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Ce mot vient du latin acceptatio, qui fignifie la même chose.
En matiere bénéficiale, les Canonistes, tiennent que l'acceptation doit être signifiée dans le tems même de la r>nation, & non ex intervallo.
En matiere ecclésiastique, elle se prend pour une
adhésion aux constitutions des Papes ou autres actes,
par lesquelles ils ont été reçus & déclarés obligatoires.
Voyez
Il y a deux sortes d'acceptation; l'une solemnelle, & l'autre tacite.
L'acceptation solemnelle est un acte formel, par lequel l'acceptant condamne expressément quelque erreur ou quelque scandale que le Pape a condamné.
Quand une constitution a été acceptée par tous ceux qu'elle regarde plus particulierement, elle est supposée acceptée par tous les Prélats du monde chrétien qui en ont eu conn>issance: & c'est cet acquiescement qu'on appelle acceptation tacite.
En ce sens la France, la Pologne & autres Etats,
ont accepté tacitement la constitution contre la doctrine
de Molinos & des Quiétistes. De même l'Allemagne, la Pologne & autres Etats catholiques, ont
accepté tacitement la constitution contre Jansénius.
Voyez
L'acceptation se fait ordinairement par celui sur
qui la lettre est tirée lorsqu'elle lui est présentée par
celui en faveur de qui elle est faite, ou à l'ordre de
qui elle est passée. Tant que l'accepteur est maître de
sa signature, c'est - â - dire jusqu'à ce qu'il ait remis la
lettre acceptée au porteur, il peut rayer son acceptation: mais il ne le peut plus quand il l'a une fois délivrée.
Voyez
Les lettres payables à vûe n'ont pas besoin d'acceptation, parce qu'elles doivent être payées dès qu'on les présente, ou à défaut de payement, protestées. Dans les lettres tirées pour un certain nombre de jours après la vûe, l'acceptation doit être datée; parce que c'est du jour d'icelle que le tems court. La maniere d'accepter dans ce cas, est de mettre au bas, J'accepte pour tel jour, & de signer.
Les lettres de change payables à jour nommé, ou
à usance, ou à double usance, n'ont pas besoin d'être
datées; l'usance servant assez pour faire connoître la
date du billet. Voyez
Si le porteur d'une lettre de change n'en fait point
faire l'acceptation à tems, il n'a plus de garantie sur
le tireur. Voyez
* Il y a des acceptations sous condition en certain cas, comme sont celles de payer à soi - même, celles qui se font sous protêt simple, & celles sous protêt pour mettre à compte.
Il faut prendre garde à ne point accepter des lettres que l'on n'ait provision en main, ou qu'on ne soit certain qu'elle sera remise dans le tems; car quand une fois on a accepté une lettre, on en devient le principal débiteur: il la faut absolument acquiter à son échéance, autrement on seroit poursuivi à la requête de celui qui en est le porteur, après le protêt qu'il en auroit fait faire faute de payement.
Il est d'usage de laisser les lettres de change chez ceux sur qui elles sont tirées pour les accepter: mais les Auteurs qui ont écrit du Commerce, remarquent que cet usage est dangereux, & que surtout quand une lettre de change est signée au dos pour acquit, & qu'elle n'est pas encore acceptée, comme il peut arriver quelquefois, alors il ne faut jamais la laisser, pour quelque raison que ce soit, chez celui qui doit l'accepter, parce que s'il étoit de mauvaise foi il pourroit en mésufer. Si cependant celui chez qui une lettre de change a été laissée pour accepter, la vouloit retenir >us quelque prétexte que ce fût, la difficulté qu'il feroit de la rendre vaudroit acceptation, & il seroit obligé d'en payer le contenu.
Nous observerons pour ceux qui veulent se mêler
du commerce des lettres de change, que celles qui
sont tirées des places où le vieux style est en usage,
comme à Londres, sur d'autres places où l'on suit le
nouveau style, comme à Paris, la date differe ordinairement
de dix jours; c'est - à - dire, que si la lettre
est datée à Londres le 11 Mars, ce sera le 21 Mars à
Paris; & ainsi des autres dates. Cette observation
n'est pas également sûre pour tous les lieux où l'ancien
style est en usage. En Suede, par exemple, la
différence est toûjours de dix jours; ce qui a changé
en Angleterre depuis 1700, où elle a commencé d'être
d'onze jours, à cause que cette année n'a pas été bissextile.
V.
L'accepteur, qui ordinairement est celui sur qui la
lettre de change est tirée, devient débiteur personnel
par son acceptation, & est obligé à payer quand
même le tirour viendroit à faillir avant l'échéance.
Voyez
* Parmi les Négocians on se sert quelque fois du
terme d'acceptator, qui signifie la même cho>e. Voyez
Acceptio vocis est interpretatio vocis ex mente ejus qui
excipit, Sicul. p. 18. L'acception d'un mot que prononce
quelqu'un qui vous parle, consiste à entendre
ce mot dans le sens de celui qui l'emploie: si vous
l'entendez autrement, c'est une acception différente.
La plûpart des disputes ne viennent que de ce qu'on
ne prend pas le même mot dans la même acception.
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