ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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BANQUEROUTE (Page 2:62)

BANQUEROUTE, s. f. (Commerce.) est l'abandonnement qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers pour cause d'insolvabilité vraie ou feinte; car il y a deux sortes de banqueroutes, la banqueroute forcée, & la frauduleuse.

La banqueroute forcée, qu'on appelle plus proprement faillite, est celle que fait nécessairement un Marchand pour raison des pertes qui l'ont rendu insolvable. Voyez Faillite.

La banqueroute volontaire ou frauduleuse, qu'on appelle aussi simplement banqueroute, est celle qui se fait avec fraude & malice; l'insolvabilité du débiteur n'étant qu'apparente, & les effets qu'il abandonne à ses créanciers n'étant qu'une partie de son bien, dont il s'est réservé le reste.

La banqueroute frauduleuse est mise au rang des crimes: mais ce crime demeure souvent impuni, parce que les créanciers aiment mieux traiter avec le banqueroutier, & lui faire des remises, que de perdre toute leur dette; & dès qu'ils sont d'accord, la justice ordinairement ne s'en mêle plus. Voyez la peine que les lois décernent pour la banqueroute frauduleuse au mot Banqueroutier. (H)

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