ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
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Parlement de Besançon (Page 12:41)

Parlement de Besançon, ou du comté de Bourgogne ou de Franche - Comté, est le onzieme parlement du royaume. Il a aussi été connu anciennement sous le titre de parlement de Dole & sous celui de parlement de Salins, dans le tems qu'il siégeoit dans l'une ou l'autre de ces villes.

Il tire son origine de l'ancienne cour ou partement des comtes de Bourgogne, qui fut substituée aux baillifs généraux de la province.

Cet ancien parlement fut d'abord ambulatoire, comme celui de Paris à la suite du prince, lequel y siégeoit toujours.

On trouve quantité d'arrêts rendus par ce parlement pendant les xj. & xij. siecles sur des contestations particulieres, & principalement pour les droits féodaux & seigneuriaux.

Dans le xiij. siecle, il ne marcha plus régulierement à la suite du prince; celui - ci assembloit son parlement pendant un certain tems limité dans différentes villes de la province, telles que Dole, Salins, Gray, Arbois, Chariez & quelquefois à Besançon.

Le prince y siégeoit encore lorsqu'il se trouvoit dans la ville, où il assembloit son parlement; il y a plusieurs édits & réglemens des années 1340, 1386, 1399 & 1400, qui furent saits dans ces parlemens touchant les procédures & l'ordre judiciaire, les baillifs, les prevôts de la province, les avocats, les greffiers, les procureurs, les sergens, & autres matieres.

En l'année 1421, le parlement, par un édit, ordonna que les avocats seroient gradués, ce qui n'étoit pas nécessaire auparavant pour leurs fonctions; il fit en la même année un reglement qui fixe la forme de procéder sur les appellations des juges, des vassaux au parlement, tant au civil qu'au criminel.

Philippe le Bon, duc & comte de Bourgogne, rendit ce parlement sédentaire à Dole en 1422, & sans changer la forme, les fonctions, ni l'autorité de cette compagnie, il le composa de sa personne, de celle de son chaneelier, d'un président, deux chevaliers, onze conseillers, deux avocats, un procureur général, un substitut, un greffier, & quatre huissiers; les deux maîtres des requêtes du prince avoient aussi droit d'y entrer.

Gollut, dans ses mémoires historiques de la république Sequanoise, p. 145. dit que « Philippe le Bon donna à ce parlement toutes les puissances de la souveraineté, même d'aviser sur les constitutions du prince, pour les émologuer, publier, surseoir, pour dispenser contre les édits, pour les habiliter, proroger tems, donner restitutions en entier, & enfin de commander ce que le prince commanderoit, sauf pour les deniers publics, légitimation de bâtards, graces pour délits, dérogation à la coûtume génerale ».

Le parlement renouvella & confirma en 1439 tous les édits & reglemens faits dans les précédens parlemens, en les rappellant par leurs dates; il en fit de [p. 42] nouveaux en 1442 pour la jurisdiction des baillifs, determina les délais de faire des enquêtes, d'appeller des garans, & renouvella ies procédures pour les appellations des juges inférieurs au parlement; tous ces reglemens furent confirmés par Philippe le Bon le 3 Juin 1448.

En 1450, le parlement fixa, pour les bailliages & prevôtés, le nombre des sergens ou huissiers, qui etoit auparavant indefini; l'année suivante, il sit trois édits touchant la promulgation de la coûtume en attendant une nouvelle rédaction, & aussi touchant les commis au sequestre, & les obligations sous le scel souverain.

Le 26 Juillet 1452, le duc Philippe confirma les édits précédemment faits par son parlement de Dole.

Le 24 Décembre 1459, le même prince donna une déclaration adressée à son parlement pour la promulgation de la nouvelle rédaction de la coutume qui avoit été augmentée de plusieurs articles, & qui est celle qui s'observe aujourd'hui: cette déclaration fait mention que par des lettres du 11 Mars 1557 il avoit ordonné que l'information & rédaction par écrit de cette coutume seroit faite par six de ses conseillers, dont trois seroient choisis par lui & les autres seroient nommés par les gens des trois etats. Le greffier du parlement fut nommé secrétaire de cette commission: la promulgation de la nouvelle coutume fut faite le 22 Février 1459, en l'assemblée des états généraux de la province, tenue à Salins sur une copie signée du greffier, & scellee du grand sceau du parlement.

En 1460, Philippe le Bon, de l'avis de son parlement alors assemble, fit un reglement concernant les avocats.

Le même prince, par une déclaration du 16 Mai 1462, prescrivit de nouveau ce qu'il vouloit être observe au comté de Bourgogne pour les procédures & l'ordre judiciaire; & après avoir fait une collection de tous les édits du parlement, depuis le 10 Mai 1340, il en ordonna l'exécution. Cette declaration fut publice au parlement le même jour.

En 1476, après la mort de Charles, duc & comte de Bourgogne, qui fut le dernier des comtes de Bourgogne de la seconde race, Louis XI. conquit la Franche - Comté; les états de Bourgogne le supplierent d'entretenir les parlemens de Dole & de S. Laurent pour les comtés de Bourgogne, d'Auxonne, & autres terres d'outre Saône, èsquelles d'ancienneteil y avoit toujours eu cour souveraine, pour l'exercer en la meme forme & maniere que l'on avoit accoutumé de faire par le passé; le roi, en établissant le parlement de Dijon pour le duché de Bourgogne, au lieu des grands jours de Beaune, ordonna qu'avec ce les parlemens de Dole & de S. Laurent seroient dorénavant entretenus souverains, selon que par ci - devant ils avoient été de toute ancienneté, & que ces parlemens se tiendroient en la maniere déclarée par les autres lettres qu'il avoit accordées sur ce aux états.

La ville de Dole ayant été presque entierement ruinée par le siege qu'elle avoit souffert, Louis XI. en retournant de S. Claude & étant à Salins, y transfera le parlement de Franche - Comté, & le rendit semestre pour ies deux Bourgognes, n'y ayant point alors de parlement dans le duché de Bourgogne.

Charles VIII. roi de France, étant encore dauphin, & âge seulement de 10 ans, & ayant été marié le 2 Juin 1483, avec l'archiduchesse Marguerite, âgée de 3 ans, fille de l'empereur Maximilien, laquelle eut en dot la Franche - comté, confirma le parlement de Salins aux états généraux, tenus à Besançon au mois de Décembre 1483.

Ce mariage ne fut point accompli, au moyen de quoi Charles VIII. ne tint la Franche - comté que jusqu'en 1491, qu'il épousa Anne de Bretagne & renvoya l'archiduchesse Marguerite de Bourgogne.

Le parlement étant encore à Salins en 1499, fit un réglement pour les dépens préparatoires, qu'il ordonna etre payés incontinent, & non reserves en definitive.

La Franche - comté ayant été rendue à l'empereur Maximilien, qui avoit épousé Marie de Bourgogne, héritiere & sille unique du duc Charles, l'archiduc dit le bel, son fils, roi de Castille & comte de Bourgogne, transfera le parlement de Salins à Dole, sur la demande des états géneraux de la province, par lettres du dernier Décembre 1500.

Après la mort du roi de Castille, arrivée le 25 Septembre 1506, l'empereut Maximilien son pere, & Charles prince d'Espagne son fils, qui fut depuis empereur sous le nom de Charles - quint, confirmerent de nouveau le parlement de Franche - comte dans la ville de Dole, par des lettres du 12 Fevrier 1508, par lesquelles ordonnerent que des onze conseillers il y en auroit deux d'eglise.

L'archiduchesse Marguerite, tante de l'empereur Charles - quint, ayant eu en apanage le comté de Bourgogne, confirma le parlement à Dole, par des lettres du 4 Août 1517.

La Franche - comté étant retournée à l'empereur Charles - quint, après la mort de l'archiduchesse Marguerite, l'empereur, confirma aussi le parlement à Dole, par des lettres du 10 Février 1530.

Par d'autres lettres, datées de Tolede, du premier Avril 1538, ce même prince confirma de nouveau le parlement dans la ville de Dole; & s'il survient (dit - il dans ce diplome) empêchement légitime, les présidens & conseillers le transporteront en tel lieu qu'ils trouveront convenir.

Un an après l'abdication de Charles - quint, Philippe II. son fils roi d'Espagne, étant aux etats de Bruxelles, confirma aussi le parlement à Dole, par lettres du 23 Juillet 1556.

Il fut encore confirmé dans cette même ville par des lettres du 21 Octobre 1599, données par les archiducs Albert & Isabelle, auxquels la Franche - comté avoit été donnée à charge de réversion.

En vertu de la faculté donnée au parlement de Dole, par le diplome de l'empereur Charles - quint, du pren ier Avril 1538, ce parlement se retira le 16 Août 1630 à Pesme, où il tint ses séances à cause de la peste; & le 19 Octobre suivant il se retira à la Loye pour la même raison.

Philippe IV. roi d'Espagne, confirma comme ses prédécesseurs, ce parlement à Dole, par des lettres du 20 Mars 1656.

Louis XIV. ayant conquis la Franche - comté, le 14 Février 1668, confirma le parlement; mais cette province ayant été rendue au mois de Mai de la même année, par le traité d'Aix - la - Chapelle, la confirmation qui avoit été faite du parlement par le roi Louis XIV. donna de l'ombrage au roi d'Espagne, & sur les impressions que lui donna le marquis de Castel Rodrigue, gouverneur du comté, lequel étoit fâché d'avoir été obligé de partager le gouvernement avec cette compagnie, Philippe IV. defendit au parlement de faire aucune fonction jusqu'à nouvel ordre.

Mais le roi Louis XIV ayant le 15 Mai 1674, conquis de nouveau la Franche - comté, laquelle fut réunie pour toujours à la couronne, le 17 Septembre 1678, par le traité de Nimegue, il confirma le parlement à Dole, par des lettres du 17 Juin 1674, portant que le parlement resteroit à Dole jusqu'à la fin de l'année, pendant lequel tems le roi se réservoit d'aviser en quel lieu de la province il estimeroit le plus à - propos d'établir pour toujours le siege de cette cour, & d'augmenter le nombre de ses officiers.

Ce même prince, par des lettres du 22 Août 1676, transféra le parlement de la ville de Dole dans celle [p. 43] Bezançon, où il est toujours demeuré depuis ces lettres jusqu'à present.

Le roi à - présent régnant, à son avénement à la couronne, confirma le parlement à Bezançon, par des lettres donnces a Versailles le 10 Septembre 1715.

Le nombre des officiers de ce parlement, dans son origine, n'étoit pas sixé; il ne le fut qu'en 1422, lorsque Philippe le bon le rendit sédentaire à Dole.

Cette cour n'étoit alors cotnposée que de deux chambres, qui se réunissoient quelquefois, lorsqu'il s'agissoit d'affaires importantes.

Le parlement étoit toujours en tobe rouge lorsqu'il donnoit audience & qu'il prononçoit les arréts.

Le president de Bourgogne, que l'on appelloit ainsi parce qu'il etoit alors le seul président du parlement du comté de Bourgogne, etoit toujours à la premiere chambre; le doven des conseillers, qui avoit le titre de vice - président, etoit à la tête de la seconde chambre.

Lorsqu'il vaquoit quelque place dans l'une des deux chambres, le parlement présentoit trois sujets au prince, lequel nommoit l'un d'entr'eux, excepté pour la place de president, à laquelle le roi nommoit seul, sans la participation du parlement; il le consultoit cependant quelquefois à ce sujet.

Les choses demeurerent dans cet état jusqu'en 1679, que Louis XIV. par l'édit du mois de Février, crea deux présidens à mortier, sept conseillers, & établit une troisieme chambre. Le roi nomma les deux presidens & nn conseiller; & le parlement presenta les autres en la forme ordinaire.

Par un autre édit du mois d'Aout 1684, le roi créa encore un office de président à mortier auquelil nomma, & trois conseillers qui furent, suivant l'usage, presentés par le parlement. Il créa aussi par le même edit, deux avocats genéraux en titre d'office.

Au mois d'Aout 1692, le roi confirma l'établissement du parlement de Bezançon pour le comté de Bourgogne, & atiribua aux officiers de cette compagnie les mêmes honneurs, prérogatives, prééminences, privileges, franchises, exemptions, dont jouissent les ossiciers des autres parlemens du royaume. Il établit la venalité de toutes les charges de ce parlement, & les rendit héréditaires, à l'exception de celles de premier president & de procureur général, & créa par le même edit deux présidens à mortier, un chevalier d'honneur & huit conseilleis: il établit aussi près ce parlement une chancellerie, aux officiers de iaquelie, par une déclaration d 1 14 Janvier 1693, il attibua les mêmes droits dont jouissent tant ceux de la grande chancellerie de France, que ceux des autres chancelleries établies près les différentes cours du royaume.

Peu de tems après, par édit du mois d'Avril 1693, il créa encore quinze conseillers & six notaires & secrétaires du rel pres ce parlement.

Il y eut au mois de Février 1694, un édit portant réglement pour l'administration de la justice au parlement de Bezançon.

Par un autre édit du mois de Juillet 1704, le roi établit une quatrieme chambre pour les eaux & forêts, & requêtes du palais; il créa par le même édit deux présidens à mortier, un chevalier d'honneur, deux conseillers présidens des eaux & forêts, & reouêtes du palais, huit conseillers laïcs, un conseiller clerc, un avocat général & deux substituts.

La charge de conseiller clere fut depuis supprimée, par édit du mois de Mars 1708, & convertie en un office de conseiller laïc.

Enfin par un édit du mois de Février 1741, le roi supprima les deux offices de présidens des eaux & sorêts, & requêtes, & créa une charge de président à mortier & une de conseiller.

Il v a peu de parlemens qui aient eu un pouvoir aussi étendu que celui de Bezançon, puisqu'à l'exception du droit de donner des lettres de grace, que le souverain se reservoit, le parlement étoit presque maître absolu en tout.

Il partageoit le gouvernement de la province avec le gouverneur, lequel ne pouvoit rien faire d'important sans son avis; les ordonnances mêmes des gouverneurs étoient sujettes aux lettres d'attache du parlement.

Cette cour avoit même souvent seule tout le gouvernement, & en cas de mort, maladie, absence, ou autre empéchement du gouverneur, elle avoit droit de commettre un commandant en la place du gouverneur.

Outre les affaires contentieuses, le parlement connoissoit pendant la paix, de toutes les affaires concernant les fortifications, les finances, les monnoies, la police, les chemins, les domaines, les fiefs & la conservation des limites de la province.

Pendant la guerre, il régloit la levée des troupes, leurs quartiers, leurs passages, les étapes, subsistances, payemens & revues.

Enfin presque toute l'autorité souveraine lui étoit confiée par les lettres particulieres des souverains, comme il paroit par celles de 1508, 1518, 1530, 1533, 1534, 1542, 1543, 1556, 1577, 1599, 1603, 1613, 1616, 1656 & 1665, qui justifient que cette autorité n'etoit point usurpée, qu'elle étoit approuvée du prince même, lequel n'ordonnoit rien sans avoir consulté le parlement.

Les membres de cette compagnie ont toujours joui, dès le tems de sa premiere institution, de la noblesse transmissible au premier degré; elle lui a été confirmée par les déclarations des 24 Octobre 1607, 9 Décembre 1610 & 29 Mars 1665. On voit par les recès des états des seize & dix - septieme siecles, & par la convocation qui se faisoit à ces grandes assemblées, que les membres du parlement y étoient toujours appellés, & admis dans la chambre de la noblesse, par leur seule qualite de présidens ou conseillers au parlement; que leurs fils, & autres descendans d'eux, y étoient pareillement admis, comme ils le sont encore dans tous les chapitres nobles de la province.

Louis XIV. s'étant fait représenter les titres justificatifs de cette prérogative de noblesse, ordonna par sa déclaration du 11 Mars 1694, que les officiers de ce parlement continueroient de jouir du privilege de la noblesse au premier degré, tant en vertu des déclarations des anciens souverains du comté de Bourgogne, que par la possession dans laquelle ils étoient, sans que les édits du mois de Mars 1669, & Août 1692, puissent leur préjudicier: ce qui a été confirmé de nouveau, par édit du mois de Mars 1706, & par une autre déclaration du 13 Octobre 1741, rendue en faveur de l'huissier audiencier.

Cette compagnie a toujours été féconde en grands hommes; elle a donné plusieurs cardinaux à l'église romaine, deux chanceliers à la France, trois à l'Empire, quatre aux Pays - bas, quantité de chevaliers de la toison d'oi, & plus de quinze plénipotentiaires ou ambassadeurs en différentes cours de l'Europe.

Ce parlement est composé présentement de quatre chambres; savoir la grand'chambre, celle de la tournelle, celle des enquêtes, & celle des eaux & forêts & requêtes du palais, dans lesquelles messieurs du parlement servent tour à tour.

La grand'chambre est composée du premier président & de trois autres présidens à mortier, trois chevaliers d'honneur, seize conseillers, & quinze honoraires.

La tournelle est composée de deux présidens à mortier, quatorze conseillers & quatre honoraires. [p. 44]

La chambre des enquêtes est composée de deux présidens à mortier, de seize conseillers & de cinq honoraires.

Enfin la chambre souveraine des eaux & forêts & requêtes du palais, est composée de deux présidens à mortier & douze conseillers.

Les autres officiers de ce parlement sont les trois avocats généraux, le procureur général, quatre substituts, un greffier en chef, quatre greffiers au plumitif, qui sont distribués dans les quatre chambres du parlement, & quatre greffiers à la peau, qui sont distribués de même, un greffier des affirmations & présentations, un greffier garde - sacs, un premier huissier & six autres huissiers, un receveur des consignations, un receveur des epices, un contrôleur, un receveur & contrôleur des amendes, deux payeurs des gages.

Les avocats de ce parlement sont au nombre de plus de cent; le bâtonnier est inserit le premier sur le tableau, avant le doyen d'âge. Il y a deux avocats désignés spécialement pour les affaires des pauvres, & un pour recueillir les arrêts de chaque chambre du parlement, & un avocat des prisonniers.

Il y a vingt - neuf procureurs.

La chancellerie, établie près de ce parlement, est composée d'un conseiller au parlement qui est garde des sceaux, de quatre secrétaires du roi audienciers, de quatre secrétaires du roi contrôleurs, & de douze autres secrétaires du roi, de quatre conseillers référendaires, un scelleur, deux trésoriers payeurs des gages, un trésorier des émolumens du sceau, un greffier garde minute, deux chauffes - cire, deux portes - coffre & quatre huissiers.

La rentrée du parlement se fait le lendemain de la S. Martin, le surlendemain on fait les mercuriales, & à la séance de relevée, les députés des bailliages de la province font leurs remontrances à la cour sur ce qui s'est passé d'important dans leur ressort pendant le cours de l'année.

Le parlement de Bezançon comprend dans son ressort cinq présidiaux; savoir, Bezançon, Vésoul, Gray, Salins & Lons - le - Saulnier, reunis aux bailliages de ces mêmes villes, & à chacun desquels ressortissent plusieurs autres bailliages pour les matieres qui sont de leur compétence.

Sous ces présidiaux sont treize bailliages royaux, dont les appels ressortissent immédiatement au parlement. Ces treize bailliages sont distribués sous les quatre grands bailliages de Bezançon, de Dole, d'Amont & d'Aval, outre trois autres judicatures.

Le bailliage de Bezançon est seul; celui de Dole comprend le bailliage particulier de Dole, & ceux de Quingey & d'Ornans; celui d'Amont comprend ceux de Vésoul, de Gray & de Baume; & celui d'Aval ceux de Poligny, de Salins, d'Arbois, de Pontarlier & d'Orgelet: & la grande judicature de S. Claude, qui est à l'instar des bailliages royaux.

Il y a encore d'autres bailliages dont les appels ressortissent nuement au parlement; savoir, Moyrans, Lure, Luxeuil, Faucogney, Amblans, Fougerolle, S. Loup, Vauvillers & Hollaincour, Blamont & Clermont, Granges, Héricourt & Chatelot.

Il y a aussi sept maîtrises des eaux & forêts, qui ressortissent nuement à la chambre souveraine des caux & forêts qui est unie au parlement: ces maîtrises sont Bezançon, Vésoul, Gray, Baume, Poligny, Salins & Dole.

Enfin il y a encore quelques justices particulieres qui ressortissent nuement au parlement; savoir la maréchaussée, la mairie, la vicomté, la monnoie, la justice consulaire. (A)

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