ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Parlement de Normandie (Page 12:60)

Parlement de Normandie, qu'on appelle aussi parlement de Rouen, parce qu'il tient ses séances à Rouen, ville capitale de la province de Normandie, pour laquelle il a été établi, est le sixieme parlement du royaume.

Il tire son origine de la cour de l'échiquier de Normandie, instituée par Rollo ou Raoul, premier duc de cette province. Cette cour fut érigée en cour souveraine, & rendue sédentaire à Rouen par Louis XII. en 1499. Chopin & Duhaillan prétendent que ce fut seulement en 1501, que cette cour fut rendue sédentaire.

Quoi qu'il en soit, ce ne fut qu'en 1515, que François I. ordonna que le nom d'éthiquier, seroit changé en celui de parlement. Voyez ci - devant Echiquier de Normandie.

Il étoit alors composé de quatre présidens, dont le premier & le troisieme étoient cleres, & les deux autres laics; de treize conseillers cleres, & de quinze conseillers laics; deux greffiers, l'un pour le civil, l'autre pour le criminel; un huissier audiencier, & six autres huissiers; deux avocats généraux, & un procureur général.

Lorsque la cour de l'échiquier fut rendue perpétuelle, on la divisa en deux chambres, l'une pour juger le matin, l'autre pour juger de relevée. Cette seconde chambre, est celle qui a été depuis appellée la premiere des enquêtes.

Quelques - uns disent que François I. établit aussi une chambre des vacations en 1519; mais il paroit que l'on a voulu parler de la tournelle, dont la chambre fut en effet bâtie dans cette annec; car pour la chambre des vacations, elle ne sut établie qu'en 1547.

Cette cour tint ses séances au château de Rouen jusqu'au premier Octobre 1506, qu'elle commença à les tenir dans le palais dont la construction avoit été commencée du côté de la grand'chambre des 1499; il ne fut pourtant achevé que long - tems après: c'est en ce lieu que le parlement siege encore présentement.

L'archevêque de Rouen & l'abbé de saint Ouen sont conseillers d'honneur nés au parlement, suivant les lettres de l'an 1507.

Plusieurs de nos rois ont tenu leur lit de justice dans ce parlement.

Charles VIII. y tint le sien le 27 Avril 1485, & y confirma les priviléges de la province, & celui de saint Romain.

Louis XII. y vint le 24 Octobre 1508, étant accompagné des principaux officiers de sa cour.

Le 2 Août 1517, François I. tint son lit de justice à Rouen; il étoit accompagné du chancelier Duprat, & de plusieurs officiers de sa cour.

Quelques jours après, le dauphin vint au parlelement, où on lui rendit les mêmes honneurs qu'au roi même, ainsi que ce prince l'avoit ordonné.

Au mois de Janvier 1518, il accorda à ce parlement les mêmes priviléges dont jouissoit celui de Paris; & par un autre édit du mois de Février suivant, il l'exempta de l'arriere - ban.

Ce fitt dans cette même année, que l'on construisit la chambre de la tournelle.

Henri II. tint son lit de justice à Rouen, le 8 Octobre 1550, accompagné de cardinaux, du roi de Navarre, de plusieurs ducs, du connétable de Montmorency, de l'amiral, du duc de Longueville, du chancelier Olivier, & de plusieurs autres seigneurs.

Charles IX. s'y fit déclarer majeur, étant accompagné du chancelier de l'Hôpital.

En 1523, François I. accorda au parlement l'exemption de la gabelle, & ordonna qu'il seroit délivré à chacun de ses officiers & à sa veuve, autant de sel qu'il en faudroit pour sa maison, sans en fixer la quantité, en payant seulement le prix du marchand, à condition de ne point abuser de ce privilége.

Le chancelier Poyet ayant indisposé le roi contre le parlement de Rouen, cette cour fut interdite en 1540; il y eut en conséquence des commissaires nommés pour la tourneile, & un président & douze conseillers envoyés à Bayeux, pour rendre la justice aux sujets de la basse - Normandie; mais le roi étant revenu desimpressions défavorables qu'on lui avoit [p. 61] données contre le parlement de Rouen, leva l'interdiction; & voulant donner aux officiers de cette cour une marque de la satisfaction qu'il avoit de leur conduite, par un édit du mois de Juin 1542, il leur accorda une exemption générale & perpetuelle de l'arriere - ban; au lieu que celle qu'il leur avoit accordée en 1518, n'étoit que pour une occasion passagere.

Par un edit du mois de Février 1589, ce parlement fut transferé dans la ville de Caen; mais il fut rétabli à Rouen par un autre édit du 8 Avril 1594.

Le parlement de Rouen fut, encore interdit de ses fonctions en 1639, pour ne s'etre pas opposé assez fortement à la sedition excitée par les va - nuds - piés; on commit en sa place, des commissaires du parlement de Paris, ce qui demeura sur ce pié jusqu'en 1641, que le parlement de Rouen fut retabli par un édit du mois de Janvier de ladite anée; il fut alors rendu semestre: mais en 1649, il fut rétabli sur le pie d'ordinaire.

Au mois de Decembre 1543, le roi créa la chambre des requêtes du palais; son attribution fut augmentée par un edit de Janvier 1544. En 1560, sur les remontrances des états d'Orieans, cette chambre fut supprimee, ainsi que les autres chambres de meme nature, à l'exception de celle de Paris. Les ossiciers qui composoient cette chambre furent reunis au parlement dont ils avoient ete tirés; mais au mois de Juin 1568, Charles IX. la rétablit.

Au mois d'Avril 1545, François I. etablit une chambre criminelle pour juger des affaires concernant les erreurs de Luther & de Calvin, qui commençoient à se répandre dans le pays. Il y a apparence que cette chambre fut supprimee lorsqu'on etablit une chambre de l'édit, en execution de l'édit de Nan'es, du mois d'Avril 1598. Celle - ci fut à son tour supprimee au mois de Janvier 1669, de même que celle du parlement de Paris.

Comme au moyen de cette suppression, on trouva que la chambre des enquétes étoit surchargée par le nombre de 57 conseillers dont elle etoit composee, outre les deux presidens, il fut donné un edit au mois de Juillet 1680, portant établistement d'une seconde chambre des enquêtes.

Le parlement de Rouen est présentement it compose de cinq chambres, savoir, la grand'chambre, la tournelle, deux chambres des enquetes, & la chambre des requêtes du palais.

La grand'chambre est composée du premier président, & deux autres presidens à mortier, trois conseillers d'honneur nés, qui sont l'archevéque de Rouen, l'abbé de saint Ouen, & le marquis de Pont - Saint - Pierre. Il y a aussi quelquefois d'autres conseillers d'honneur, tel qu'est presentement l'evéque de Séez; outre ces conseillers d'honneur il y a vingt - huit autres conseillers, dont huit cleres, & vingt laïcs.

C'est en cette chambre que se font depuis 1728 les assemblées génerales des deputes des differentes cours & autres notables pour les affaires publiques, comme pour les befoins des hôpitaux & autres necessités.

La tournelle est composée de trois présidens à mortier, de six conseillers de la grand'chambre, de six de la premiere des enquêtes, & autant de la seconde, lesquels changent à tous les appeaux des bailliages.

Chaque chambre des enquêtes est composée de deux présidens à mortier, & de vingt - huit conseillers, entre lesquels il y en a neuf clerés, distribués dans les deux chambres.

La chambre des requêtes du palais est composée de deux présidens, & de onze conseillers.

Il y a un greffier en chef du parlement, & quatre notaires secrétaires du roi près ce parlement, un greffier des assirmations, un greffier de la tournelle, un greffier pour chaque chambre des enquétes, & aux requétes du palais un greffier en chef, & un commis greffier.

Le parquet est composé de deux avocats généraux & un procureur genéral, & neuf substituts, qui font la fonction d'avocars du roi aux requêtes du palais.

Les huissiers du parlement sont au nombre de huit, sans compter le premier huissier; il y a en outre trois huissiers aux requeres.

Il y a plus de cent avocats faisant la prosession dans ce parlement, & cinquante - six procureurs.

La chancellerie pres le parlement de Rouen fut établie par édit du mois d'Avril 1499, lors de l'établissement de l'échiquier, en cour souveraine & sédentaire à Rouen; & l'office de garde des sceaux fut donné au cardinal d'Amboise; Georges d'Amboise, cardinal & archevèque de Rouen, & neveu du precédent, lui succéda en cet office.

Au mois d'Octobre 1701, il fut créé une chancellerie pres la cour des aides, laquelle par un autre édit du mois de Juin 1704, fut unie à celle du parlement.

Celle - ci est présentement composée d'un garde des sceaux, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre controleurs, de deux secrétaires du roi, receveurs & payeurs des gages, huit réferendaires, sept gardes minutes, & trois huissiers.

Le parlement de Rouen comprend dans son ressort les sept grands bailiiages de Normandie, & ceux qui en ont été démembrés; ces sept bailliages sont Rouen, Caudebec, Evreux, Andely, Caën, Coutances, & Alençon. (A)

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