"3"> lesquels après s'être informés des abus qui pouvoient avoir été commis par les seigneurs ou par leurs officiers, rendoient la justice aux dépens des évêques, abbés & autres seigneurs qui auroient dû la rendre, & rapportoient au roi les affaires qui leur paroissoient le mériter.

Ces grands qui avoient été envoyés dans les provinces pour y rendre la justice, se rassembloient en certains, tems, ou pour les affaires maieures aupres du roi, avec ceux qui étoient demeurés près de sa personne pour son conseil ordinaire; cette réunion de tous les membres de la cour du roi formoit alors sa cour pleniere ou le plein parlement: l'entier parlement, lequel se tenoit ordinairement vers le tems des grandes fêtes; les séances ordinaires n'etoient communément que des prolongations ou des suites de ces cours plénieres; mais lorsque le parlement eut été rendu sédentaire à Paris, on ceisa d'envoyer ces sortes de commissaires dans les provinces.

L'assemblée des grands du royaume continua d'être ambulatoire après que Pepin sut de retour des deux voyages qu'il fit en Italie, & encore après son décès, sous ses successeurs même, sous les premiers rois de la troisieme race.

Ces assemblées furent aussi convoquées par Charlemagne pour les assaires les plus importantes.

Elles devinrent encore plus recommandables sous le regne de Louis le Débonnaire, & commencerent à se tenir ordinairement deux fois l'an, non pas à jours certains & présix, comme cela se pratiqua depuis; mais selon ce qui étoit avisé par l'assemblée avant de se séparer; on convenoit du tems & de la ville où on se rassembleroit.

Hugues Capet assembla les grands encore plus souvent que ses prédécesseurs.

Cette assemblée des barons ou grands vassaux avoit, comme on l'a dit, pris le nom de parlement dès le tems de Louis le Gros; mais il paroît qu'elle ne commença à se former en cour de justice, comme elle est présentement, que du tems de S. Louis. vers l'an 1254.

En effet, le plus ancien registre du parlement que nous ayons, qui est le registre de, enquêtes, & qui est le premier de ceux qu'on appelle les olim, ne remonte point au - delà de l'année 1254: car il ne faut pas regarder comme des registres du parlement, ni le registre de Philippe - Auguste, ni le registre intisulé registrum curioe Francioe, qui remonte jusqu'en 1214. Ces registres, qui sont au trésor des chartres, ne sont autre chose que des inventaires des chartres, ordonnances, & autres pieces.

Quelques autres, tels que la Rocheflavin, tiennent que le parlement fut ambulatoite juseu'au tems de Philippe le Bel; que ce prince deliberant d'aller en Flandre, & prévoyant qu'il y seroit long - tems, résolut d'y mener son conseil, mais que ne voulant pas que les sujets fussent sans justice, & surtout à Paris, ville capitale du royaume, qui étoit des - lors fort peuplée, & où les affaires se présentoient en grand nombre, & aussi pour le soulagement de son conseil, qui étoit incommodé d'être obligé de se transporter tantôt dans un lieu & tantôt dans un autre, pour rendre la justice, il ordonna, le 23 Mars 1302, que pour la commodité de ses sujets & l'expédition des causes, l'on tiendroit deux parlemens à Paris chaque année.

Quelques personnes peu instruites ont cru que cette ordonnance étoit l'époque de l'institution du parlement, ou du moins que celui dont elle parle étoit un nouveau parlement, qui fut alors établi: il est néanmoins certain que le parlement existoit déja sous ce titre long - tems avant cette ordonnance, & que celui dont elle regle les seances, & qui a toujours subsisté depuis ce tems, est le même qui étoit ambu<cb-> latoire à la suite de nos rois, ainsi que l'observa le garde des sceaux de Marillac, dans un discours qu'il fit au parlement.

En effet, l'ordonnance de 1302 parle par - tout du parlement, comme d'un tribunal qui étoit déja établi d'ancienneté: elle parle des causes qui s'y diseutent, de ses audiences, de ses rôles pour chaque bailliage, de ses enquêtes, de ses arrêts, de ses membres: il y est aussi parlé de ses conseillers, qui étoient déja reçu, & des fonctions qu'ils continueroient; & il est dit, que si quelque baillif a été reçu membre du parlement, il n'en fera aucune fonction tant qu'il sera baillif.

Aussi les olim, en parlant de certains usages du parlement sous la date de 1308, disent - ils hoe dudum sactum fuisse; & en 1329 il est encore dit, in parlamento longis temporibus observatum fuisse, ce qui suppose nécessairement qu'il existoit longtems avant l'ordonnance de 1302.

Cette ordonnance ne fit donc que fixer le lieu & le nombre des teances du parlement; & en effet les olim disent, en 1308, en parlant d'usages qui s'observoient au parlement, hoc dudum factum; & en 1329 il est dit il parlamento longis temporibus observatum fuisse. Pasquier fait mention d'une ordonnance de 1304 ou 1305, semblable à celle de 1302; mais celle dont il parle, ne paroît qu'une exécution de la précédente.

D'autres tiennent que le parlement étoit déja sédentaire à Paris longtems avant 1302.

En effet, des le tems de Louis le Jeune, les grands du royaume s'assembloient ordinairement dans le palais à Paris pour juger, teilement que le roi d'Angleterre offrit de s'en rapporter à leur jugement, judidicium in palatto Parisiensi subire proceribus Gallioe residentibus.

Quelques - uns tiennent que des le tems de S. Louis le parlement ne se tenoit plus ordinairement qu'à Paris, & qu'il ne devoit plus se tenir ailleurs, & que ce fut ce prince qui donna son palais à perpétuité pour la seance du parlement; & en effet, la chambre où se tient la tournelle criminelle conserve encore le nom de la salle de S. Louis, comme étant le dernier prince qui l'a occupée.

L'ordonnance de 1291 veut que les avocats soient présens dans le palais, in palatro, tant que les maîtres seront dans la chambre; ainsi le parlement se tenoit déja ordinairement dans le palais à Paris des le tems de Louis VII. Nos rois ne lui avoient pourt ant pas encore abandonné le palais pour sa demeure; on tient que ce fut seulement Louis Hutin qui le lui céda après la condamnation de Marigny qui avoit fait bâtir ce palais.

Quoi qu'il en soit de cette époque, il est certain que les 69 parlemens qui furent tenus depuis 1254 jusqu'en 1302 ont presque tous été tenus à Paris; il y en a un à Orléans, en 1254; un à Melun, en Septembre 1257; des 67 autres, il est dit exp essément de 33 qu'ils ont été tenus à Paris, le lieu des autres n'est pas marqué; mais il est évident que c'étoit à Paris; car cette omission de lieu qui se trouve un formement dans les vingt années qui ont immédiatement précedé 1302, se continue de même jusqu'à la fin des olim, qui vont jusqu'en 1328, tems auquel le parlement étoit bien certainement sédentaire; & cette omission de lieu même, semble une preuve que ces parlemens ont été tous tenus dans le même lieu.

Mais quoique le parlement setint le plus souvent à Paris, & que des 1291 il se trouve qualifié parlement de Paris, ce n'est pas à dire qu il fût des - lors sédentaire à Paris. Il y a lieu de croire qu'on ne lui donna pour - lors le surnom de parlement de Paris que pour le distinguer de parlement qui se tenoit à soulouse; & si l'on examine bien l'ordonnance de 1291, on [p. 4] verra qu'elle parle seulement des parlemens qui se tenoient à Paris, & que l'on ne doit pas conclure de ces mots, parlamentorum nostrorum parisiensium, que le parlement fut alors désigné ordinairement par le nom de parlement de Paris, étant certain qu'il n'étoit point encore alors sédentaire.

L'ordonnance même de 1302 ne le qualisie pas encore de parlement de Paris, & ne dit pas qu'il y sera sédentaire, mais seulement que l'on tiendra deux parlemens à Paris, c'est - à - dire que le parlement s'assemblera deux fois à Paris. Il paroit néanmoins certain que dès 1296 le parlement se tenoit ordinairement à Paris, & qu'on le regardoit comme y étant sédentaire, puisque cette ordonnance en sixant le nombre des seances du parlement, tant en paix qu'en guerre, que tous les présidens & conseillers s'assembleront à Paris.

Comme depuis quelque tems le parlement s'assembloit le plus souvent à Paris, il ne faut pas s'étonner si des 1291 le parlement se trouve qualifié de parlament de Paris.

Il est cependant certain que depuis 1291, & même encore depuis, le parlement s'assembloit encore quelquefois hors de Paris.

En effet, dans un accord qui fut fait en ladite année, entre Philippe - le - Bel & l'eglise de Lyon, il est dit que l'archeveque, le chapitre, & les sujets de l'église ne seront pas tenus de suivre les parlemens du roi, sinon en cas de ressort; & dans l'article premier il est dit que l'appel du juge des appellations de l'archevêque & du chapitre sera porte par - devant les gens tenant le parlement, à Paris ou ailleurs, ou bien devant deux ou trois personnes du conseil du roi, au choix de l'archevêque & du chapitre.

Le parlement fut tenu à Cachant en 1309.

On trouve aussi au troisieme registre des olim, fol. 120, une preuve qu'en 1311 il fut tenu à Maubuisson près Pentoise; à la fin de trois arrêts, il y a: actum in regali abbatiâ beatoe Marioe juxta Pontisaram, dominica post Ascensionem Domini 1311.

Les premiers registres civils du parlement qui contiennent une suite d'arrêts après les olim ne commencent qu'en 1319, ce qui pourroit faire croire que le parlement ne commença à être sédentaire que dans cette année; mais comme les registres criminel remontent jusqu'en 1312, il y a lieu de croire que le parlement étoit déjà sédentaire lorsque l'on commença à former ces registres suivis; on trouve néanmoins encore quelques parlemens qui ont été tenus depuis ce tems hors de Paris, par exemple, en 1314 il y en eut un à Vincennes où le roi le manda à jour nommé, pour y tenir ce jour - là sa séance. Il en convoqua aussi un en 1315 à Pontoise pour le mois d'Avril, composé de prélats & de barons; on y reçut la soumission du comte de Flandre: mais ces convocations faites extraordinairement à Vincennes, à Pontoise, & ailleurs, n'empêchent pas qu'il ne fût déjà sédentaire à Paris dès 1291, & même qu'il ne se tînt ordinairement à Paris dès le tems de Louis VII. ainsi qu'on l'a établi ci - devant.

Quoique le parlement ait été rendu sédentaire à Paris des le xiij. siecle, il est néanmoins arrivé en differentes occasions qu'il a été transferé ailleurs.

C'est ainsi qu'il fut transféré à Poitiers par édit du 21 Septembre 1418, par Charles VII. alors régent du royaume, à cause de l'invasion des Anglois, où il demeura jusqu'en 1437 qu'il revint à Paris.

Charles VII. le convoqua aussi à Montargis, puis à Vendôme, pour faire le procès à Jean duc d'Alençon en 1456; l'arrêt fut donné contre lui en 1458.

Il fut transféré à Tous par Henri III. au mois de Février 1589, registré le 13 Mars suivant, à cause des troubles de la ligue, & rétabli à Paris par Henri IV. par déclaration du 27 Mars 1594, régistrée le 28 du même mois.

Il fut aussi etabli par édit du mois d'Octobre 1590, une chambre du parlement de Paris dans la ville de Châlons - sur - Marne, qui y demeura tant que le parlement fut à Tours.

Les troubles de la minorité de Louis XIV. donnerent lieu à une declaration du 6 Janvier 1649, portant translation du parlement en la ville de Montargis, mais cela n'eut pas d'exécution.

Le roi étant à Pontoise, donna le 31 Juillet 1652 un édit par lequel il transféra le parlement dans cette ville; le parlement s'y rendit, mais en petit nombre, le surplus demeura à Paris, l'edit fut verisié à Pontoise le 7 Août suivant; par déelaration du 28 Octobre de la même annee le parlement fut rétabli à Paris & y reprit ses fonctions le 22.

Le parlement fut encore transféré à Pontoise dans la minorité du roi, par déclaration du 21 Juiller 1720, registrée à Pontoise le 27, il fut rappellé à Paris par une autre declaration du 26 Decembre suivant, registrée le 17.

Les présidens & conseillers des enquêtes & requêtes ayant été exilés en différentes villes le 9 Mai 1753, la grand'chambre fut transférée le 11 du même mois à Pontoise, & le 4 Septembre 1754, tout le parlement fut établi dans ses fonctions à Paris.

Avant que le parlement eût été rendu sédentaire à Paris, il n'etoit pas ordinaire, c'est - à - dire qu'il ne tenoit ses séances qu'à certain tems de l'année. M. de la Rocheslavin en parlant de l'état du parlement sous Pepin - le - Bref, dit qu'il tenoit alors vers le tems des grandes fêtes.

Une charte du roi Robert, dont les lettres historiques sur le parlement font mention, suppose pareillement que le parlement tenoit quatre fois par an, savoir à Noel & à la Toussaint, à l'Epiphanie ou à la Chandeleur, à Pàques & à la Pentecote.

Cependant les olim ne font mention que de deux parlemens par an, savoir celui d'hiver, qui se tenoit vers les fetes de la Toussaint ou à Noel, & celui d'été, qui se tenoit à la Pentecôte.

La plupart de ces parlemens sont même presque steriles pour les affaires; on peut dire qu'il n'y a rien en 1291 & 1292; il n'y a que trois jugemens en 1293, quatre en 1294, un peu plus en 1295; & quoique le parlement tînt encore au mois d'Avril 1296, il y a peu de jugemens. Il n'y eut point de parlemens en 1297; les années 1298, 1299, & 1300 sont peu remplies; dans un jugement de 1298 on trouve encore le nom des juges, savoir quatre archevêques, cinq évéques, deux comtes, quatre chevaliers, un maréchal de France, un vicomte, un chambellan, & dix - huit maîtres; le roi n'y étoit pas.

L'ordonnance de 1291 fixe bien les jours de la semaine auxquels on devoit s'assembler tant en la chambre des plaids qu'aux enquêtes & à l'auditoire de droit écrit, mais elle ne dit rien du tems auquel le parlement devoit se tenir.

Par l'ordonnance de Philippe - le - Bel donnée entre 1294 & 1298, tems auquel le parlement n'étoit pas encore rendu sédentaire à Paris, il étoit dit qu'en tems de guerre le roi feroit tenir parlement qui commenceroit à l'octave de la Toussaint; on choisissoit ce tems afin que les barons pussent y assister à leur retour de l'armée.

En tems de paix, l'ordonnance porte qu'il y auroit deux parlemens, l'un aux octaves de la Toussaint, l'autre aux octaves de Pâques.

Depuis que le parlement eût été rendu sédentaire à Paris, ce qui arriva, comme on l'a dit, vers le tems du xiv. siecle, ses séances étoient d'abord de peu de durée; mais dans la suite les affaires s'étant multipliées par la réunion de plusieurs baronnies à la

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