ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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BANNISSEMENT (Page 2:60)

BANNISSEMENT, s. m. (Jurisprud.) est un exil ordonné par un jugement en matiere criminelle, contre un accusé convaincu.

Le bannissement est ou perpétuel ou à tems.

Lorsqu'il est perpétuel, il équivaut à la déportation qui étoit en usage chez les Romains; il emporte la mort civile, & conséquemment confiscation de biens.

Mais quand il n'est qu'à tems, il répond à peu près à la relégation des Romains; il ne fait point perdre au banni les droits de citoyen, & n'emporte point la confiscation de ses biens.

La peine du banni, qui ne garde point son ban, est la condamnation aux galeres. (H)

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