ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Bail judiciaire (Page 2:16)

Bail judiciaire, voyez Judiciaire.

On appelle aussi bail l'expédition même du trait appellé bail, qu'on leve chez le notaire devant lequel il a été passé.

Bail est encore synonyme à ce qu'on appelle autrement baillie, ou garde - noble, ou bourgeoise. Voyez Garde.

Bail, dans les anciennes coûtumes, signifie aussi la tradition d'une chose ou d'une personne à quelqu'un: en ce sens on dit qu'il y a bail quand une fille se marie, parce qu'elle entre en la puissance de son mari; & quand son mari meurt il y a desbail, parce qu'elle est affranchie par sa mort de la puissance maritale. Voyez Desbail & Puissance maritale. (H)


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