"62"> pentecostes, c'étoit la séance que le parlement tenoit la surveille de la pentecôte; il y en a un exemple dés l'an 1273, dans le recueil des - ordonnances de la troisieme race. Philippe III. y fit une ordonnance touchant les monnoies; Philippe le Bel en fit deux au parlement de la pentecôte, en 1287 & 1288.

Parlement du Perou (Page 12:62)

Parlement du Perou, sont des audiences ou conseils souverains, comme ceux du Mexique; il y a celui de Quito, celui de Lima, celui de Los - Charcas. Voyez la description de l'Amérique.

Parlement de Piémont (Page 12:62)

Parlement de Piémont; le roi François I. s'étant emparé des états de Savoie & de Piémont, y etablit dans chacun de ces pays un parlement; celui de Piémont fut d'abord établi à Turin, il fut depuis transferé à Pignerol en 1564. Les présidens & conseillers de ce parlement, & ceux de celui de Savoie, avoient entrée, séance & voix délibérative dans les autres parlemens du royaume, suivant une déclaration du 24 Novembre 1549. Ils étoient supprimés en 1559, & devoient être incorporés dans d'autres compagnies; cependant le parlement de Piémont subsistoit encore à Pignerol en 1564. Voyez les mémoires de la chambre des comptes, coté 2. T, fol. 79. & le 3. A, fol. 73. & le 3. E, fol. 96.

Parlement plein (Page 12:62)

Parlement plein, plenum parlamentum; c'étoit lorsque les seigneurs étoient au parlement avec les maitres ou gens lettrés. On disoit plus anciennement cour pléniere, curia solemnis. Il est fait mention du plein parlement dans le second registre olim, fol. 65 recto, in pleno parlamento... proeceptum fuit mihi, dit le greffier, à la suite d'une ordonnance de Philippe le Bel, de l'an 1287, qui est au tresor des chartes; il est parlé d'une autre ordonnance faite en 1295, in parlamento omnium sanctorum proesente toto parlamento. Depuis ce tems lorsque les pairs ont pris séance au parlement en nombre suffisant pour juger un autre pair, on a dit que la cour étoit suffisamment garnie de pairs. Voyez Lit de justice. (A)

Parlement de Pau (Page 12:62)

Parlement de Pau, est le neuvieme parlement du royaume. Les anciens princes du pays avoient une cour capitale de justice qui s'appelloit cour majour, où se terminoient en dernier ressort les contestations qui y étoient portées par appel des autres justices; elle étoit composée de deux évêques & de douze barons du pays.

En 1328 Philippe III. comte d'Evreux & roi de Navarre, après la bataille de Cassel, où il accompagnoit le roi Philippe de Valois, retourna dans son royaume de Navarre; & pour remédier aux desordres qui s'étoient glissés pendant l'absence des quatre rois ses prédécesseurs, ayant assemblé les états à Pampelune, il fit plusieurs belles ordonnances, & en outre établit un conseil ou parlement pour le fait de la justice, appellé le nouveau fort de Navarre. Sainte - Marthe.

Les choses demeurerent sur ce pié jusqu'en 1519, que Henri II. de la maison d'Albret, & roi de Navarre, commença à Pau un palais, & y établit un conseil souverain pour résider en cette ville.

Il y avoit en outre une chancellerie de Navarre qui étoit aussi une cour supérieure.

De ces deux compagnies, Louis XIII. forma en 1620 le parlement de Navarre & Béarn, résident à Pau.

Au mois de Janvier 1527, Henri II. roi de Navarre, établit une chambre des comptes à Pau, & lui donna pour ressort la basse Navarre, le Béarn, les comtés de Foix & de Bigorre, les vicomtés de Marsan, Tursan, Gavardon & la baronie de Captieux, les vicomtés de Lautrec, de Nebouzan, la baronie d'Aster - Villemure, & les quatre vallées d'Aure.

Le roi Louis XIII. unit à cette chambre des comptes celle de Nerac, pour ne former à l'avenir qu'un même corps, sous le titre de chambre des comptes de Navarre. Cette chambre de Nerac comprenoit outre la duche d'Albret, la comté d'Armagnac & toutes ses dépendances, le pays d'Eaussan, la seigneurie de Riviere - basse, le comté de Fezensaguer & ses dépendances, le comté de Rodeze, & les quatre chatellenies de Rouergue, le comté de Périgord & la vicomté de Limoges.

Par un édit de l'an 1691, le roi fit un nouveau changement dans ces compagnies, en unissant la chambre des comptes au parlement, & lui attribuant en cet état, la connoissance de tout ce qui appartient aux chambres des comptes des autres provinces, même celle des monnoies, dont la chambre des comptes avoit l'attribution des son premier etablitsement.

Ce parlement est tout à la fois chambre des comptes, cour des aides & des finances.

Mais comme on avoit été obligé de distraire plusieurs terres & seigneuries du ressort de cette chambre des comptes pour former la jurisdiction des cours souveraines etablies à Bordeaux & à Montauban, on a uni au parlement de Pau tout le pays de Soulle, qui dépendoit auparavant du parlement de Bordeaux.

Le parlement de Pau est présentement composé d'un premier président, de sept autres présidens à mortier, de quarante - sept conseillers, de deux avocats genéraux, un procureur général, lequel a cinq substituts, un greffier en chef, un premier huissier, & sept autres huissiers de la cour, plusieurs avocats, dont le nombre n'est pas fixe, & vingt - neuf procureurs.

Le parlement est partagé en quatre chambres, ou départemens, savoir la grand'chambre, qui fait le premier bureau, un second bureau, une tournelle & une chambre des comptes & finances. La grand'chambre est composée du premier président, de deux autres présidens à mortier, & de quinze conseillers.

Le second bureau est composé d'un président à mortier & de neuf conseillers.

La tournelle est composée de deux présidens à mortier, & de douze conseillers.

Au département ou bureau des finances, il y a deux présidens à mortier, & onze conseillers.

Le district de ce parlement comprend les évêchés de Lescar & d'Oleron, ce qui embrasse cinq senéchaussées.

Le Roi est seul seigneur haut justicier dans toute la province; les seigneurs particuliers n'ont que la moyenne & basse justice; les jurats ou juges ne peuvent en matiere criminelle, ordonner aucune peine afflictive; ils ont seulement le pouvoir de so mer leur avis, & de les envoyer au parlement.

L'appel de leur jugement en matiere civile peut être porté, au choix des parties, ou devant les senéchaux, ou au parlement.

Ce qui est encore de particulier à ce parlement, c'est que toute partie a droit, en quelque cause que ce soit, de se pourvoir directement au parlement, sans essuyer la jurisdiction inférieure des jurats, ni celle des sénéchaux royaux.

Il y a près de ce parlement une chancellerie.

Elle est présentement composée d'un garde des sceaux, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre secrétaires contrôleurs, & de douze secrétaires du roi; deux tresoriers - receveurs & payeur des gages, un greffier - garde - minute - receveur des émolumens du sceau, &c.

Les huissiers du parlement servent à la chancellerie chacun à leur tour. Voyez ci - devant au mot Chancelier, l'article Chancelier de Navarre. (A)

Parlement de Poitiers (Page 12:62)

Parlement de Poitiers, le premier qui porta ce titre fut celui de Bordeaux, lorsqu'il fut trans feré de Bordeaux en cette ville par des lettres du mois de Novembre 1469; la cause de cette transiation fut que [p. 63] la Guienne étoit donnée en apanage à Charles, duc de Berry; il resta à Poitiers jusqu'au mois de Mai 1472, que l'appanage fut éteint; après quoi il fut rétabli à Bordeaux. Voyez Parlement de Bordeaux.

Sous Charles VI. en 1418, le parlement de Paris fut transferé à Poitiers par le dauphin, lequel s'y étoit retiré. Le parlement ne revint à Paris qu'en 1437.

Le parlement de Paris seant à Tours, fit tenir des grands jours à Poitiers en 1454 & 1455; il y en a d'autres tenus en divers tems dans cette même ville par le parlement de Paris, depuis l'an 1519 jusqu'en 1667. Voyez les régistres du parlement de Paris.

Parlement présent (Page 12:63)

Parlement présent, signifioit la séance que tenoit actuellement le parlement. Voyez Parlement futur.

Parlement prochain (Page 12:63)

Parlement prochain, on entendoit autrefois par ce terme, la séance que le parlement devoit tenir vers la fête la plus prochaine, auquel tems le parlement étoit indiqué, & avoit coutume de se tenir. Voyez Parlement futur.

Présentement on entend par parlement prochain, celui qui doit recommencer à la S. Martin de la même année, où il a terminé ses séances le 7 Septembre.

Parlement de Provence (Page 12:63)

Parlement de Provence, voyez ci - devant Parlement d'Aix.

Parlement de Rennes (Page 12:63)

Parlement de Rennes, voyez Parlement de Bretagne.

Parlement de Rounen (Page 12:63)

Parlement de Rounen, voyez ci - devant Parlement de Normandie.

Parlement royal (Page 12:63)

Parlement royal, parlamentum regium; on donnoit quelquefois ce titre au parlement de Paris, pour le distinguer des grands jours des ducs & des comtes, auxquels on donnoit aussi quelquefois le titre de parlement; il y en a un exemple dans des lettres de Philippe le Bel, données à Beziers au mois de Février 1335, & dans une ordonnance de Charles V. alors régent du royaume, du mois d'Avril 1358, où le parlement de Paris est nommé parlamentum regium parisiense. Voyez le recueii des ordonnances de la troisieme race, tome II. pag. 107, & tome III. pag. 336.

Parlement de la saint André (Page 12:63)

Parlement de la saint André, étoit la même chose que le parlement d'hiver, lequel commençoit quelquefois huit jours après la Toussaint, quelquefois le lendemain de la saint Martin, quelquefois seulement à la saint André ou à Noël. Voyez Parlement d'hiver. (A)

Parlement de saint - Laurent (Page 12:63)

Parlement de saint - Laurent, n'étoit d'abord autre chose que les grands jours, institués par les anciens ducs & comtes de Bourgogne en la ville de Saint - Laurent - lès - Châlons: ils étoient pour le comté d'Auxonne & la Bresse châlonnoise; l'appel de ces grands jours ressortissoit au parlement de Paris.

Le parlement de Dijon a pris laplace de ces grands jours, de même que de ceux de Beaune. Voyez Parlement de Dijon. (A)

Parlement de la saint Martin (Page 12:63)

Parlement de la saint Martin ou d'hiver, parlamentum sancti Martini ou sancti Martini hyemalis, étoit la séance que le parlement tenoit à la saint Martin d'hiver: il en est parlé dans le premier des registres olim de 1260, in parlamento sancti Martini hyemalis. Au registre A, fol. 130. col. 2. il est parlé d'une mauvaise coutume qui avoit lieu à Verneuil, & que le roi abolit en 1263 in parlamento sancti Martini. (A)

Parlement de Saint - Mihel (Page 12:63)

Parlement de Saint - Mihel, fut établi par les comtes de Bar dans la ville de Saint - Michel ou Saint - Mihel, pour décider en dernier ressort les procès de leurs sujets du Barrois non - mouvant. Louis XIII. ayant soumis la Lorraine à son obéissance, conserva d'abord le parlement de Saint - Mihel; mais la ville de Saint - Mihel s'étant révoltée contre le roi, pour pu<cb-> nir cette ville, par des lettres du mois d'Octobre 1635 il supprima le parlement qui y siégeoit, & attribua sa jurisdiction au conseil souverain de Nanci. Voyez les additions sur Joly, t. I. tit. 64. (A)

Parlement seant (Page 12:63)

Parlement seant ou non - séant. Ce mot séant a deux significations différentes: quelquefois il sert à exprimer le tems où le parlement tient ses séances, & où il peut s'assembler à toute heure sans permission particuliere du roi; quelquefois ce mot séant sert à exprimer comment les membres du parlement sont assis, comme quand on dit que le parlement étoit seant sur les hauts sieges ou sur les bas sieges. (A)

Parlement de Sicile (Page 12:63)

Parlement de Sicile, est proprement une assemblée des états du royaume. En effet, il est compose des trois ordres du royaume: savoir, de l'ordre militaire, qui comprend tous les barons; l'ordre ecclésiastique, qui renferme tous les archevêques, évêques, abbés, prieurs & chefs de couvens; & l'ordre domanial, qui comprend toutes les villes royales.

Les Siciliens ne se donnerent au roi Pierre d'Arragon, qu'à condition de les maintenir dans leurs privileges, & qu'il ne pourroit établir aucun impôt sans le consentement du parlement, non pas même lever aucunes troupes.

Quand le roi a besoin d'argent, il fait convoquer le parlement dans une ville choisie par le viceroi. Ceux qui composent les deux premiers ordres, ne pouvant y assister en personne, y envoient leurs procureurs; & l'ordre domanial y envoie ses députés, excepté la ville de Palerme & celle de Catane qui y envoient leurs ambassadeurs.

Lorsque le parlement est ainsi assemblé, on fait la demande de la part du roi, & le parlement accorde ordinairement un don gratuit, proportionné aux besoins de l'état, laquelle somme se leve sur tous les sujets par forme de taxe.

S'agit - il de lever des impôts, le parlement donne son consentement pour les payer pendant un tems.

Pendant ces assemblées, le parlement propose au roi plusieurs lois pour le bien public; il demande aussi quel que grace ou privilege que le roi lui accorde ordinairement, & ce sont - là les lois du royaume qu'on appelle constitutioni è capitoli del regno.

Toutes les fois que le parlement s'assemble, les trois ordres élisent plusieurs députés, dont la commission dure jusqu'à une nouvelle convocation.

Ces députés forment une espece de sénat qui a le soin de faire observer les privileges, & de faire exécuter tout ce qui a été ordonné par le parlement, comme les dons gratuits & autres impositions.

Il y a un traité des parlemens généraux de Sicile depuis 1446 jusqu'en 1748, avec des mémoires historiques sur l'usage ancien & moderne des parlemens chez les diverses nations, &c. par dom Ant. Mongitore, chanoine doyen de l'église de Palerme. (A)

Parlemens sommaires (Page 12:63)

Parlemens sommaires. On donnoit ce nom anciennement aux instances sommaires ou instructions qui se faisoient à la barre de la cour en six jours de tems, en conséquence d'une requête qui étoit présentée à la cour à cet effet. Ces instructions avoient lieu dans les affaires de peu de conséquence ou qui requiéroient célérité. Elles ont été abrogées par l'article 2. du titre 11. des délais & procédures de l'ordonnance de 1607, maisil y avoit déja long - tems que ces instructions n'étoient plus qualifiées de parlemens sommaires; le terme de parlemens étoit pris en cette occasion pour instruction verbale. Voyez le dictionnaire de droit de Ferrieres, au mot Instances sommaires. (A)

Parlement de la tiphaine (Page 12:63)

Parlement de la tiphaine, voyez ci - devant Parlement de l'Épiphanie.

Parlement de Toulouse (Page 12:63)

Parlement de Toulouse, est le second des parlemens du royaume.

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