ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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BANALITÉ (Page 2:52)

BANALITÉ, est un droit qu'a le seigneur de contraindre les habitans de son territoire, d'aller moudre leur blé à son moulin, cuire à son four, ou porter la vendange à son pressoir.

Dans la coûtume de Paris, la banalité ne peut pas s'exiger sans titre; & ces titres ne sont pas reputés valables s'ils ne sont avant vingt - cinq ans. (H)

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