"592"> res, &c. en 1736; l'ordonnance du faux & celle des évocations en 1737; le reglement de 1738 pour le conseil; enfin l'ordonnance des substitutions en 1747.

Nous avons déjà vû ci - devant que dès le tems de Philippe Auguste il y avoit un dépôt pour les ordonnances; que ce dépôt étoit le trésor des chartres; que dès le xij. siecle il y avoit un livre ou registre dans lequel on transcrivoit les ordonnances, afin qu'elles ne se perdissent point.

Mais depuis que le parlement fut rendu sédentaire à Paris, le véritable dépôt des ordonnances a toujours été au greffe de cette cour; si quelquefois on a négligé de les y envoyer, ou si on les a adressées ailleurs, c'est parce qu'il n'y avoit pas encore d'ordre certain bien établi.

Les registres des enquêtes & registres olim contiennent quelques ordonnances depuis 1252 jusqu'en 1318; mais ces registres ne sont pas des livres uniquement composés d'ordonnances, elles y sont mêlées avec des arrêts, des enquêtes, des procédures.

Les quatre plus anciens registres d'ordonnances sont cotés par les lettres A, B, C, D.

Le premier coté, A est intitulé ordinationes antiquoe, il comprend depuis 1337 jusqu'en 1415; il s'y trouve cependant quelques ordonnances antérieures à 1337. La plus ancienne ce sont des lettres - patentes de saint Louis, données à Fontainebleau au mois d'Août 1229, qui confirment les privileges de l'université de Paris, & la plus moderne est une déclaration donnée à Rouen le 7 Novembre 1415, pour la délivrance de ceux qui avoient été emprisonnés à cause des troubles.

Le second coté B, est le Volume croisé, ainsi appellé parce qu'il y a une croix marquée dessus, il comprend depuis 1415 jusqu'en 1426: il y a pourtant aussi quelques ordonnances antérieures à 1415. La plus ancienne est un édit fait par Philippe de Valois à Gondreville le 13 Juillet 1342, portant reglement pour le service des maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi; la plus moderne faite par Charles VI. est une déclaration donnée à Saint - Faron près Meaux le 25 Janvier 1421, portant reglement pour l'alternative dans la collation des bénéfices, le reste de ce registre est rempli des ordonnances d'Henri VI. roi d'Angleterre, soi disant roi de France.

Le troisieme registre coté C, est intitulé liber accordorum ordina. Pictavis; on l'appelle liber accordarum, parce qu'il contient des accords, lesquels ne pouvoient alors être faits sans être homologués au parlement, il comprend depuis 1418 jusqu'en 1436. Ce sont les ordonnances registrées au parlement de Paris transféré à Poitiers, faites par Charles VII. depuis l'année 1418, qu'il prit la qualité de régent du royaume, & depuis son avénement à la couronne jusqu'au 9 Avril 1434.

Le quatrieme registre coté D, est intitulé ordinationes barbinoe; on croit que ces ordonnances ont été ainsi appellées du nom de celui qui les a recueillies & mises en ordre, il commence en 1427, & contient jusqu'au folio 33, la suite des ordonnances du roi d'Angleterre, & la derniere est du 16 Mars 1436, & ensuite jusqu'au folio 207 sont transcrites celles de Charles VII. depuis la réduction de la ville de Paris à son obéissance jusqu'à son décès arrivé le 22 Juillet 1461; la premiere qui est au folio 34, est un édit du 15 Mars 1435, qui confirme les arrêts & jugemens rendus par les officiers tenans le parti du roi d'Angleterre, & ensuite sont les premieres ordonnances faites par Louis XI.

Ces quatre premiers volumes sont suivis de trois volumes des ordonnances de ce roi, d'une de Charles VIII. d'une de Louis XII. de cinq de François I. de sept d'Henri II. de huit de Charles IX. de huit d'Henri III. d'une des ordonnances d'Henri III. & d'Henri VI. registrées au parlement de Paris séant à Tours, de six d'Henri IV. de huit de Louis XIII. & de celles de Louis XIV. dont il y a d'abord quarante - cinq volumes jusques & compris partie de l'année 1705, & le surplus de ses ordonnances jusques & compris 1715.

Les ordonnances du regne de Louis XV. composent déjà un très - grand nombre de volumes, sans compter les suivantes qui ne sont encore qu'en minute.

On a fait en divers tems différens recueils imprimés des ordonnances de nos rois de la troisieme race.

Le plus ancien est celui que Guillaume Dubreuil donna vers 1315, & dont il composa les trois parties de son style du parlement de Paris; il ne remonta qu'au tems de saint Louis, parce que les ordonnances plus anciennes n'étoient pas alors bien connues.

Dumoulin revit ce style vers l'an 1549, & y ajouta plusieurs dispositions d'ordonnances latines de saint Louis & de ses successeurs, jusques & compris Charles VIII. Il divisa cette compilation en cinquante titres, & morcela ainsi les ordonnances pour ranger leurs dispositions par ordre de matieres.

Il parut quelques années après une autre compilation d'ordonnances, rangées par ordre homologique, de l'impression des Etiennes, divisées en deux petits volumes in - folio, dont le premier contient seulement quarante - cinq ordonnances, qui sont presque toutes françoises, entre lesquelles sont les grandes ordonnances du roi Jean, de Charles VI. de Charles VII. de Louis XI. de Louis XII. dont quelquesunes néanmoins ne sont que par extrait; le second volume ne contient que des ordonnances de François I. tant sur le fait de la guerre que sur d'autres matieres, depuis le 3 Septembre 1514 jusqu'en 1546.

En 1549 Rebuffe donna un recueil des mêmes ordonnances distribuées par ordre de matieres avec des longs commentaires.

Il y eut encore quelques autres collations d'ordonnances; mais comme il n'y en avoit aucune qui fût complette, Fontanon, avocat au parlement, aidé par Pierre Pithou, Bergeron, & autres jurisconsultes de son tems, donna en 1580 un recueil plus ample d'ordonnances qui ne remonte cependant encore qu'à saint Louis. Il divisa ce recueil en quatre tomes in - folio, reliés en deux volumes: les ordonnances y sont rangees par matieres.

La Rochemaillet revit cet ouvrage par ordie de M. le chancelier de Syllery, & en donna en 1611 une seconde édition en trois volumes in - folio, augmentée d'un grand nombre d'ordonnances anciennes & nouvelles qui n'avoient pas encore été imprimées; mais au - lieu de les placer suivant l'ordre de Fontanon sous les titres qui leur convenoient, il les mit par forme d'appendice, & avec une telle confusion qu'il n'y a seulement pas observé l'ordre des dates.

Henri III. ayant conçu dès 1579 le dessein de faire, à l'imitation de Justinien, un recueil abrégé de toutes les ordonnances de ses prédécesseurs & des siennes, il chargea de cette commission M. Brisson, avocat général, & ensuite président au parlement de Paris. Le président Brisson s'en acquitta avec autant de soin que de diligence; il fit une compilation des ordonnances par ordre de matieres, qu'il mit sous le titre de code Henri & de Basiliques. Il comptoit faire autoriser & publier cet ouvrage en 1585, c'est pourquoi il a mis sous cette date toutes les nouvelles dispositions qu'il avoit projettées; ce [p. 593] code fut imprimé en 1558. Voyez ce qu'on en a dit au mot Code Henri.

En 1596 Guenois fit une compilation plus ample des ordonnances par ordre de matieres, qui parut d'abord en deux gros volumes in - folio, & ensuite en trois.

Il parut en 1620 une nouvelle compilation d'ordonnances par ordre chronologique en un volume in - 8°. qui ne contenoit que les ordonnances concernant les matieres dont l'usage est le plus fréquent au palais. Neron & Girard augmenterent ce petit recueil en y joignant d'autres ordonnances avec de petites notes & renvois, de sorte qu'ils en formerent un volume in solio dont il y a eu différentes éditions. M. de Ferrieres y a fait aussi depuis des augmentations dans le même goût, & en a donné en 1720 une édition en deux volumes in - folio.

Ces différens recueils d'ordonnances n'étant point complets ou n'étant point dans l'ordre chronologique, Louis XIV. résolut de faire faire une nouvelle collection des ordonnances, plus ample, plus correcte & mieux ordonnée que toutes celles qui avoient paru jusqu'alors; il fut reglé qu'on ne remonteroit qu'à Hugues Capet, soit parce que les ordonnances antérieures conviennent peu aujourd'hui à nos moeurs, soit parce qu'on ne pouvoit rien ajouter aux recueils imprimés qui ont été donnés de ces ordonnances, qui ont été données sous le titre de Code des lois antiques, & de Capitulaires des rois de France.

M. le chancelier Pontchartrain que le roi chargea de l'exécution de ce projet, fit faire des recherches dans tous les dépôts, & Mrs Berroyer, de Lauriere & Loger, avocats, qui furent choisis pour travailler sous ses ordres à la collection des ordonnances, donnerent en 1706 un volume in - 4°. contenant une table chronologique des ordonnances depuis Hugues Capet jusqu'en 1400, pour exciter les savans à communiquer leurs observations sur les ordonnances qui auroient été omises.

M. de Lauriere étant resté seul chargé de tout le travail, donna en 1723 le premier volume des ordonnances qui sont imprimées au louvre; le second a été donné en 1729, aprés sa mort, sur ses mémoires, par M. Secousse, avocat, qui fut chargé de continuer cette collection, & qui en a donné sept volumes. M de Vilevaut, conseiller de la cour des aides, que le roi a chargé du même travail après la mort de M. Secousse, a publié en 1755 le neuvieme volume, que l'on achevoit d'imprimer peu de tems avant la mort de M. Secousse.

Les ordonnances comprises dans ces neuf volumes commencent à l'an 1051, & vont jusqu'à la fin de l'année 1411.

Cette collection où les ordonnances sont rangées par ordre chronologique est accompagnée de savantes préfaces qui annoncent les matieres, de notes semblables sur le. texte des ordonnances, d'une table chronologique des ordonnances, & des autres tables très - amples, une des matieres, une des noms des personnes dont il est parlé dans les ordonnances, l'autre des noms de provinces, villes & autres lieux.

Plusieurs auteurs ont fait des commentaires, notes & conferences sur les ordonnances, entr'autres Jean Constantin, sur les ordonnances de François I. Bourdin & Dumoulin sur celle de 1539; Duret & Boutarie sur celle de Blois; Rebuffe, Fontanon, Joly, la Rochemaillet, Vrevin, Bagereau, Bornier, Corbin, Blanchard.

On joint souvent au terme d'ordonnance quelque autre dénomination: on va expliquer les principales dans les divisions suivantes.

Ordonnance des aides est une ordonnance de 1680, sur la matiere des aides & droits du roi.

Ordonnances barbines, qu'on appelle aussi barbines simplement, ordinationes barbinoe, sont celles qui sont contenues dans le quatrieme registre des ordonnances du parlement, intitulés ordinationes barbinoe; on croit qu'elles furent ainsi appellées du nom de celui qui les a recueillies & mises en ordre. Ce registre commence en 1427, & finit en 1462.

Ordonnance de Blois; il y en a deux de ce nom, une de Louis XII. en 1498 sur les gradués; elle adopte le concile de Bâle & la pragmatique; elle concerne aussi l'administration de la justice & la procédure; l'autre, qui est celle que l'on entend ordinairement, est dite de Blois, quoique donnée à Paris, parce qu'elle fut faite sur les remontrances des états de Blois: elle concerne le clergé, les hôpitaux, les universités, la justice, la noblesse, le domaine, les tailles.

Ordonnance civile, c'est l'ordonnance de 1667, qui regle la procédure civile.

Ordonnance du commerce, qu'on appelle aussi code marchand, est celle qui fut faite en 1673, pour régler les matieres de commerce.

Ordonnance des committimus est celle du mois d'Août 1669; on l'appelle ainsi, parce qu'un des principaux titres est celui des committimus: elle traite ainsi des évocations, réglemens de juges, gardes - gardiennes, lettres d'états & de repi.

Ordonnance de la cour est celle qui est rendue sur requête par quelque cour souveraine.

Ordonnance criminelle est celle de 1670, qui regle la procédure en matiere criminelle.

Ordonnance du domaine; on appelle quelquefois ainsi l'édit de Fevrier 1566, portant réglement pour le domaine du roi.

Ordonnance des donations est celle du mois de Février 1731, qui fixe la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges, ou les conditions des donations.

Ordonnance des eaux & forêts est une ordonnance de 1669, qui contient un réglement général sur toute la matiere des eaux & forêts.

Ordonnance des évocations; on entend quelquefois par - là l'ordonnance de 1669, dont le premier titre traite des évocations, & les autres des réglemens de juge, committimus & gardes gardiennes, &c. mais le titre d'ordonnance des evocations convient mieux à celle du mois d'Août 1737, concernant les évocations & les réglemens de juges.

Ordonnance du faux est celle du mois de Juillet 1637, concernant le faux principal, le faux incident, & les reconnoissances des écritures & signatures en matiere criminelle. Voyez Faux.

Ordonnance des fermes est celle du mois de Juillet 1681, portant réglement sur les droits de toutes les fermes du roi en général: il y a une autre ordonnance du mois de Février 1687 sur le fait des cinq grosses fermes en particulier.

Ordonnance de Fontanon, c'est un recueil de diverses ordonnances de nos rois, rangées par matieres, publié par Fontanon, avocat, en 1580, en 2 vol. fol.

Ordonnances des gabelles est celle du mois de Mai 1680, qui regle tout ce qui concerne l'usage du sel.

Ordonnances générales, on appelloit ainsi autrefois celles qui étoient faites pour avoir lieu dans tout le royaume, à la différence d'autres ordonnances qui n'avoient lieu que dans les terres du domaine du roi.

Ordonnance de l'intendant est un réglement fait par un intendant de province dans une matiere de sa compétence.

Ordonnance du juge est celle qui est rendue par un juge au bas d'une requête, ou dans un procès - ver<pb->

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