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PARAGRAPHE (Page 11:899)
PARAGRAPHE, s. m. (Jurisprud.) est un terme dérivé du grec, qui signifie section ou division de quelque partie d'un ouvrage; il est particulierement usité en Droit pour exprimer une section d'un titre ou d'une loi. Les titres des institutes & lois du Code & du Digeste qui sont un peu longues sont divisés en plusieurs articles ou paragraphes. (A)
Paragraphe (Page 11:899)
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