ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Banc du roi (Page 2:52)

Banc du roi, (Hist. mod. & Jurisprud.) tribunal de justice ou cour souveraine en Angleterre. On l'appelle ainsi, parce qu'autrefois le roi y présidoit en personne sur un banc élevé, les juges étant assis à ses piés sur des bancs ou siéges plus bas. C'est dans cette cour que l'on plaide les causes de la couronne entre le roi & ses sujets. Elle connoît aussi des erimes de haute trahison & des complots contre le gouvernement. Ce tribunal est composé de quatre juges, dont le premier s'appelle le lord chef de justice de la cour du banc du roi. Sa jurisdiction est générale, & s'étend par toute l'Angleterre; il n'y en a point dans ce royaume de plus indépendante, parce que la loi suppose que le roi y préside toûjours. Il y a encore un autre tribunal nommé le banc commun ou cour des communs plaidoyers, qui est la seconde cour de justice du royaume, où l'on porte les affaires communes & ordinaires, c'est - à - dire les procès de sujet à sujet. On y juge toutes les affaires civiles, réelles, & personnelles, à la rigueur de la loi. Le premier juge de cette cour se nomme chef de la justice des communs plaidoyers ou du banc commun. On y comptoit autrefois cinq, six, sept, & jusqu'à huit juges; leur nombre est maintenant réduit à quatre, comme celui des juges du banc du roi. (G)

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