LOI

LOI portant que l'Exemplaire du Dictionnaire de l'Académie Françoise, chargé de Notes marginales, sera rendu public par les Libraires Smits, Maradan et Compagnie.

Du premier jour complémentaire, l'an III de la République Françoise

Du premier jour complémentaire, l'an III de la République Françoise.

La Convention Nationale

La Convention Nationale, après avoir entendu le Rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit:

Art

Art. I. L'Exemplaire du Dictionnaire de l'Académie Françoise, chargé de Notes marginales et interlinéaires, actuellement déposé à la Bibliothèque du Comité d'Instruction publique, sera remis aux Libraires Smits, Maradan et Compagnie, pour être par eux rendu public après son entier achèvement.

Art

Art. II. Lesdits Libraires prendront, avec des Gens--de--Lettres de leur choix, les arrangemens nécessaires pour que le travail soit continué et achevé sans délai.

Art

Art. III. L'Édition sera tirée à quinze mille Exemplaires.

Art

Art. IV. Il en sera prélevé, au nom de la Bépublique, cent Exemplaires, qui seront placés dans les Bibliothèques des Écoles centrales, et autres Bibliothèques publiques.

Art

Art. V. Les Citoyens Smits, Maradan et Compagnie, rembourseront, s'il y a lieu, les frais de copie qui pourront avoir été faits par d'autres, pour cet objet; à la Bibliothèque du Comité d'Instruction publique.

Art

Art. VI. Lesdits Soumissionnaires fourniront une garantie de l'exécution de cette entreprise, entre les mains de la Commission d'Instruction publique, laquelle demeure chargée, et après elle le Ministre qui aura dans ses attributions l'Instruction publique, de l'exécution du présent Décret.

Visé par le Représentant du Peuple, Inspecteur aux Procès--verbaux. Signé Enjubault.

Collationné à l'original, par nous Président et Secrétaires de la Convention Nationale. A Paris, le 2e. jour complémentaire de l'an 3e, de la République Françoise. Signé T. Berlier, Président; J. Poisson et Derazey, Secrétaires.

Pour copie conforme: la Commission des Administrations Civiles, Police et Tribunaux. Le Chargé provisoire, signé Aumont.

En vertu de cette Loi, et d'arrangemens particuliers pris avec le Cit. Maradan, je suis resté seul Éditeur de cet Ouvrage. Les Éditions avouées seront revêtues de ma signature. J'espère que cette précaution ne sera pas illusoire, et que la cupidité ne me forcera pas à solliciter l'application de la Loi contre les Contrefacteurs.