ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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nous offre, consentement sans lequel l'offre qu'on nous fait ne sauroit être effectuée.

Ce mot vient du latin acceptatio, qui fignifie la même chose.

l'Acceptation

l'Acceptation d'une donation est nécessaire pour sa validité: c'est un solemnité qui y est essentielle. Or l'acceptation, disent les Jurisconsultes, est le concours de la volonté, ou l'agent du donataire, qui donne la perfection à l'acte, & sans lequel le donateur peut révoquer s donation quand il lui plaira. Voyez Donation, &c.

En matiere bénéficiale, les Canonistes, tiennent que l'acceptation doit être signifiée dans le tems même de la rnation, & non ex intervallo.

En matiere ecclésiastique, elle se prend pour une adhésion aux constitutions des Papes ou autres actes, par lesquelles ils ont été reçus & déclarés obligatoires. Voyez Constitution, Bulle, &c.

Il y a deux sortes d'acceptation; l'une solemnelle, & l'autre tacite.

L'acceptation solemnelle est un acte formel, par lequel l'acceptant condamne expressément quelque erreur ou quelque scandale que le Pape a condamné.

Quand une constitution a été acceptée par tous ceux qu'elle regarde plus particulierement, elle est supposée acceptée par tous les Prélats du monde chrétien qui en ont eu connissance: & c'est cet acquiescement qu'on appelle acceptation tacite.

En ce sens la France, la Pologne & autres Etats, ont accepté tacitement la constitution contre la doctrine de Molinos & des Quiétistes. De même l'Allemagne, la Pologne & autres Etats catholiques, ont accepté tacitement la constitution contre Jansénius. Voyez Moliniste, Janséniste, &c.

Acceptation

Acceptation, en style de Commerce, se dit des lettres de change & billets à ordre. Or accepter une lettre de change, c'est reconnoître qu'on est débiteur de la somme y portée, & s'engager à la payer à son échéance; ce qui se fait en apposant simplement par l'accepteur sa signature au bas. Voyez Lettre de change.

L'acceptation se fait ordinairement par celui sur qui la lettre est tirée lorsqu'elle lui est présentée par celui en faveur de qui elle est faite, ou à l'ordre de qui elle est passée. Tant que l'accepteur est maître de sa signature, c'est - â - dire jusqu'à ce qu'il ait remis la lettre acceptée au porteur, il peut rayer son acceptation: mais il ne le peut plus quand il l'a une fois délivrée. Voyez Accepteur.

Les lettres payables à vûe n'ont pas besoin d'acceptation, parce qu'elles doivent être payées dès qu'on les présente, ou à défaut de payement, protestées. Dans les lettres tirées pour un certain nombre de jours après la vûe, l'acceptation doit être datée; parce que c'est du jour d'icelle que le tems court. La maniere d'accepter dans ce cas, est de mettre au bas, J'accepte pour tel jour, & de signer.

Les lettres de change payables à jour nommé, ou à usance, ou à double usance, n'ont pas besoin d'être datées; l'usance servant assez pour faire connoître la date du billet. Voyez Usance. Pour accepter cellesci, il n'est question que d'écrire au bas, Accepté, & de signer.

Si le porteur d'une lettre de change n'en fait point faire l'acceptation à tems, il n'a plus de garantie sur le tireur. Voyez Porteur. S'il se contente d'une acceptation à payer dans vingt jours après vûe, tandis que la lettre n'en portoit que huit, les douze jours de surplus sont à ses risques; ensorte que si pendant ces douze jours l'accepteur venoit à faillir, il n'auroit pas de recours contre le tireur. Et le porteur se contente d'une moindre somme que celle qui est portée par la lettre, le restant est pareillement à ses risques. Voyez Protêt, Endossement. (H)

* Il y a des acceptations sous condition en certain cas, comme sont celles de payer à soi - même, celles qui se font sous protêt simple, & celles sous protêt pour mettre à compte.

ACCEPTER

ACCEPTER une lettre de change, c'est la souscrire, s'engager au payement de la somme qui y est portée dans le tems marqué; ce qui s'appelle accepter pour éviter à protêt. Voyez Lettre de change & Protêt.

Il faut prendre garde à ne point accepter des lettres que l'on n'ait provision en main, ou qu'on ne soit certain qu'elle sera remise dans le tems; car quand une fois on a accepté une lettre, on en devient le principal débiteur: il la faut absolument acquiter à son échéance, autrement on seroit poursuivi à la requête de celui qui en est le porteur, après le protêt qu'il en auroit fait faire faute de payement.

Il est d'usage de laisser les lettres de change chez ceux sur qui elles sont tirées pour les accepter: mais les Auteurs qui ont écrit du Commerce, remarquent que cet usage est dangereux, & que surtout quand une lettre de change est signée au dos pour acquit, & qu'elle n'est pas encore acceptée, comme il peut arriver quelquefois, alors il ne faut jamais la laisser, pour quelque raison que ce soit, chez celui qui doit l'accepter, parce que s'il étoit de mauvaise foi il pourroit en mésufer. Si cependant celui chez qui une lettre de change a été laissée pour accepter, la vouloit retenir us quelque prétexte que ce fût, la difficulté qu'il feroit de la rendre vaudroit acceptation, & il seroit obligé d'en payer le contenu.

Nous observerons pour ceux qui veulent se mêler du commerce des lettres de change, que celles qui sont tirées des places où le vieux style est en usage, comme à Londres, sur d'autres places où l'on suit le nouveau style, comme à Paris, la date differe ordinairement de dix jours; c'est - à - dire, que si la lettre est datée à Londres le 11 Mars, ce sera le 21 Mars à Paris; & ainsi des autres dates. Cette observation n'est pas également sûre pour tous les lieux où l'ancien style est en usage. En Suede, par exemple, la différence est toûjours de dix jours; ce qui a changé en Angleterre depuis 1700, où elle a commencé d'être d'onze jours, à cause que cette année n'a pas été bissextile. V. Nouveau style & Vieux style. (G)

ACCEPTEUR

ACCEPTEUR, s. m. terme de Commerc, est celui qui accepte une lettre de change. Voyez Acceptation.

L'accepteur, qui ordinairement est celui sur qui la lettre de change est tirée, devient débiteur personnel par son acceptation, & est obligé à payer quand même le tirour viendroit à faillir avant l'échéance. Voyez Change. (G)

* Parmi les Négocians on se sert quelque fois du terme d'acceptator, qui signifie la même choe. Voyez Acceptation.

ACCEPTILATION

ACCEPTILATION, s. f. terme de Jurisprudence Romaine, remise qu'on fait de sa créance à son débiteur par un acte exprès ou quittance, par laquelle on le décharge de sa dette sans en recevoir le payement. (H)

ACCEPTION

ACCEPTION, s. f. terme de Grammaire, c'est le sens que l'on donne à un mot. Par exemple, ce mot esprit, dans sa premiere acception, signifie vent, souffle: mais en Métaphysique il est pris dans une autre acception. On ne doit pas dans la suite du même raisonnement le prendre dans une acception différente.

Acceptio vocis est interpretatio vocis ex mente ejus qui excipit, Sicul. p. 18. L'acception d'un mot que prononce quelqu'un qui vous parle, consiste à entendre ce mot dans le sens de celui qui l'emploie: si vous l'entendez autrement, c'est une acception différente. La plûpart des disputes ne viennent que de ce qu'on ne prend pas le même mot dans la même acception.

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