BAN (Page 2:51)

BAN, s. m. (terme de Jurispr.) est une proclamation solennelle de quelque chose que ce soit. L'origine du mot est incertaine. Quelques - uns le tirent du Breton, ban, clameur, bruit: d'autres du Saxon, pan, une chose étendue: d'où ban; & bande, employée pour une banniere.

Bracton fait mention de bannus regis, ban du roi, pour une proclamation de silence faite par les juges de la cour avant le choc des champions dans un combat.

Bans (Page 2:51)

Bans de mariage, sont des avertissemens solennels de promesses de futurs mariages, donnés dans l'église paroissiale avant la célébration des mariages, afin que s'il se trouve quelque opposition à faire contre l'une ou l'autre des parties, comme pour raison d'engagemens précédens, ou autre cause, il y ait lieu de les faire.

La publication des bans se fait à dessein de prévenir les mariages clandestins. Par les lois de l'Eglise, les bans doivent être publiés trois fois à trois jours différens aux lieux où les parties demeurent, à peine de nullité de mariage. Il y a peine d'excommunication contre ceux qui connoissant des empêchemens, ne les déclarent point.

Un curé ne sauroit être contraint à les publier lorsqu'il connoit dans l'un ou l'autre de ceux qui se présentent au mariage quelque incapacité ou empêchement.

Si les contractans sont majeurs, le défaut de publication de bans n'emporte pas tout seul la nullité de mariage.

Ban (Page 2:51)

Ban, en termes de Palais, est synonyme à bannissement: c'est en ce sens qu'on dit, garder son ban, rompre son ban. (H)

Ban (Page 2:51)

* Ban de vendange, c'est la publication faite au prône par les curés des paroisses de village, de la permission accordée par le juge ou le seigneur à tous les particuliers de faire vendanger leurs vignes. Le ban établi pour l'ouverture des vendanges est fondé sur deux raisons: l'une d'empêcher des gens ignorans, ou pressés par la nécessité de recueillir les raisins avant leur parfaite maturité, & d'en faire de mauvais vins; l'autre, d'empêcher que ceux qui vendangeroient les premiers, ne découvrissent & n'exposassent au pillage les vignes de leurs voisins. Le ban de vendange se publie sur l'avis des principaux habitans des villages, & des vignerons les plus habiles. Il assujettit tous les habitans indistinctement, à moins qu'ils n'ayent acquis un titre exprès qui les en dispense. Le seigneur seul peut vendanger un jour avant l'ouverture portée par le ban. Il y a des coûtumes où les vignes enfermées de clos & de murailles font exceptées de la loi du ban; par - out la contravention est punie par l'amende & la saisie des fruits.

Ban (Page 2:51)

Ban, (Hist. mod.) nom qu'on donnoit anciennement en Hongrie aux gouverneurs des provinces qui relevoient de ce royaume, telles que la Dalmatie, la Croatie, la Servie. Selon Leunclavius, on n'accordoit ce titre qu'aux princes du sang de la maison de Hongrie; & encore aujourd'hui, la dignité de ban de Croatie est remplie par un seigneur de la premiere distinction. Le pays dans lequel est situé Temeswar, s'appelle encore aujourd'hui le banat de Temeswar, auquel sens le terme de banat équivaut à ceux de province ou de gouvernement. Le ban avoit sous lui un vice - gérent, lieutenant général, ou lieutenant de roi au gouvernement, qu'on nommoit vice - bannus. On croit que ces deux noms sont dérivés des mots ban, bando ou banno, dont on se servoit dans le bas Empire pour signifier une banniere ou un étendart; parce que les habitans de ces provinces, en tems de guerre, étoient obligés de se ranger sous la banniere ou l'étendart de leur gouverneur. Quelques Auteurs prétendent que les Turcs ont conservé ce nom de ban, & que les gouverneurs à qui ils le donnent, ont la même autorité que les beglerbegs. Voyez Beglerbeg. (G)

Ban & Arriere - ban (Page 2:51)

Ban & Arriere - ban, (Art milit. & Hist. mod.) mandement public adressé de la part d'un souverain à ses vassaux de se trouver en armes à un rendez - vous pour servir dans l'armée, soit en personne, soit par un certain nombre de gens de pié ou de cheval qui les représentent, à proportion du revenu ou de la qualité de leurs fiefs.

Le ban se rapporte aux fiefs, & l'arriere - ban aux arriere - fiefs, selon quelques - uns: mais d'autres croyent que le ban est le service ordinaire que chaque vassal doit seion la nature de ses fiefs; & que l'arriere - ban est un service extraordinaire que les vassaux rendent au roi d'autres qui font venir le mot d'arriere - ban, de heri - bannum, proclamation du maître ou seigneur, pensent qu'on ne doit mettre aucune distinction entre ban & arriere - ban.

Quoi qu'il en soit, ces assemblées de vassaux convoqués par leurs seigneurs sur les ordres ou à la réquisition du roi, ont commencé en France dès le tems des rois de la seconde race, & il en est fait mention dans les capitulaires de Charlemagne: mais elles ont été plus fréquentes sous les rois de la troisieme race. Car on trouve dans la chambre des Comptes plusieurs rôles pour le ban & l'arriere - ban, datés des années 1216, 1236, 1242, 1253, & 1272. Il paroît par le dernier, que les seigneurs fieffés cités par Philippe - le - Hardi, devoient se trouver à jour préfix à Tours, avec un certain nombre de cavaliers & de fantassins, dont les uns alloient à leurs dépens, les autres étoient défrayés; & ceux qu'on dispensoit du service, s'en rédimoient par une somme d'argent ou une certaine quantité de fourrage. Depuis ce prince jusqu'à François I. on trouve encore plusieurs convocations & rôles du ban & de l'arriere - ban; dans lesquels, outre les seigneurs laïques, sont aussi compris les archevêques, évêques, abbés, prieurs, chapitres, les maires, consuls & échevins des villes. Les ecclésiastiques étoient obligés d'aller ou d'envoyer au ban & arriere - ban, à cause des fiefs qu'ils possédoient. Lorsqu'ils y alloient eux - mêmes, ils combattoient en personne; témoin ce que Monstrelet raconte de Pierre de Montaigu, archevêque de Sens, & Matthieu Paris, de Philippe de Dreux évêque de Beauvais, qui portoient la cuirasse & combattoient comme les seigneurs & barons.

Dans la suite, les ecclésiastiques ont été dispensés du ban & arriere - ban par plusieurs lettres patentes, & entre autres par un acte du 29 Avril 1636, entre Louis XIII, & le clergé de France, moyennant cer<pb-> [p. 52] taines sub ventions que le clergé a promis de payer au roi dans les besoins de l'état. Les rois de France ont aussi exempté de ce service les bourgeois de plusieurs villes de leur royaume, les officiers du parlement de Paris, les secrétaires du roi, & autres personnes privilégiées.

Autrefois l'assernblée du ban & de l'arriere - ban se faisoit par des seigneurs de la premiere distinction appellés missi dominici, envoyés ou députés du souverain; ensuite par les bannerets sur les ordres du roi ou du connétable. Depuis le roi a adressé ses lettres aux sénéchaux & aux gouverneurs de province. En 1674 & en 1689, Louis XIV. ordonna à tous les nobles, barons, chevaliers, écuyers, & autres non nobles, communautés & autres vassaux, de se trouver en armes au jour & au lieu qui leur seroient désignés par le gouverneur & lieutenant général de sa majesté en leur province, pour aller joindre le corps des troupes sous la conduite du chef qui seroit choisi d'entre eux, afin de les commander suivant la forme accoûtumée. De la Roque, traité du ban & arriereban. Voyez Noblesse (G)

Cette milice étoit assez bonne du tems de Louis XI. parce qu'il s'en servoit souvent: elle commença à dégénerer du tems de Louis XII. & de François I. & elle omba encore davantage sous Henri II.

On n'a point assemblé l'arriere - ban en France depuis 1674. M. de Turenne ne fut point content de cette milice qui ne se conduisoit pas avec le même ordre & la même obéissance que les troupes reglées. (Q)

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