ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Peine afflictive (Page 12:251)

Peine afflictive ou corporelle, est celle qui s'inflige sur la personne même du condamné, & non pas seulement sur ses biens, comme le carcan, le fouet, la fleur - de - lis, le bannissement, les galeres, la peine de mort.

Il n'y a que le ministere public qui puisse conclure à une peine afflictive, comme étant seul chargé de la vindicte publique.

Lorsqu'une procédure a été civilisée, le juge ne peut plus prononcer de peine afflictive, à - moins que la partie publique ne vienne contre le jugement de civilisation par tierce opposition ou par la voie d'appel, ou que la partie civile n'interjette appel de ce même jugement.

Pour l'ordre des peines afflictives, l'ordonnance de 1670, tit. 25. article 13. porte qu'après la peine de la mort naturelle, la plus rigoureuse est celle de la question, avec reserve des preuves en leur entier, des galeres perpétuelles, du bannissement perpétuel, de la question sans reserve des preuves, des galeres à tems, du fouet, de l'amende - honorable, & du bannissement à tems. Voyez Peine capitale. (A)

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