Parlement de Bresse (Page 12:48)

Parlement de Bresse. Il y eut un parlement créé & établi pour cette province, avec une chambre des comptes, aides & finances, à Bourg - en - Bresse. Pierre de Musy en étoit premier président; il en prend la qualité dans son contrat de mariage passé devant Gabillon, notaire au châtelet, le 26 Février 1661; mais il fut réuni quelque tems après au parlement de Mets, où M. de Musy fut fait président à mortier: il en est parlé dans l'avant - propos du traité des criées de Bruneau. (A)

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