"18"> d'autres matieres: ce qui provient de ce que le greffier criminel tenoit alors la plume dans toutes les affaires où il s'agissoit de réglemens qui prononçoient quelque peine contre les contrevenans.

Ces registres sont tous écrits en parchemin; ils se suivent sans interruption jusqu'en 1571, qu'ils manquent jusqu'en 1594, où ils recommencent jusqu'en Mai 1599. Ils se continuentsans interruption jusqu'aux dernieres années où l'on en est actuellement; chaque année remplit ordinairement cinq registres.

On ne peut douter que l'on n'ait enlevé les registres qui manquent depuis 1571; mais les minutes sur lesquelles ils ont été saits existent encore, ce qui rend la perte facile à réparer. On connoit à Paris 3 copies de ces registres, dont une à la bibliotheque de S. Victor, une dans celle de seu M. le chancelier Daguesseau, à - présent possédée par M. Daguesseau conseiller d'état, son fils ainé; l'autre a été leguée à la bibliotheque des avocats au parlement de Paris, par seu M. Prevot, avocat. Voyez les lett. histl. sur le parlement, t. II. p. 44.

Les minutes du greffe criminel commencent en 1528. Elles remontent par consequent plus haut que les minutes du greffe civil; elles se suivent sans interruption.

Outre les registres & les minutes, on conserve dans ce greffe des liasses detoutes les lettres de rémission, pardon, abolition, rappel de ban & de galeres, & autres semblables; elles sont rangées par année.

Le dépôt du greffe criminel étoit ci - devant dans des greniers, au - dessus du greffe criminel en chef; mais ce lieu étant trop resserré, & d'ailleurs peu convenable & trop petit, & que tout y étoit sort mal en ordre, M. Richard, à - present greffier en chef criminel, ayant obtenu une grande piece dépendante des nouveaux batimens qui ont été rétablis dans la grande galerie des prisonniers, au dessus des cabinets que l'on a construits pour messieurs, il y a fait transporter en 1748, tous les registres, minutes, & autres pieces du greffe criminel, & on lui est redevable du bon ordre dans lequel ce greffe se trouve présentement par ses soins.

Gressier des presentations, est celui qui est établi pour recevoir les cedules de présentation que les procureurs sont obligés de mettre en son greffe, contenant la comparution qu'ils sont en justice pour leurs parties.

Son institution paroit aussi ancienne que celle des gressiers civil & criminel: on l'appelloit comme eux registreur; on le qualifia ensuite de deput presentations, enfin de notaire & greffier des presentations.

Si l'une des parties ne compare, ou ne se présente par son procureur, l'autre peut lever au greffe un détaut faute de comparoir: l'expédition de ces défauts appartient au greffier des présentations.

Il recevoit aussi autrefois les présentations au criminel; mais l'on a depuis établi un autre greffier particulier pour les présentations au criminel.

C'est lui qui fait les rôles ordinaires des causes qui se plaident en l'audience de la grand'chambre: autrefois un de ses commis assistoit en la grand'chambre, en robe noire & en bonnet, pour retirer les rôles qui n'étoient point achevés; mais présentement cela ne s'observe plus.

Ses privileges sont semblables à ceux du greffier en chef civil & criminel. Voyez Joli, t. I. tit. x. & aux additions.

Notaires secrétaires du roi près la cour de parlement. Des que le parlément fut rendu sedentaire à Paris, le chancelier envoyoit des notaires ou secrétaires du roi pour faire les expéditions; ils étoient au nombre de quatre des 1372, & tous clercs.

Leur principale fonction étoit de faire des colla<cb-> tions de pieces; ils faisoient aussi les extraits des proces, quand les conseillers n'avoient pas le tems.

Presentement leur fonction est de signer les arrêts, en l'absence du greffier en chef.

Ils peuvent aussi faire des collations de pieces comme les autres secrétaires du roi.

Ce sont eux qui reçoivent les inventaires des princes du sang.

Ils sont du corps de la cour, & participent aux mêmes privileges.

Ils portent la robe robe rouge aux assemblées de chambre & autres cerémonies.

Leur place, en la grand'chambre, est sur le banc qui est au - dessus des présidens.

Premier huissier, il est appelle en latin par du Luc princeps apparitor. Philippe le bel, en 1344, l'appelle l'huissier qui appelle les présentations; Louis XI. en 1468, l'appelle l'huissier du role, ou qui appelle le rôle, parce qu'en effet c'est lui qui appelle les rôles qui étoient faits autrefois par le greffier des presentations.

Il a le titre de maître & la qualité d'écuyer, & jouit de la noblesse transimissible au premier degré, qui a été attribuee à sa charge, par une déclaration du 2 Janvier 1691.

Aux assemblées des chambres, lits dejustice & autres cérémonies, il porte la robe rouge.

Il porte aussi dans ces mêmes occasions, & à toutes les grandes audiences de la grand'chambre, un bonnet de drap d'or, rebrossé d'hermine, & au - dessus, à la rose du bonnet, une rose de perles.

Sa place dans le parquet de la grand'chambre, & dans celui de la tournelle, est à côté du greffier en chef.

Il a le droit d'être couvert à l'audience, même en appellant les causes du rôle; mais quand il entre en la cour, ou qu'il parle aux présidens, il doit ôter son bonnet, ainsi qu'il fut jugé par un arrêt du 18 Janvier 1452, cite par du Luc & Papon.

Un des droits de sa charge est de placer à son choix, la quatrieme cause au rôle de Paris.

C'eu lui qui publie tous les rôles à la barre de la cour; i les expose ensuite au public, à son banc qui est dans la grand'salle, à côté du parquet des huissiers.

C'est lui qui appelle les causes du rôle à l'audience.

Lorsque l'une des parties ne se présente pas, & que l'autre demande defaut à tour de rôle, le premier huissier va à la porte de la grand'chambre appeller la partie défaillante & son procureur, & fait ensuite rapport à la barre de la cour de l'appel qu'il vient de faire.

Il appelloit autrefois les pairs défaillans à la pierre de marbre; & l'on voit dans l'histoire de Charles VIII. par Jaligny, qu'en 1487 le prevôt de Paris, qui servoit de premier huissier, accompagné d'un conseiller de la cour & du premier huissier, où il appella les seigneurs du sang & pairs de France, & qu'enfin fut donné défaut contre eux.

Lors de l'arrét qui fut donné en 1524, contre le connétable de Bourbon, maître Jean de Surie, premier huissier de la cour, appella le connétable à la barre du parlement, & à la table du perron de marbre, en présence de deux conseillers.

L'ordonnance de Charles VII. de l'an 1446, dit, article xxij. qu'au premier huissier de la cour appartient appeller les parties pour être expédiées; qu'il jurera expressément de les appeller selon l'ordre du rôle, sans préposer ou postposer autrement une partie à l'autre, par faveur, haine, requéte, ni pour commandement qui leur en soit fait par qui que ce soit, ni pour quelque profit qu'ils en puissent espérer.

Il est tenu de rayer les causes expédiées sur le rôle. [p. 19]

Un arrêt du 3 Août 1550, lui défend de souffrir qu'il soit fait aucune addition aux rôles; il y a cependant eu un tems que l'on donnoit des ordonnances de soit ajouté au rôle; mais cet usage a cessé.

Pendant l'audience il reçoit les ordres de la cour, soit pour faire faire silence, soit pour faire placer quelqu'un, ou pour quelqu'autre arrangement; c'est lui qui transmet ces ordres aux autres huissiers, aux quels il ordonne tout haut de faire faire silence.

Lorsqu'un pair prête serment en la grand chambre, c'est le premier huissier qui lui ôte son épée, & qui la lui remet après la prestation de serment.

Quand la cour marche en corps, le premier huissier marche à la tête de la compagnie après tout le corps des huissiers.

C'est lui qui fait l'ouverture de la foire du Lendi à Saint - Denis, le 11 Juin de chaque année.

Les religieux de Saint - Martin des Champs sont obligés de lui donner tous les ans à la rentrée une écritoire & des gants, suivant la fondation de Philippe de Morvilliers, martiniana.

Il jouit de tous les privileges de la cour, notamment du droit d'indult.

Avocats généraux. On ne donnoit anciennement ce titre qu'aux avocats qui se chargeoient des causes des particuliers: on les appelloit généraux pour les distinguer des avocats du roi, qui ne plaidoient que les causes qui intéressoient le roi ou le public; ces derniers étoient appellés avocats du roi simplement, quoique le procureur du roi au parlement fut des - lors qualifié de procuteur général.

Ils ont été établis à l'instar de ce qui se pratiquoit chez les Romains, où les empereurs avoient un avocat pour eux appellé patronus fisci, dont il est fait mention en la loi 2, au code si adversus fiseum.

Ils partagent aussi avec le procureur général la fonction que faisoient à Rome les censeurs.

Les registres du parlement nous indiquent que des l'an 1300 Jean de Vassoigne étoit avocat du roi au parlement, & que dans la même année Jean Dubois exerçoit cette fonction.

On trouve au nombre de leurs successeurs le célebre Pierre de Cugnieres, qui introduisit l'usage des appels comme d'abus; Pierre de la Porest, qui fut depuis chancelier de France.

On donnoit déja des provisions de cet office dès l'an 1331; il y en a au premier registre du dépôt, fol. 201, pour Gérard de Montaigu: les lettres du roi le nomment advocatum nostum pro nobis & nostris causis civilibus in parlamento nostro proesenti, coeterisque parlamentis futuris.

On voit par - là que la fonction d'avocat du roi étoit dès - lors permanente, & qu'il y avoit deux avocats du roi, l'un clere, pour les causes civiles, l'autre lai, pour les causes de sang ou criminelies.

On trouve encore au troisieme registre de dépôt, fol. 82, d'autres provisions d'avocat du roi en 1347, en faveur de Robert le Cocq, au lieu de Pierre Laforest; & plusieurs autres grands personnages.

L'ordonnance de Philippe de Valois, du 11 Mars 1344, est la premiere qui fasse mention des avocats & procureurs du roi au parlement, auxquels elle ne donne point d'autre titre que celui d'advocati & procuratores regü. Elle nous apprend en même tems que la place des avocats & procureurs du roi étoit alors sur le premier banc appellé depuis banc des baillis & senéchaux. En effet, il est dit que les jeunes avocats ne doivent point s'asseoir sur le premier bane où les avocats & procureurs du roi, les baillis, sénéchaux & autres personnes qualifiées ont coutume de s'asseoir.

Dans des lettres du roi Jean, du 12 Janvier 1352, il est fait mention de son procureur général & de ses avo<cb-> cats au parlement. Procurator noster generalis, atque advocati nostri dicti parlamenti.

Ainsi, quoique le procureur du roi au parlement prît des - lors le titre de procureur général, ses avocats avoient simplement le titre d'avocats du roi.

Dans d'autres lettres de Charles V. alors régent du royaume, du mois de Septembre 1358, on voit qu'une information ayant été faite par ordre du roi par le prevôt de Paris, sur une grace demandée par les Couturiers ou Tailleurs, elle fut envoyée au conseil & aux requêtes de l'hôtel, & ensuite comminiquée aux procureurs & avocats du roi en parlement.

Plusieurs auteurs rapportent de Guillaume de Dormans qu'il avoit été long - tems avocat général au parment avant d'être avocat du roi. Il est certain en effet qu'il avoit d'abord été avocat pour les parties; néanmoins dans des lettres du 20 Février 1359, données par Charles V. en qualité de régent du royaume, il le qualifie advocato generali dicti genitoris nostri & nostro. Il nomme ensuite deux autres avocats, auxquels il donne simplement cette qualité, in parlemento parisiensi advocatis. Les avocats du roi ne prenoient pourtant pas encore le titre d'avocat général; ainsi pour concilier cette contradiction apparente, il faut entendre ce qui est dit de Guillaume de Dormans, qu'il est tout - à - la - fois avocat général, c'est - à - dire des parties, avocat du roi & du dauphin, comme cela étoit alors compatible; & en effet, dans d'autres lettres du même prince, ce même Guillaume de Dormans, & les deux autres avocats dont il est fait mention dans les lettres dont on vient de parler, ne sont tous qualisiés qu'avocats en parlement.

Ce que l'on vient de dire est confirmé par d'autres lettres du même prince, du 28 Mai 1359, dans lesquelles il qualifie feu Me Regnaud Daci, vivant général avocat en parlement, & aussi spécial de monsieur (le roi) & de nous.

Le procureur général du roi s'étant opposé à certaines lettres, Charles V. adressa le 19 Juillet 1367, aux avocat & procureur général de son parlement, une lettre close ou de cachet, par laquelle il leur enjoint de ne point s'opposer à ses lettres; l'adresse de cette lettre de cachet est en ces termes: A nos bien amés nos advocat & procureur général en notre parlement à Paris. Le titre de général ne tombe encore, comme on voit, que sur son procureur.

Il s'exprime à - peu - près de même dans des lettres du 12 Décembre 1372: Défendons à notre procureur général & avocat en parlement, &c.

Dans d'autres lettres du 16 Juillet 1378, Me Guillaume de Saint - Germain est qualifié procureur général du roi notre sire, & Me Guillaume de Sens avocat du roi audit parlement.

Les avocats généraux ont été institués non - seulement pour porter la parole pour le procureur général, mais aussi pour donner conseil au procureur général sur les diverses affaires qui se présentent; c'est pourquoi ils ont le titre de conseillers du roi. On leur donnoit ce titre des le commencement du xjv. siecle, ainsi qu'on le voit dans le quatrieme registre après les olim, où le roi dit, procuratore nostro advocatisque consiliariis nostris in parlamento super proemissis . . . . diligenter auditis.

Il paroît que dès leur premiere origine il y en a toujours eu deux; & que comme les autres officiers de la cour étoient moitié clercs & moitié lais, de même aussi l'un des avocats du roi étoit clerc & l'autre lai.

On trouve en effet dans les registres du parlement, que le 18 Février 1411 le parlement fut mandé par députés au conseil privé qui se tenoit à l'hôtel S. Paul, & que là en présence du roi Charles VI. Me Jeau Duperier, chanoine de Chartres, un des avocats du roi,

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