mais on tient registre de l'arrivée du courier.
Les provisions sont écrites sur le protocole, qui est le livre des minutes; on les enregistre non pas suivant la priorité du tems auquel elles ont été accordées, mais indifféremment, & à mesure qu'elles sont portées au registre par les expéditionnaites.
Lorsque les provisions de cour de Rome peuvent être déclarées nulles par rapport à quelque défaut, on obtient un rescrit du pape, appellé perinde valere, quand il s'agit de bulles; mais si c'est une simple signature, on la rectifie par une autre, appellée cui prius.
Les provisions des bénéfices consistoriaux s'expédient
par bulles. Voyez
Quand les provisions ont été expédiées par bulles, il faut pour les rectifier obtenir un rescrit du pape, appellé perinde valere. Voyez le recueil des décisions sur les bénéfices, par Drapier.
Un pourvû par le pape, sous la condition de prendre l'habit & de faire profession, n'est point pourvû en commende d'abord, pour l'être ensuite en titre lorsqu'il aura exécuté le decret, il est d'abord pourvû en titre; mais ses provisions ne sont que conditionnelles, & elles n'ont point d'effet, s'il n'exécute pas dans le tems prescrit, la condition qui y est exprimée.
Les chevaliers de Malthe donnent des provisions, même des cures de leur ordre, sous cette condition, pro cupiente profiteri. Il y a dans les privileges de cet ordre des bulles qui établissent ce droit, & il est autorisé au grand conseil & dans d'autres tribunaux. Voyez le recueil des bénéfices de Drapier.
Dans le style de la daterie de Rome, on reconnoît
deux sortes de provisions in formâ dignum. L'une qu'on appelle in formâ dignum antiquâ, qui est
celle dont on vient de parler; l'autre qu'on appelle
in formâ dignum novissimâ. Celle - ci fut introduite
pour les bénéfices sujets aux reserves apostoliques;
par cette nouvelle forme les papes limiterent le terme
de trente jours, aux commissaires, pour l'exécution
des provisions apostoliques; autrement, ce tems
passé, l'ordinaire le plus voisin seroit censé délégué
executeur, au refus de l'ordinaire naturel; mais en
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